A quoi donc pourrait bien ressembler la Pac post 2020 ? Premières esquisses...

Les orientations de la prochaine réforme de la Pac après 2020 commencent à se préciser. Les premières pistes de propositions sont contenues dans un "papier" informel émanant de la Direction générale de l’Agriculture de la Commission européenne et qui vient d’être soumis aux autres directions. Ces premières orientations feront l’objet d’une communication par le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, le 29 novembre. Il s’en suivra un semestre de négociations entre le Conseil des ministres de l’agriculture et le Parlement européen. Et cela avant la présentation concrète par le Commissaire de ses propositions avant la fin de l’année 2018.

Dans les petites phrases qu’il a déjà distillées, le commissaire a laissé entendre qu’il n’y aurait pas de bouleversement profond de la Pac actuelle. En effet, dans ce document, il est question du maintien des marchés de produits agricoles ouverts et libres qui doivent, en situation normale, fonctionner sans intervention publique. Les exportations agroalimentaires par des entreprises compétitives, vers les pays tiers, doivent rester des moteurs de croissance du secteur.

Les agriculteurs devront également à l’avenir décider eux-mêmes à quels risques de prix ils veulent s’exposer, sans faire appel à une assurance. L’idée française de consacrer jusqu’à un tiers du budget agricole de l’Union européenne à l’assurance risques, ne serait pas reprise.

Rééquilibrage des aides

En revanche, des modifications sont avancées au sujet des aides directes et des contraintes environnementales, même si les aides directes restent la colonne vertébrale de la prochaine Pac pour permettre aux agriculteurs de produire et leur assurer un revenu décent.

L’idée principale est de procéder à un rééquilibrage des aides entre les bénéficiaires et d’éviter une trop forte concentration. Le concept selon lequel 20 % des exploitations toucheraient 80 % des aides a la vie dure. D’où la proposition d’instaurer un plafond entre 60.000 et 100.000 € par exploitation et par an, en prenant néanmoins en compte le nombre d’emplois dans les grandes structures de l’est allemand, de la Tchéquie et de la Slovaquie notamment.

Autre orientation du "papier", la volonté du Commissaire de parvenir à une harmonisation des aides entre l’est et l’ouest européen. Tous les agriculteurs de l’Union européenne étant devant les mêmes défis, indépendamment des différences de coûts salariaux ou de prix du foncier agricole.

Des contraintes bureaucratiques…

Le document de la Commission souligne que les contraintes actuelles d’environnement sont bureaucratiques et inefficaces. Ces contraintes largement unifiées au sein de l’Union européenne ne collent pas aux situations concrètes des États. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne devrait se contenter de fixer des objectifs en matière agri-environnementale. Aux États de développer des concepts nationaux pour parvenir à ces objectifs. La mise en œuvre des contrôles leur reviendrait également.

En outre, les États membres pourraient transférer plus de moyens du 1er pilier vers le second, pour développer des programmes d’environnements libres dans le cadre du développement rural. Mais ce transfert ne serait pas soumis à l’obligation d’un cofinancement.