À la demande du Conseil d’État, le ministère de l’Agriculture a publié au Journal officiel deux textes révisant le dispositif des Zones de non-traitement (ZNT) aux pesticides.
Le délai a été respecté de justesse. Six mois très exactement après la décision du Conseil d’État de juillet 2021, le ministère de l’Agriculture a publié ce 26 janvier au Journal officiel le décret et l’arrêté consacrés aux zones de non-traitements (ZNT) aux pesticides.
Comme attendu et conformément à la demande de la plus haute juridiction administrative, l’arrêté élargit les distances de traitements prévues pour les riverains aux lieux « accueillant des travailleurs présents de façon régulière » (lire aussi en page 2). Dans le même temps, le décret imposera également de prévoir dans toutes les chartes départementales « des modalités d’information des résidents et des personnes présentes ». Une information qui n’aura pas besoin d’être « individuelle », souligne l’entourage de Julien Denormandie.
Suite à la concertation publique, qui aurait recueilli près de 9.000 commentaires, le ministère a introduit une seule nouveauté. L’application des distances aux lieux « accueillant des travailleurs » ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2022 pour toutes les surfaces emblavées avant la parution des textes. Soit un délai supplémentaire d’une année pour toutes les cultures d’hiver.
Compensations envisagées
Le Conseil d’État avait aussi demandé au gouvernement de prendre des mesures spécifiques concernant les produits suspectés d’être cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR2), mais les textes publiés n’y font pas référence. « Nous avons engagé un processus pour demander à l’Anses de réviser ces AMM (autorisations de mise sur le marché, ndlr) afin d’y inclure les distances de sécurité », assure l’entourage de Julien Denormandie.
Au premier octobre 2022, les produits dont le dossier n’aura pas été déposé se verront appliquer une distance minimale de 10 mètres. Et parallèlement aux révisions d’AMM, promet-on rue de Varenne, des concertations seront lancées pour envisager la compensation dans les éventuels cas d’impasses.
La décision du Conseil d’État qui a entraîné ces révisions reposait sur les recours de nombreuses associations ou encore le collectif des maires anti-pesticides. Or, ces nouveaux textes ne conviennent toujours pas aux ONG, comme l’ont déjà fait savoir plusieurs d’entre elles.
