Une motion pour défendre la Mutualité sociale agricole

MOTION : Pour une sécurité sociale au service du monde agricole, en capacité de répondre aux défis de demain

Bretenière, le 20 avril 2026

Les organisations professionnelles agricoles soussignées expriment leur soutien plein et entier à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dans le cadre des discussions actuellement menées avec l’État concernant la trajectoire de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG).La MSA porte un projet clair : continuer d’assurer ses missions de service public tout en s’adaptant aux profondes mutations du secteur et en garantissant une proximité dans les territoires ruraux. La MSA n’est pas une sécurité sociale comme les autres. C’est une sécurité sociale à visage humain, qui va vers les assurés, qui sait répondre à l’urgence dans les crises sanitaires ou climatiques, attentive à l’ensemble des parcours de vie des agriculteurs, des salariés, des retraités des employeurs et de leurs familles. Elle incarne, au plus près du terrain, une réponse sociale aux vulnérabilités spécifiques du monde rural.La MSA a tracé une feuille de route ambitieuse : mieux prévenir, mieux accompagner, mieux protéger. Ces objectifs impliquent des transformations profondes pour gagner en efficacité, mais aussi pour maintenir une présence active dans les territoires. Cette ambition est réaliste, mais elle suppose de disposer des moyens budgétaires et surtout humains pour l’accomplir. On ne peut pas renforcer le lien social, lutter contre le mal-être, accompagner les transitions, simplifier les démarches ou protéger la santé de tous sans femmes et hommes, sans avoir la capacité d’agir au quotidien. La MSA travaille de manière responsable à la définition d’une trajectoire réaliste permettant d’accompagner les réformes successives, de poursuivre la modernisation des services rendus et de rester présente au plus près des territoires ruraux. Or, la proposition actuelle de l’administration apparaît aujourd’hui totalement intenable, tant du point de vue opérationnel que du point de vue de la continuité du service public agricole.

1. Une proposition de l’État incompatible avec la réalité des missions de la MSA

La trajectoire proposée par l’administration imposerait :

•Une suppression de postes de plus de 10 % des effectifs du régime agricole ;

•Un niveau d’effort sans équivalent, susceptible d’entraîner des ruptures de service ;

•Une augmentation significative des délais de traitement ;

•Des réformes compromises, faute de ressources suffisantes pour les mettre en oeuvre ;•Un risque accru de non-recours aux droits ;

•Une perte de maîtrise de la lutte contre la fraude ;

•Et, à terme, une aggravation des inégalités territoriales, en contradiction avec les impératifs d'équité et de solidarité portés par la MSA.

Une telle trajectoire conduirait inévitablement à fragiliser les exploitants agricoles, les salariés, les employeurs comme les retraités, en s’attaquant au coeur même d’un service public essentiel dans les territoires ruraux.

2. Une trajectoire MSA réaliste, responsable et alignée sur les autres régimes

Face à cela, la MSA propose une approche responsable, soutenable et cohérente avec les dynamiques observées dans les autres régimes de sécurité sociale :

•- 2,3 % d’effectifs, soit un d’effort équivalent à celui du régime général ;

•Une contribution importante à l’effort national via une réduction immobilière de - 59 000 m², soit - 16 % du parc ;

•Une trajectoire qui garantit la poursuite des réformes, la qualité du service rendu et le maintien d’une présence humaine dans les zones rurales.

Aller au-delà reviendrait à organiser un recul accéléré de l’État dans les territoires ruraux, au détriment de populations déjà fortement exposées aux fragilités économiques, sociales et démographiques.

3. Notre demande

Les membres du Conseil de l’Agriculture Française de Bourgogne Franche-Comté appellent unanimement et solennellement l’État à :

•Reconnaître les spécificités et les contraintes du service public agricole ;

•Soutenir la trajectoire proposée par la MSA, seule compatible avec la continuité et la qualité du service apporté à ses assurés ;

•Garantir le maintien d’une présence territoriale forte, indispensable au lien social, à l’accompagnement de proximité et à l’équité entre tous les citoyens.

La MSA est au coeur de la vitalité des territoires ruraux : l’affaiblir, c’est affaiblir le monde agricole dans son ensemble.

Signataires :

Le Président de la FRSEA Bourgogne Franche-Comté : Stéphane SAUCE

Le Président de la Chambre Régionale d’Agriculture Bourgogne Franche-Comté : Vincent LAVIER

Le Président de Jeunes Agriculteurs Bourgogne Franche-Comté : Thomas LEMEE

Le Président de la CoopérationBourgogne Franche-Comté : Arnaud GAILLOT

La Présidente de la MSA Bourgogne : Mauricette BESANCON

Le Président de la MSA Franche-Comté : Sylvain CHARLES