Un paquet d’urgence pour (tenter de) calmer la colère

L’annonce gouvernementale de janvier la plus marquante est de faire examiner, comme demandé par la FNSEA, un « projet de loi d’urgence agricole » d’ici l’été, sur les thématiques de l’eau, de la prédation et des « moyens de production » (sans préciser lesquels). Concernant la réforme des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), plusieurs décrets mettent désormais en application (lire encadré) les principes prévus par la loi Duplomb, adoptée cet été. S’agissant du dossier de l’acétamipride et des autres néonicotinoïdes, les sénateurs Duplomb et Menonville reviennent avec une nouvelle proposition de loi. Celle‑ci vise à répondre aux arguments soulevés par le Conseil constitutionnel et à permettre aux filières françaises se trouvant dans une impasse de production — comme les noisettes ou les betteraves — de disposer d’un cadre adapté, compte tenu du retrait de ces molécules pour lesquelles il n’existe aujourd’hui aucune alternative viable.

Des gels pour l’eau

En attendant le texte, le Premier ministre a fait trois annonces concernant l’eau. Sébastien Lecornu a promis « un cap clair » d’ici le Salon de l’agriculture sur cette question. Un « moratoire sur toutes les décisions » prises, jusqu’à l’inscription du « projet de loi d’urgence », est envisagé et passera en Conseil des ministres en mars. Autre décision : les textes fixant les volumes prélevables sont « suspendus jusqu’à septembre ». Le 9 janvier, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, avait déjà annoncé le lancement d’un « travail sur la représentativité du monde agricole dans les comités locaux gérant les questions de l’eau ». Il s’agit d’une demande du syndicalisme majoritaire, exprimée notamment lors du dernier Congrès du maïs le 19 novembre. Sur les questions de qualité de l’eau, le Premier ministre promet l’absence d’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses (phytosanitaires) dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Sur les nitrates, M. Lecornu veut demander à la Commission européenne de faire évoluer les règles, et promet que l’administration examinera, d’ici le Salon, les possibilités de dérogation dans chaque territoire, et procédera aux contrôles « avec discernement ».

Annonces pour les tirs

Côté prédation, la question du loup n’attendra pas non plus le projet de loi. Le plafond annuel de prélèvement de loups va « augmenter de 10 % », a annoncé la ministre de l’Agriculture. Au lieu de 19 % de la population estimée, « le quota est porté à 21 % ». « Des assouplissements majeurs des règles d’engagement de tir », notamment dans les zones d’expansion du loup, sont promises par la Ministre. Ces annonces iront plus loin que l’arrêté « fixant les conditions et limites » des destructions de loups, tel qu’il a été mis en consultation en décembre.

Concernant le futur projet de loi d’urgence agricole, le ministère compte notamment réécrire une « scorie » de la loi d’orientation agricole (LOA), qui a inscrit les tirs de défense de bovin dans un régime d’autorisation, ce qui ne permet pas d’assouplissement (passage en régime de déclaration) par voie réglementaire. Par ailleurs, « dans le Code rural, il n’y a pas de disposition très étoffée sur le loup. Ce serait l’occasion de sécuriser les décisions réglementaires. »

ICPE : les décrets sont parus au JO

À l’occasion des premières Assises du déclin agricole, au Sénat le 2 février, la ministre de l’Agriculture a indiqué que les décrets relatifs aux installations classées pour l’environnement (ICPE) avaient été signés. Ils sont parus au Journal officiel le 3 février. Les textes découlent de la loi d’orientation agricole du 24 mars et de la loi Entraves du 11 août 2025 ! Le premier projet de décret relève le plafond de la procédure de déclaration pour les élevages bovins. Concrètement les seuils pour installer et agrandir des exploitations sont relevés. Concernant le régime de l’autorisation d’exploiter, le seuil pour les poulets passe de 40.000 à 85.000. Pour les porcs, il passe de 2.000 à 3.000 et pour les truies de 700 à 900. Concernant le régime de l’enregistrement, le seuil est relevé pour les élevages bovins laitiers de 151 vaches à 201 vaches. Pour les élevages à l’engraissement, ce seuil passe de 401 à 501 animaux. L’autre décret publié dans le même JO assouplit les enquêtes publiques. Les réunions publiques qui étaient obligatoires pour les demandes d’autorisation peuvent être transformées en simple permanence à la mairie. La FNSEA s’est félicitée de cette victoire syndicale. Le syndicat agricole souhaite aller plus loin, notamment sur le plan européen pour faire sortir les élevages de la directive « émissions industrielles » (IED), car « l’élevage n’est pas une usine ».