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Agrioccasions, les occasions agricoles
Défiscalisation de l'énergie

3.000 € par an et par exploitation

Le secteur agricole bénéficie de plusieurs mécanismes d’allègement fiscaux sur l’énergie. D’une part les agriculteurs ont droit à un taux réduit de 5,66 €/hl de la TIC (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) applicable au fioul domestique utilisé comme carburant alors que le taux normal est de 42,84 €/hl. Une mesure mise en place dans les années 1970 pour encourager la mécanisation. De plus ils sont partiellement remboursés de cette TIC à hauteur de 5 €/hl depuis 2004 suite à la hausse du prix du pétrole. Un dispositif prolongé chaque année en loi de finances. L’ensemble de ces exonérations permettrait, selon les pouvoirs publics, aux exploitants agricoles d’économiser en moyenne 3.000 € par an.
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