Une possibilité oui, mais pas d’automaticité !
Le dispositif d’activité partielle est un recours possible également pour les secteurs jugés essentiels à la continuité de l’activité économique et à la sûreté de la Nation, dont la production agricole fait partie. Mais attention, il n’y a aucune automaticité dans l’acceptation, par la Direccte, pour ce dispositif.
L’entreprise souhaitant mettre en place du chômage partiel pour ses salariés, tous ou bien seulement une partie, devra ainsi pouvoir justifier que la conjoncture actuelle conduit notamment à une réduction de son activité ou à une réorganisation nécessaire de l’entreprise ne permettant plus aux salariés d’effectuer leur travail normalement, ou encore à une impossibilité d’adapter le poste de travail en permettant le respect des mesures de prévention et gestes barrières et dans le même temps une impossibilité de mise en œuvre du télétravail.
Il faudra que l’entreprise dont la demande d’activité partielle aura été acceptée soit en mesure d’apporter toutes les preuves nécessaires, en cas de contrôle de l’administration (commandes en baisse, baisse du chiffre d’affaires, déclarations d’arrêts de travail, salariés contaminés ou dans l’impossibilité de se déplacer, mails, etc).
Afin de savoir si votre entreprise est éligible à l’activité partielle ou non, vous retrouverez ci-dessous un schéma du ministère du travail.
