Documents dans l’entreprise
Combien de temps faut-il conserver les documents dans l'entreprise... ?
La question revient souvent : "quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?"… Passage en revue de ce qu’il faut retenir. Un document à découper et à conserver !
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l’exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales. Ces délais de prescription, délais pendant lesquels l'administration peut mener des contrôles a posteriori, varient en fonction de la nature des papiers à conserver et des obligations légales qui s'y rapportent.
