Installation / Un arrêté encadre l’essai d’association via une convention type

Un arrêté, publié le 30 janvier au Journal officiel, établit le modèle de convention d’essai d’association prévu dans la loi d’orientation agricole (LOA) du 24 mars 2025. Pour rappel, la LOA vise notamment à « encourager les formes d’installations collectives et les formes d’installations progressives ». Gaec & sociétés, qui œuvre depuis des années pour la généralisation du droit à l’essai, salue la parution de l’arrêté. « Reprenant les grandes lignes des conventions déjà utilisées dans nos expérimentations, ce modèle officiel permet à tous de disposer des éléments nécessaires à la mise en œuvre concrète du droit à l’essai sur le terrain », a réagi l’organisme sur son compte LinkedIn. Il s’agit de « faciliter la formation de sociétés agricoles ou l’inclusion de nouveaux entrants dans les collectifs existants, en incluant pour un an renouvelable une fois, le ou les futurs associés dans la vie du groupe ». L’arrêté prévoit la réalisation d’un « accompagnement relationnel », pour lequel les parties doivent désigner nommément une « personne qualifiée disposant d’une compétence professionnelle reconnue ». Gaec & sociétés met à disposition, sur son site internet, un annuaire d’accompagnateurs.

DNC / L’Espagne élargit ses importations aux bovins vaccinés

Dans un communiqué du 5 février, le ministère français de l’Agriculture a indiqué que les autorités espagnoles ont étendu « leur protocole d’importation pour les bovins vaccinés contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) ». Sont concernés les animaux de la « zone vaccinale n°1 », c’est-à-dire le Gers, l’Hérault, les Landes, les Pyrénées-Atlantiques et le Tarn, car ils n’ont pas présenté de foyer de DNC. Déjà le 27 janvier dernier, Madrid avait accepté, toujours sous conditions, l’importation de bovins issus de zone vaccinale n° 2 : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et 500 communes dans le Sud-Ouest. À la date du 29 janvier 2026, 96,5 % du cheptel des dix départements du Sud-Ouest concernés était vacciné, soit 697 284 bovins vaccinés. En 2023, la France a exporté plus de 400 000 bovins vivants en Espagne (plus de 900 000 par an en Italie).