Coronavirus : Les soutiens aux entreprises pour le moment. Des éclaircissements à venir...
Dimanche 15 mars et lundi 16 mars, avant l’intervention du président de la République, deux réunions importantes pour l’organisation de la vie de la Nation ont été organisées par le ministère de l’Economie et des Finances. Depuis, de nouvelles aides ont été annoncées, notamment en région.
Le 15 mars, Bruno Le Maire, Didier Guillaume et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances ont fait le point avec les représentants de la grande distribution, du commerce de détail et des marchés de gros sur l’approvisionnement des Français. « Je veux vous confirmer que l’approvisionnement des Français en produits alimentaires et en produits de première nécessité est aujourd’hui garanti et qu’il continuera à être garanti dans les jours et dans les semaines à venir. Il n’y a pas de difficultés en termes d’approvisionnement en produits alimentaires pour les Français, et il n’y en aura pas nous y veillerons », a déclaré Bruno Le Maire à l’issue de ce rendez-vous. « Les marchés restent ouverts » a par ailleurs ajouté le ministre de l’Economie.
Le 16 mars, c’est l’ensemble des représentants du monde économique, tous secteurs confondus, qui était consulté par Bercy. Cette conférence téléphonique a réuni plusieurs ministres et une centaine de dirigeants professionnels, dont la FNSEA. C’est au cours de ce rendez-vous qu’ont été prises les principales décisions concernant le soutien aux entreprises pendant la crise (cf. encadré). Interrogé sur la continuité de l’activité des entreprises en cas de confinement, le gouvernement a répondu en substance que le confinement ne signifie pas l’arrêt de l’activité, mais bien le maintien de l’ensemble des activités stratégiques pour le pays dans le cadre de la mise en place de plan de continuité d’activité. Au cours de cette réunion, la FNSEA a insisté sur la nécessité d’assurer le maintien de la production agricole. Lundi 16 mars au soir, Emmanuel Macron a annoncé des restrictions très drastiques de déplacement, pour 15 jours au moins, sans prononcer toutefois le mot de confinement. Le décret « portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 », est paru au Journal Officiel du 17 mars.
Les mesures pour aider les entreprises
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
- des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
- dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
- un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- la mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
- la reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
L’État et la Région mettent en place des dispositifs d’urgence pour soutenir l’économie
L’épidémie de coronavirus aura des effets majeurs sur l’économie française : le récent déclenchement du stade 3 de la lutte contre la propagation du Covid-19 s’accompagnera de fermetures temporaires des restaurants, bars, cafés, et commerces non indispensables à la vie de la nation.
Pour faire face aux conséquences de cette épidémie sur l’économie de la région Bourgogne-Franche-Comté, les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour apporter des solutions aux entreprises les plus fragilisées par l’épidémie.
Ainsi, les services de l’État et ceux de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en étroite coordination, sont au travail pour soutenir l’économie du territoire et protéger les emplois en mettant en place une série de mesures d’urgence.
Aujourd’hui, une première cellule de crise, coprésidée par l’État et la Région, a réuni l’ensemble des acteurs économiques de la Région (les représentants de l’État, de la Région, du secteur bancaire, les organisations patronales et les chambres consulaires).
Cette cellule se réunira désormais de façon hebdomadaire, de manière à suivre au plus près l’évolution de la situation économique du territoire.
Bernard SCHMELTZ, Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, rappelle que «l’Etat a conscience de la détresse des indépendants et des entreprises dont l’activité est aujourd’hui très dégradée. Nous sommes mobilisés pour aider chacun à résister à cette crise. Les premiers dispositifs mis en place la semaine dernière permettent d’effacer une grande partie des charges et des dépenses des entreprises dont l’activité a disparu. L’objectif est simple : à zéro recette, il faut zéro dépense. Comme l’a annoncé Bruno Le Maire ce matin, un fonds de solidarité suivra ».
Marie-Guite DUFAY, Présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, rappelle de son côté que « pour les entreprises du secteur industriel, pour les entreprises de l’évènementiel, du tourisme et de la restauration, la Région se mobilise.
En débloquant immédiatement 9 M€, la Région est, par effet levier, à l’initiative d’un dispositif qui conduira à injecter 81 millions d’euros dans la trésorerie des entreprises en difficulté.
Trois mesures majeures sont déployées : la garantie bancaire, le prêt rebond, et le différé de remboursement. Par ailleurs, je n’oublie pas le secteur de l’insertion, les associations, le monde de la culture ou l’économie sociale et solidaire, qui sont des acteurs indispensables de la vie et de l’activité économique des territoires. C’est pourquoi la région maintiendra un soutien aux manifestations annulées et travaille sur un dispositif d’aides spécifiques en direction de ces secteurs. J’aurai l’occasion d’échanger sur toutes ces question dès demain avec le Premier ministre Edouard
Philippe ».
Pour signaler toute difficulté et obtenir plus d’informations sur les dispositifs d’urgence aux entreprises, une plateforme unique est mise en place joignable au :
03 80 76 29 38 - bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr.
L’État a annoncé une série de dispositifs, déjà opérationnels, visant à réduire au plus vite les dépenses et charges des entreprises affectées :
1. Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel
L’entreprise peut mettre ses salariés en chômage partiel sans attendre la décision du service. L’autorisation sera rétroactive et l’indemnisation courra à compter du premier jour chômé.
Un seul site à avoir en tête : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
2. Reporter le paiement des impôts ou des cotisations sociales
L’URSSAF accordera des délais de paiement des cotisations sociales. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois sans aucune pénalité
Concernant les impôts, il est possible de demander le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs auprès de votre
service des impôts des entreprises (SIE).
3. Etaler ses créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France
La médiation du crédit accompagne la renégociation des contrats et des crédits. Il suffit de saisir le médiateur du crédit en ligne sur
www.mediateurducredit.fr (confidentiel et gratuit).
4. Obtenir ou maintenir un crédit bancaire
Bpifrance peut se porter garante de prêts demandés par les TPE et PME. La banque publique d’investissement peut ainsi garantir jusqu’à 90 % de
nouveaux prêts de moyen et long terme renforçant la structure financière des entreprises. Ce dispositif pourra être accordé à des ETI. Il suffit
d’appeler le 0 969 370 240.
Parallèlement, la Région Bourgogne-Franche-Comté, dans son rôle de chef de file du
développement économique, va proposer des mécanismes de soutien direct à destination des secteurs les plus impactés par la crise du coronavirus :
1. Prêt Rebond pour les secteurs les plus impactés
La Région, avec le soutien de Bpifrance, crée un prêt rebond pour les secteurs les plus impactés par la crise du coronavirus : hôtellerie, spectacle,
événementiel, etc. Une affectation de 3 M€ permettront ainsi de financer 18 M€ aux entreprises.
Par ailleurs, la Région renforce son dispositif de garantie bancaire.
Les 3 M€ d’euros injectés par la Région et la hausse à 40% de son taux de garantie, permettront de garantir 60 M€ aux entreprises.
2. Un différé de remboursement de toutes les avances remboursables gérées par la Région
La Région utilise les avances remboursables gérées par sa régie autonome ARDEA pour financer le développement des entreprises et de l’artisanat. Un différé systématique de 6 mois sera accordé à toute entreprise qui en fera la demande. Ce différé permettra de maintenir 3 M€ dans les trésoreries des entreprises.
3. Aucune pénalité de retard dans les marchés publics
Dans le droit-fil de la décision de l’Etat, qui a reconnu le coronavirus comme un cas de force majeure, la Région n’appliquera pas de pénalités de retard sur les marchés publics de Bourgogne-Franche-Comté
4. Maintenir les paiements aux entreprises
Le paiement fera partie des activités prioritairement maintenues par le plan de continuité adopté par la Région Bourgogne-Franche-Comté afin de
ne pas pénaliser les entreprises et organismes par des retards de paiements
