Travailleurs occasionnels
Facture salée pour l’agriculture
Le projet de loi de Finances 2013 prévoit une modification substantielle
du dispositif d’exonération des cotisations patronales pour les
salariés saisonniers. Une délégation s'est rendu ce 24 octobre pour alerter le préfet de région sur les conséquences à venir de cette décision.
du dispositif d’exonération des cotisations patronales pour les
salariés saisonniers. Une délégation s'est rendu ce 24 octobre pour alerter le préfet de région sur les conséquences à venir de cette décision.
Si le texte est adopté en l’état, l’exonération de la cotisation d’accident du travail et de maladie professionnelle sera supprimée, ce qui se traduira par une hausse de trois à cinq points de cotisations pour les employeurs agricoles de travailleurs saisonniers, quel que soit le niveau de rémunération. En outre, le projet ramène le seuil au de-là duquel le salaire n’ouvre plus droit à exonération de cotisations patronales de 3 à 1,5 Smic. Conséquence, l’exonération devient dégressive à compter d’un salaire de 1 ,25 Smic au lieu de 2,5 Smic. Il en résulte qu’un salaire compris entre 1,25 et 1,5 Smic ne bénéficiera que d’une exonération partielle et qu’un salaire supérieur à 1,5 Smic n’ouvrira droit à aucune exonération.
Selon la délégation conduite par Bernard Moreau, président de la section des employeurs de main-d'œuvre de la FDSEA, et Yves Bonnot, président de la FDSEA, et qui a rencontré le préfet de région, Pascal Mailhos ce 24 octobre à Mâcon, le coût pour les agriculteurs employeurs, à la fois de la non prise en charge de la cotisation accident du travail et de la révision de la dégressivité, s’élève à 141, 9 millions d’€ au niveau national, dont 4,8 millions pour la seule Bourgogne. Et ce sont les cultures spécialisées et la viticulture qui font appel le plus aux emplois saisonniers qui seront le plus pénalisées : l’arboriculture et les fruits et légumes perdrait 62 millions d’€ et la vigne, 40 millions d’€. Dans le contexte économique actuel que connaissent ces productions, la décision est bien malvenue...
Selon la délégation conduite par Bernard Moreau, président de la section des employeurs de main-d'œuvre de la FDSEA, et Yves Bonnot, président de la FDSEA, et qui a rencontré le préfet de région, Pascal Mailhos ce 24 octobre à Mâcon, le coût pour les agriculteurs employeurs, à la fois de la non prise en charge de la cotisation accident du travail et de la révision de la dégressivité, s’élève à 141, 9 millions d’€ au niveau national, dont 4,8 millions pour la seule Bourgogne. Et ce sont les cultures spécialisées et la viticulture qui font appel le plus aux emplois saisonniers qui seront le plus pénalisées : l’arboriculture et les fruits et légumes perdrait 62 millions d’€ et la vigne, 40 millions d’€. Dans le contexte économique actuel que connaissent ces productions, la décision est bien malvenue...
