5 €/hl de fioul à récupérer

Outre le fioul, le fioul lourd et le gaz naturel, la mesure concerne également le gazole non routier (GNR). Concrètement le remboursement s’élève à 5 €/hl pour les quantités de fioul domestique et de gazole acquises en 2011, à 1,665 €/100 kg pour le fioul lourd et à 1,071 €/millier de kilowattheures pour les volumes de gaz. La FNSEA était intervenue en ce sens auprès du ministre de l’Agriculture de façon à ce que la facture énergétique ne pèse pas trop sur les agriculteurs.
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Le réalisme économique a repris le dessus

Jean-Bernard Bayard, président de la Commission fiscale et sociale de la FNSEA, réagit.
En cette période de rigueur budgétaire, le remboursement de la Tic et de la TICGN est-il justifié ?
Jean-Bernard Bayard : depuis 2005, à la demande de la FNSEA, pour pallier à la hausse des tarifs du fioul domestique ou lourd et du gaz naturel, un dispositif de remboursement partiel des taxes intérieures de consommation (TIC ou TICGN pour le gaz naturel) est mis en place. Le coût du pétrole et du gaz n’a jamais été aussi élevé qu’en 2011. La FNSEA est donc de nouveau intervenue pour que cette mesure soit renouvelée au titre 2011. Si de gros efforts ont été faits par les exploitants agricoles pour réduire leur consommation énergétique, la facture reste malgré tout très lourde et des mesures d’accompagnement doivent être mises en œuvre. Il faut se rappeler que la mesure de remboursement n’est pas pérenne. Chaque année, la mesure est soumise au vote du Parlement. Fort heureusement, malgré les tensions budgétaires, nous avons réussi à convaincre le Gouvernement. La mesure n’était pourtant pas jugée efficiente par le rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) sur l’évolution des niches fiscales. Heureusement, le réalisme économique a repris le dessus.
Quel budget représente cette mesure ?
J.-B. B. : le remboursement de la TIC et du TICGN coûte 150 millions d’euros selon les estimations du Gouvernement, soit une moyenne de 650 euros par bénéficiaire. Le dispositif est très lisible pour les exploitants qui peuvent simplement mesurer son impact. Un décret fixera les conditions de remboursement.
Et sur le plan européen, comment nous situons-nous ?
J.-B. B. : nous avons le tarif le plus faible. A titre de comparaison, alors que nous payons 0,66 € par hectolitre après remboursement, les Allemands payent 48 €/hl, les Espagnols 30,70 €. Seuls les Belges avec 1,85 € ont un tarif un peu plus élevé que le nôtre. Mais ne nous trompons pas si le remboursement nous aide à faire face à une facture énergétique grandissante, elle permet également de nous redonner un peu de compétitivité et compenser aussi d’autres coûts, notamment liés à l’emploi.