Agriculture de groupe de Saône-et-Loire
Le flou est encore de mise
Lors de l’assemblée générale de la commission Agriculture de groupe de la FDSEA, la loi d’avenir agricole a été au centre des débats. Avec bon nombre de questions qui restent en suspens.
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En ce vendredi 27 février, les interrogations étaient multiples à l’heure d’entamer à la ferme expérimentale de Jalogny l’assemblée générale de la commission Agriculture de groupe de la FDSEA. « Le contexte est compliqué et nous restons dans le flou. Il n’y a toujours pas de règle claire et nette » regrettait ainsi le président Christophe Carry. Alors que la loi d’avenir agricole appelait depuis plusieurs semaines des précisions quant à la transparence, c’est le matin même de la réunion qu’était présenté le décret sur l’agrément des GAEC. Un document qui n’apporte toutefois pas toutes les réponses souhaitées et qui demande un certain nombre d’éclairages. De nouvelles procédures d’agrément ont désormais court puisque cela dépend d’une décision du préfet après avis délivré par une formation spécialisée de la CDOA. Cela suppose par exemple de respecter des clauses de non-contournement avec vérification que le seul but n’est pas de bénéficier de la transparence.
Une situation stable
Plusieurs temps forts ont marqué le dernier exercice de la commission Agriculture de groupe. On pense, au mois de septembre, au déplacement en Haute-Savoie. L’objectif était d’aller à la rencontre de la FDGAEC sur le thème GAEC à l’essai. On se souviendra aussi de la réunion d’information organisée en décembre sur la loi d’avenir. L’idée était d’exposer les impacts que cela supposait sur l’agrément des GAEC et sur la transparence. En outre, la commission a "travaillé" sur le projet de suppression des comités d’agrément des GAEC. On évoquera aussi la rencontre avec les JA quant à la réflexion sur les installations aidées et non aidées, sur le travail en extérieur des associés de GAEC ainsi que sur les formations.
Lorsque l’on se penche sur l’évolution des effectifs dans le département, force est de constater une certaine stabilité. La Saône et Loire compte aujourd’hui 731 GAEC actifs contre 733 douze mois plus tôt. Cela représente 1.778 associés contre 1.784 un an auparavant avec une moyenne stable de 2.43 associés par GAEC. Des structures qui sont, à 92 %, en production bovine et essentiellement situées dans l’Ouest du département. Au niveau des GAEC agréés, l’évolution est notable puisqu’ils ont été 36 en 2008, 23 en 2009, 17 en 2010, 36 en 2011, 21 en 2012, 28 en 2013 et 40 en 2014 à être constitués ou transformés. Quant aux GAEC transformés en EARL et/ou dissous, on en a recensé 36 en 2008, 43 en 2009, 28 en 2010, 23 en 2011, 14 en 2012, 26 en 2013 et seulement 19 en 2014. Enfin, pour ce qui est des GAEC entre époux, on remarque leur progression régulière avec 26 en 2011, 52 en 2012, 57 en 2013 et 61 en 2014.
Une situation stable
Plusieurs temps forts ont marqué le dernier exercice de la commission Agriculture de groupe. On pense, au mois de septembre, au déplacement en Haute-Savoie. L’objectif était d’aller à la rencontre de la FDGAEC sur le thème GAEC à l’essai. On se souviendra aussi de la réunion d’information organisée en décembre sur la loi d’avenir. L’idée était d’exposer les impacts que cela supposait sur l’agrément des GAEC et sur la transparence. En outre, la commission a "travaillé" sur le projet de suppression des comités d’agrément des GAEC. On évoquera aussi la rencontre avec les JA quant à la réflexion sur les installations aidées et non aidées, sur le travail en extérieur des associés de GAEC ainsi que sur les formations.
Lorsque l’on se penche sur l’évolution des effectifs dans le département, force est de constater une certaine stabilité. La Saône et Loire compte aujourd’hui 731 GAEC actifs contre 733 douze mois plus tôt. Cela représente 1.778 associés contre 1.784 un an auparavant avec une moyenne stable de 2.43 associés par GAEC. Des structures qui sont, à 92 %, en production bovine et essentiellement situées dans l’Ouest du département. Au niveau des GAEC agréés, l’évolution est notable puisqu’ils ont été 36 en 2008, 23 en 2009, 17 en 2010, 36 en 2011, 21 en 2012, 28 en 2013 et 40 en 2014 à être constitués ou transformés. Quant aux GAEC transformés en EARL et/ou dissous, on en a recensé 36 en 2008, 43 en 2009, 28 en 2010, 23 en 2011, 14 en 2012, 26 en 2013 et seulement 19 en 2014. Enfin, pour ce qui est des GAEC entre époux, on remarque leur progression régulière avec 26 en 2011, 52 en 2012, 57 en 2013 et 61 en 2014.
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