Dumping social
Possible dénouement en 2012
Le dénouement de la plainte contre l’Allemagne sur la question des
travailleurs détachés est attendu courant 2012 par le Collectif contre
le dumping social. Le dossier complet (plainte et position allemande) de
l’affaire est en cours d’examen à Bruxelles. Entre autres, c’est le
coût de la main-d’œuvre dans les abattoirs allemands qui est dénoncé.
Selon l’Ifip (institut technique du porc), « en Allemagne, le coût des
travailleurs détachés peut tomber à 5 € de l’heure, contre 16 € de
l’heure en France ». Trois scénarii sont envisageables pour le
traitement de la plainte : un classement sans suite, un désaccord
allemand qui entraînerait la transmission du dossier complet à la Cour
de justice européenne, ou une négociation entre l’Allemagne et la
Commission européenne. Pour rappel, la plainte avait été déposée en
janvier 2011 auprès de la commison et jugée recevable. Puis, Bruxelles s’était
tourné vers l’Allemagne qui avait répondu aux interrogations de la CE en septembre 2011.
travailleurs détachés est attendu courant 2012 par le Collectif contre
le dumping social. Le dossier complet (plainte et position allemande) de
l’affaire est en cours d’examen à Bruxelles. Entre autres, c’est le
coût de la main-d’œuvre dans les abattoirs allemands qui est dénoncé.
Selon l’Ifip (institut technique du porc), « en Allemagne, le coût des
travailleurs détachés peut tomber à 5 € de l’heure, contre 16 € de
l’heure en France ». Trois scénarii sont envisageables pour le
traitement de la plainte : un classement sans suite, un désaccord
allemand qui entraînerait la transmission du dossier complet à la Cour
de justice européenne, ou une négociation entre l’Allemagne et la
Commission européenne. Pour rappel, la plainte avait été déposée en
janvier 2011 auprès de la commison et jugée recevable. Puis, Bruxelles s’était
tourné vers l’Allemagne qui avait répondu aux interrogations de la CE en septembre 2011.