Les dispositions spécifiques liées à l’agriculture

• L’agriculture est-elle concernée par des restrictions d’activité ?
Depuis le 14 mars dernier et jusqu’au 15 avril tous les « lieux recevant du public non indispensable à la vie du pays » sont fermés. Un arrêté a énuméré les activités concernées par ces fermetures (JO arrêté 15 mars 2020).
Les activités agricoles ne sont pas concernées par ces restrictions d’activités.
Attention cependant, à ce jour la filière horticulture et pépinière n’est pas jugée prioritaire, car non alimentaire. Les entreprises relevant de cette filière ne peuvent donc plus recevoir de particuliers, pour la vente directe, et ce jusqu’au 15 avril (à l’heure où nous écrivons ces lignes la prolongation de la période de confinement semble inévitable).

Edouard Philippe a annoncé, le 23 mars, la fermeture des marchés ouverts, bien que des dérogations soient envisageables dans certains cas, notamment lorsque le marché est "le seul moyen d'avoir accès à des produits frais" dans le village.

S’agissant du travail salarié, les entreprises et leurs salariés peuvent poursuivre leur activité, qui ne peut être réalisée en télétravail, à condition de respecter les gestes barrières à la transmission du virus de manière stricte

Ainsi, les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels ne doivent être effectués d’une part que si l’organisation du télétravail n'est pas possible dans l’entreprise et en possession des documents administratifs indispensables à la poursuite de son activité.

• Quelles sont les mesures de protection à prendre dans l’entreprise pour la continuation du travail salarié ?

Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur doit mettre impérativement en place les mesures de protection barrières, telles que notamment :
• Faire respecter les mesures barrières par les salariés ;
• Mettre à disposition du gel hydroalcoolique ;
• Eviter tout déplacement ou réunion qui ne serait pas indispensable à l’activité de l’entreprise.
• Éviter les contacts proches : respect d’un mètre minimum entre les personnes tant sur les postes de travail que dans les lieux de restauration, pause…
• Restreindre les regroupements de salariés dans des espaces réduits

• Quelles sont les formalités à respecter concernant les déplacements ?
Le télétravail est devenu la règle en cette période de confinement, des exceptions sont permises.

Des exceptions sont tolérées pour les déplacements :
- entre le domicile et le travail,
- lorsque ces déplacements sont indispensables.

Pour ces déplacements, les salariés et les exploitants agricoles doivent être munis d’un document disponible sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus :

S’agissant des salariés : ceux-ci doivent être en possession du justificatif permanent de déplacement professionnel
Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse:
• du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
• des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Il conviendra d’indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.).
La durée de validité́ de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.

S’agissant des agriculteurs non-salariés, le ministère de l’Intérieur préconise l’utilisation du justificatif permanent de déplacement professionnel.
Il conviendra idéalement de préciser le secteur géographique des parcelles visitées (l’adresse précise n’étant pas nécessaire) et également la liste prévisible des sites extérieurs (fournisseurs, principaux clients, …).
Ce justificatif, comme pour les salariés, sera valable le temps des restrictions de circulation.
Par ailleurs, des messages de bienveillance et de pragmatisme à l’égard de l’exercice de l’activité agricole ont été transmis par le ministère auprès des forces de l’ordre.
Ce document peut être établi sur papier libre.

D’autres déplacements dérogatoires peuvent être mobilisés :
• Déplacement pour les achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
• Déplacements pour motif de santé (se rendre chez un professionnel de santé) ;
• Déplacements pour motif familial impérieux (garde des enfants ou aide aux personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières) ;
• Déplacements brefs à proximité du domicile (exercice physique uniquement à titre individuel, sans rassemblement).