Conjoints d’exploitants agricoles
Les marges de manœuvre

La sous-préfecture d’Autun organisait, le 15 décembre dernier, une réunion destinée aux conjoints d’exploitants agricoles en recherche d’emploi. Retour avec des informations très concrètes.
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On le sait tous, la crise secoue violemment nombre de familles d’agriculteurs. Dans le silence, chacun souffre, fait le dos rond en espérant que les choses iront mieux demain. Pourtant… Parce qu’il n’y a pas une solution, mais des solutions, tous les champs doivent être explorés… La commission des Agricultrices de la FDSEA s’est emparée du sujet depuis quelques années et propose - avec la collaboration des sous-préfets - un appui pour les conjointes d'exploitants comme aux agriculteurs qui réfléchissent à une reconversion. L'objectif est d'apporter un appui concret dans la recherche d'un emploi complémentaire compatible avec leur travail sur l'exploitation. Avec l'aide de Pôle emploi, de la Direccte, de la MSA, mais aussi de la DDT cette action entend permettre à chacun de réaliser un point de situation sur ses compétences, sur ses acquis, mais aussi de les aider à trouver un emploi complémentaire.

Faible participation…


Une première réunion s’est tenue le 15 décembre à l'Hexagone à Autun. Il en est ressorti des informations très concrètes et très précises, dont nous faisons écho ci-dessous.
« Cette réunion a pour objet de faire connaître aux personnes intéressées la marche à suivre pour bénéficier d’un accompagnement par les services de Pôle Emploi et de les informer sur les métiers en tension dans le bassin d’emploi d’Autun pour faciliter leur recherche. Elle vise aussi à les informer sur la possibilité d’avoir recours au statut de conjoint collaborateur », rappelait Carole Dabrigeon, sous-préfète d’Autun, en ouvrant la réunion organisée le 15 décembre dernier. « Il s’agit également de rompre l’isolement social de personnes en milieu rural ».
Alors ces réunions doivent se décliner sur chacun des cinq bassins d’emplois de Saône-et-Loire, le manque de participation de la réunion d’Autun pose de nombreuses questions aux organisateurs…



1) Un accompagnement possible
Les services de Pôle Emploi proposent un accompagnement personnalisé, adapté aux besoins des personnes intéressées pour bénéficier d’un appui ciblé. Différents ateliers peuvent être mis à disposition (orientation et formation professionnelles, optimiser sa candidature, optimiser sa relation avec l’entreprise, création d’entreprise).
Ils peuvent également proposer aux employeurs une aide à la formation concernant les personnes intéressées, dès lors qu’il existe une promesse d’embauche. De même, Pôle Emploi peut proposer des mesures visant à favoriser le recrutement ou l’adaptation du candidat au poste de travail (AFR ou POE). Une période de mise en situation professionnelle (PMSMP) est possible pour découvrir le métier.
Les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi peuvent bénéficier sous conditions définies par arrêté du préfet de Région de contrats aidés en secteur marchand (CIE, Contrat initiative emploi) ou non marchand (CAE, Contrat d’accompagnement dans l’emploi).
L’interlocutrice de Pôle Emploi à Autun est Isabelle Laurent : ape.71075@pole-emploi.fr

2) Des métiers en tension
Lors de cette réunion, Pôle Emploi a présenté les métiers en tension dans le bassin d’emplois d’Autun, notamment l’animation de loisirs auprès d’enfants ou d’adolescents, le travail en cuisine, en service de restauration, en soins d’hygiène, de confort du patient, en éducation et surveillance au sein d’établissements d’enseignement…
Des témoignages ont ainsi été apportés, ceux de l’Assad Autun et du Sdis.
L’Assad, association d’aide et de soins à domicile, intervient sur cinquante-quatre communes. Elle cherche à recruter en milieu rural pour de petites interventions. Le personnel est recruté non qualifié, puis formé.
L’interlocutrice de l’Assad Autun est Carole Bourgeois, directrice : cbourgeois@assadautun.fr
Quant au Sdis, le service départemental d’Incendie, il cherche des sapeurs pompiers volontaires, hommes ou femmes. Les besoins sont particulièrement importants en journée.
Toute personne intéressée peut à ce titre se rapprocher du chef de centre de la caserne de pompiers la plus proche de son domicile.

3) Valider les acquis de l’expérience
L’Unité territoriale de la Direccte a présenté la Validation desd acquis de l’expérience, la VAE. Celle-ci s’adresse à toute personne justifiant d’au moins trois ans d’expérience, continues ou discontinues, professionnelle ou bénévole, dans un domaine d’activité. Lorsque l’expérience acquise correspond à l’activité listée dans le référentiel d’un titre professionnel ou d’un diplôme, ces derniers peuvent ainsi être acquis par la voie de la VAE.
Il est conseillé à toute personne intéressée par un parcours VAE de s’adresser au Point relais conseil (PRC) présent dans son bassin d’emploi. A Autun, le PRC est situé à la MIFE (CILEF).
La référente en est Emmanuelle Gagnard : emmanuelle.gagnard@cilef.fr


4) Possibles activités complémentaires
La MSA de Bourgogne précise qu’avoir le statut de conjoint de collaborateur permet d’avoir une activité complémentaire tout en bénéficiant d’avantages fiscaux (diminution des cotisations partagées entre les deux activités).
Le référent sur cette question est Jean-Marc Clément, clement.jean-marc@bourgogne.msa.fr

5) Le point sur la Pac
Concernant les indemnités Pac, la DDT identifie deux situations :
- la personne recherchant un emploi a le statut de conjoint collaborateur. Dans ce cas, ce statut n’apporte aucune indemnisation Pac à l’exploitation. Il n’y a donc aucun risque de remise en cause des aides versées à l’exploitation si une activité est exercée à l’extérieur ;
- la personne a un statut de chef d’exploitation, elle est donc potentiellement attributaire d’indemnités Pac. Si l’exploitation bénéficie de l’ICHN, un des critères d’éligibilité est le fait que le revenu agricole doit être supérieur au revenu d’une activité extérieure. Ce critère doit être validé par au moins un associé dans le cas des formes sociétaires autres que le Gaec. Concernant le cas particulier du Gaec, le décret du 10 mars 2011 permet d’exercer une activité extérieure accessoire (536 heures maximum par an) soumis à dérogation du préfet (motif économique, maintien de l’activité rurale, épanouissement social). Dans ce dernier cas, si le revenu extérieur est supérieur au revenu agricole, il y a alors perte de l’ICHN (pas pour les autres membres, principe d’une personne/une aide).
Le référent sur cette question est Alexandre Mège : alexandre.mege@saone-et-loire.gouv.fr


Un fonds spécifique


Lors de sa venue à Bourbon-Lancy le 25 septembre dernier, Pascale Boistard, la secrétaire d’Etat aux droits des femmes, a annoncé que le fond de garantie des femmes avait été renforcé, portant la garantie bancaire de 27.000 à 45.000 €. Ce dispositif vise les femmes qui créent ou reprennent une activité dans les zones rurales par exemple. Détails.
Avec le Fonds de garantie pour la création, la reprise, le développement d’entreprise à l’initiative des femmes (FGIF), l’État encourage celles qui souhaitent créer, reprendre ou développer une entreprise, en facilitant leur accès à un prêt bancaire pour réaliser leur projet. Créé en 1989, ce dispositif est en progression constante. En 2014, il a ainsi bénéficié à 1.863 femmes, permettant de garantir un montant total d’emprunt de 29 millions d’€.
Toute entrepreneure peut déposer sa demande de garantie qu’elle ait ou non le soutien d’un banquier. Chaque dossier est ensuite étudié par un réseau d’accompagnement spécialisé dans le financement de la création d’entreprise et l’accompagnement des porteurs de projet.
Les caractéristiques du FGIF
Le FGIF est destiné à toutes les femmes, sans condition de ressources, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, quel que soit le secteur d’activité. Ainsi, les femmes qui souhaitent créer, reprendre une entreprise ou développer une entreprise créée il y a moins de 5 ans peuvent en bénéficier pour financer des besoins de fonds de roulement et/ou des investissements.
Le FGIF intervient sur des prêts de 5.000 € minimum, pour une durée de prêts comprise entre 2 et 7 ans. Le FGIF couvre 7 0% du montant du prêt, dans la limite de 45.000€.
Le dossier de demande de garantie pour l’obtention du FGIF est à retirer auprès de Nathalie Bonnot, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité, DDCS 71 ; tél. : 03.85.21.67.40 ; courriel : nathalie.bonnot@saone-et-loire.gouv.fr. Il est aussi possible de le télécharger sur le site www.franceactive.org