Les brèves du 1er février 2023

UE/Mercosur : Bruxelles espère une ratification de l’accord d’ici juillet
Au dernier jour d’une tournée au Brésil, en Colombie et au Mexique, le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans a déclaré le 31 janvier que « l’UE espérait ratifier l’accord UE/Mercosur « avant le prochain sommet avec l’Amérique latine qui aura lieu les 17 et 18 juillet à Bruxelles ». Et dans le meilleur des cas « avant la fin de la présidence suédoise (le 30 juin, N.D.L.R.) » a-t-il précisé. Avant d’ajouter que les dirigeants européens « ont le devoir urgent de faire passer la ligne d’arrivée à l’accord ». La veille le chancelier allemand Olaf Scholz, en visite en Argentine, a notamment indiqué qu’il était « favorable à une ratification rapide du texte ». Le président du Conseil européen Charles Michel et le président français Emmanuel Macron devraient bientôt lui emboîter le pas. Avec l’élection de Lula à la tête du Brésil, plus sensible à l’enjeu de la déforestation en Amazonie que son prédécesseur, l’UE souhaite ainsi saisir ce momentum politique pour accélérer un processus de ratification, en pause depuis juin 2019 (date de la conclusion des négociations) en raison de l’opposition de plusieurs États membres. Bruxelles pourrait ainsi isoler la partie « commerce » de l’accord afin de le soumettre seulement à l’approbation du Parlement européen et du Conseil de l’UE.

Sucre de canne : une aide supplémentaire à l’hectare pour les planteurs
Alors que la filière canne-sucre en Outre-mer négocie la mise en place de la nouvelle « Convention canne 2023-2028 » avec l’État, un décret instaurant un nouveau type d’aide en faveur des planteurs de canne à sucre est paru au journal officiel le 31 janvier 2023. L’aide vise les producteurs de Guadeloupe, Martinique et Réunion. Ce texte définit les modalités de mise en œuvre de l’aide qui vise à compenser une partie des surcoûts de production d’une exploitation cannière moyenne par rapport à une exploitation de grandes cultures de métropole cultivant de la betterave sur une surface équivalente. « L’enveloppe globale s’élève à 19 millions d’euros par an, jusqu’en 2028, pour les trois régions productrices de sucre » susmentionnées, précise le site d’information de Guadeloupe la Première. Il s’agit d’une aide, non pas au tonnage, mais à la surface, avec un montant plafonné à 703 € à La Réunion, de 447 € en Guadeloupe et de 397 € en Martinique. « Pour la campagne 2023, le versement de cette nouvelle aide ne devrait pas être effectif avant février 2024 », rapporte le média local. À noter, que le prix de la canne livrée par les producteurs aux sucreries est composé de la part payée par l’industriel à laquelle s’ajoute déjà des subventions dont « l’aide à la garantie de prix » (AGP), versée par l’État.

Vin : bourgognes blancs et champagnes peuvent dépasser leur rendement butoir (JO)
Un décret et un arrêté, parus le 31 janvier au Journal officiel (JO), autorisent un dépassement exceptionnel des plafonds de rendement pour des AOP bourgognes blancs et champagnes issus de la récolte 2022, « en raison de l’ampleur exceptionnelle des aléas climatiques de l’année 2021 et de leur impact sur les stocks de précaution des producteurs ». Plusieurs conditions sont fixées. La diminution du rendement à l’échelle de l’appellation en 2021, causée par des aléas climatiques formellement reconnus par l’autorité administrative, est au minimum de 20 % par rapport à la moyenne quinquennale. Perte ayant conduit, à l’échelle de l’appellation, à une diminution de 35 % minimum du stock. La hausse exceptionnelle du rendement butoir n’excède pas 7 % du rendement butoir fixé par le cahier des charges ou 5 hl par hectare. Augmentation qui abonde les stocks constitués en application de la mesure de régulation de marché ou le volume complémentaire individuel (VCI). Le plan de contrôle de l’appellation prévoit des modalités de contrôle renforcées pour s’assurer de la qualité de la récolte.

Influenza : nouveau foyer dans les Côtes-d’Armor, près d’une zone dense en pondeuses
« Un élevage de 22 000 poules pondeuses plein air de 68 semaines a été touché par le virus de la grippe aviaire à Saint-Connan », dans les Côtes-d’Armor, à une vingtaine de kilomètres de Saint-Brieuc, apprend-on sur le site web des Marchés le 31 janvier. « Le cas a été confirmé le 30 janvier », précise le média du groupe Réussir Agra, mais la préfecture n’a « pas encore communiqué sur le zonage » à l’heure où ces lignes sont écrites. La zone touchée est « très dense et riche en élevages, poules pondeuses dans tous les codes (modes d’élevage, N.D.L.R.), notamment 3 (cage, N.D.L.R.), poulettes et volailles de chair », précise le média spécialisé. Le dernier cas recensé dans les Côtes-d’Armor – le 30 décembre 2022 à Canihuel – se situait à une dizaine de kilomètres, et le zonage « devait être levé ces prochains jours ». Première région avicole de France, la Bretagne compte six foyers en élevages depuis le 1er août 2022 (sans compter le cas de Saint-Connan). Selon le dernier bilan du ministère de l’Agriculture, l’Hexagone dénombrait 289 foyers en élevages au 30 janvier. Ces derniers jours ont été marqués par un ralentissement de la diffusion dans les Pays de la Loire, la première zone touchée, et par un retour de la maladie dans le Sud-Ouest, en particulier dans le Gers et les Landes.

Salaires agricoles : accord trouvé pour une nouvelle revalorisation
La CFTC Agri a indiqué, le 31 janvier, avoir signé le nouvel accord de revalorisation des salaires conventionnels proposé par la FNSEA et la FNCUMA. « On ne pouvait pas se permettre de rester sans accord, les salariés étaient beaucoup dans l’attente. Mais on ne rattrape pas l’inflation du tout », a confié le délégué général de la CFTC-Agri Pierre Jardon soulignant que « les négociations se sont passées dans la douleur ». La CFTC est le deuxième syndicat de salariés à avoir engagé sa signature, après la CFDT Agri-Agro le 27 janvier. Les organisations syndicales FGTA/FO et SNCEA/CFE-CGC ont également adhéré à l’accord, à l’inverse de la FNAF-CGT, selon le sixième avenant à la convention collective nationale Production agricole et Cuma fraîchement mis en ligne par la CFTC-Agri. Ce ralliement de quatre organisations syndicales sur cinq permet de dépasser largement le taux de représentativité de 30 % nécessaire à rendre effective la nouvelle grille des salaires, après publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.

Néonicotinoïdes/betteraves : la manifestation parisienne se tiendra le 8 février
Dans un communiqué paru le 31 janvier, la FNSEA Grand bassin parisien, la CGB (betteraviers) et plusieurs fédérations départementales et régionales des Jeunes agriculteurs (JA) ont précisé la date de leur manifestation parisienne. La « mobilisation syndicale » est prévue le 8 février. Pour rappel, les syndicats se mobilisent pour « sauvegarder […] l’autosuffisance alimentaire » de la France, à l’heure où « les importations frôlent les 50 % pour alimenter les assiettes françaises ». Selon ces organisations syndicales, « la remise en cause quotidienne » de leurs « moyens de production » conduit à « l’effritement d’une agriculture économiquement viable » en France. « Le "pas d’interdiction sans solution" n’est même plus d’actualité face aux recours contentieux permanents des ONG et autres associations qui ne veulent plus d’agriculture, mais des espaces livrés à l’expression livrés à l’expression unique de la nature », soutient Damien Greffin, président de la FNSEA Grand bassin parisien, à Agra Presse. « Nous nous ferons entendre à Paris, en tracteurs », ont-ils annoncé dans un communiqué relayé sur les réseaux sociaux quatre jours plus tôt. « La FNSEA soutiendra la mobilisation et sera partie prenante », ajoute par ailleurs Jérôme Despey, secrétaire général de la FNSEA.

Affichage environnemental : l’Ademe présentera sa méthode au printemps
Face aux différentes critiques sur l’affichage environnemental en cours d’élaboration, l’Ademe a publié fin janvier une note rappelant les objectifs et le calendrier du travail en cours sur l’affichage environnemental. L’Ecoscore, développé par Yuka, comme le Planet score créé par un collectif d’ONG « ne répondent pas complètement aux recommandations du conseil scientifique » créé pour l’affichage, rappelle l’Ademe. L’agence travaille donc sur sa « méthode propre », qui sera présentée aux parties prenantes au printemps 2023, et « mise en discussion avec l’objectif d’une finalisation et validation d’ici fin 2023 ». Cette méthode, rappelle l’Ademe, mobilisera la méthode européenne PEF, basée sur l’analyse de cycle de vie, ainsi que les mesures d’émissions de la base Agribalise, tout en ajoutant « tous les principaux enjeux environnementaux », dont le climat, les pesticides et la biodiversité. Emballage et transports seront pris en compte, assure l’Ademe, « tout comme les recettes et les modes de production », dont l’agriculture biologique. Comme le Nutri-score, cet affichage sera volontaire dans un premier temps, avant d’être éventuellement imposé. La convergence avec la méthode PEF, en cours de révision, aura lieu « à moyen terme », d’ici environ cinq ans, en fonction des éventuelles précisions d’une directive européenne « green claim », attendue courant 2023.

« Bassines » des Deux-Sèvres : une contre-étude remet en question les simulations du BRGM
Lors d’une conférence de presse donnée le 30 janvier 2023, le collectif Bassines non merci (BNM) a publié un contre-rapport critiquant les résultats d’une étude sur les effets des réserves de substitution dans le bassin de la Sèvre Niortaise, dévoilée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en juillet 2022. Menée par Anne-Morwenn Pastier, autrice d’une thèse en hydrologie et géologie, la contre-étude estime tout d’abord que le modèle hydrologique utilisé par le BRGM est pertinent pour étudier les masses d’eau à des niveaux régionaux mais pas à des niveaux locaux. À cause d’un « maillage large », il ne permet pas de « considérer les conséquences des bassines sur les cours d’eau et zones humides mineures ». Autre point remis en question, celui de la marge d’erreur de 2 cm retenu par le BRGM, et ce « sans justification », alors que la chercheuse obtient une valeur d’incertitude comprise entre 1,20 m et 2,2 m. Anne-Morwenn Pastier s’interroge également sur « l’absence de prévisions liées au dérèglement climatique » au sein de l’étude du BRGM. Le résultat, selon elle, d’une « question mal posée par le Coop de l’eau 79 ». Enfin, la contre-étude estime que « le BRGM surinterprète l’amélioration à l’étiage et minimise les conséquences hivernales » des réserves de substitution.

Retraites agricoles : la Conf’pointe les limites de la PPL examinée au Sénat
Alors que le Sénat s’apprête à examiner en séance plénière, le 1er février, la proposition de loi (PPL) visant à calculer la retraite de base des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années de revenus à partir du 1er janvier 2026, la Confédération paysanne s’étonne de l’absence d’étude d’impact réalisée en amont. « Nous restons interloqués de constater que l’Assemblée nationale comme le Sénat votent un texte de loi sans appréhender son application », s’indigne la Conf’dans un communiqué le 31 janvier. La PPL, qui a été adoptée à l’unanimité par les députés le 1er décembre, requiert au gouvernement un rapport sur « les paramètres » et « les conséquences » de la réforme dans un délai de trois mois après promulgation de la loi. Un rapport qui s’apparente à une étude d’impact « a posteriori de l’examen du texte », critique le syndicat minoritaire. Par ailleurs, se référant à un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, la Conf’estime que la PPL « bénéficie d’abord aux plus hauts revenus » agricoles alors qu’il faudrait d’abord s’inquiéter du sort « des carrières incomplètes », des « sous-statuts » de conjoints collaborateurs et aides familiaux et des « poly-pensionnés ».

Lait : la collecte française ralentit à contretemps du reste de l’UE et du monde
Après avoir connu une bonne dynamique à l’automne, grâce notamment au pâturage tardif, la collecte laitière française est repartie à la baisse en fin d’année 2022 : en décembre, « les livraisons sont repassées en deçà de leur niveau très bas de l’an dernier », souligne une note de conjoncture du Cniel, en s’appuyant sur les chiffres de FranceAgriMer. Sur les onze premiers mois de 2022, le repli de la collecte se chiffre à 0,8 % par rapport à 2021. L’érosion du cheptel s’accélère. Depuis juillet, elle atteint « un rythme annuel de baisse jamais observé depuis 2009 » (2,3 %/2021 en novembre). Contrairement à la France, la hausse de la collecte se poursuit et s’accélère dans l’UE-27 (2 %/2021 en novembre) sous l’impulsion d’un prix du lait incitatif. La dynamique est particulièrement marquée en Belgique (7 %), en Irlande (4 %), aux Pays-Bas (5 %) et en Allemagne (3,9 %). En revanche, la collecte espagnole marque un déclin important (3,1 %). Au niveau mondial, l’UE-27 et les États-Unis tirent la production à la hausse, tandis que les collectes australiennes et néozélandaises ralentissent fortement (-6,8 % et -4,2 % sur les onze premiers mois de l’année). « La collecte argentine marque le pas en novembre (-2,9 %), tout en restant stable sur l’ensemble de l’année », relève enfin le Cniel.

Maraîchage : 10 % de pertes en Pays de la Loire suite à la météo extrême de 2022
Suite aux conditions climatiques extrêmes de l’été et l’automne 2022, la filière légume des Pays de la Loire a dressé un panorama des pertes enregistrées. « Les baisses de production se chiffrent en moyenne à 10 %, mais dépassent les 40 % pour certaines productions » détaille Maëlle Depriester, conseillère en productions légumières au sein de la chambre d’agriculture régionale. Plusieurs facteurs sont à l’origine de ces pertes. Sur salade chicorée et salade romaine, dont les productions estivales atteignent 30 à 50 % de recul, « la perte de rendement est autant liée aux restrictions horaires d’irrigation, à la disponibilité en eau chez les producteurs qu’au coup de chaleur », peut-on lire dans le document de synthèse. Ces mêmes coups de chaleur sont la cause des chutes de rendement des cultures de fraises remontantes et des productions palissées sous abri-froid. En panais, la chaleur a brûlé les semis, causant des pertes de l’ordre de 50 % des surfaces implantées. Le manque d’eau a lui joué sur la décision d’implanter ou non certaines cultures à cycle court. « En ce qui concerne les cultures de mâche, de nombreux producteurs ont renoncé à semer par manque d’eau », précise le panorama.

Foncier : aux États-Unis, un projet de loi pour contrôler les achats étrangers
Aux États-Unis, un projet de loi sur le contrôle des achats de terres agricoles par des étrangers est soutenu à la fois dans le camp Démocrate et Républicain, a révélé le 25 janvier le Wall Street Journal (article payant). Le texte accorderait au secrétaire d’État à l’Agriculture un siège au sein du Comité des investissements étrangers (CFIUS), l’organisme gouvernemental qui supervise le processus de vérification des investissements étrangers. « Aujourd’hui, l’Amérique fait face à de nombreuses menaces à sa sécurité nationale, et l’industrie agricole ne fait pas exception », estimé le sénateur Ronny Jackson, cité dans un communiqué commun des parlementaires à l’origine du texte. Et son collègue républicain Tommy Tuberville d’ajouter : « Au cours des dernières années, nous avons constaté une augmentation alarmante des achats étrangers de terres agricoles et d’entreprises alimentaires, en particulier par la Chine ». Dans ce communiqué, la démocrate Abigail Spanberger à la Chambre des représentants souligne : « Face à d’importants investissements étrangers dans les terres agricoles américaines, nous devons reconnaître comment les acteurs étrangers pourraient constituer des menaces potentielles pour notre puissance économique, la compétitivité de notre industrie agricole et notre sécurité nationale ».

Brexit : croissance du solde agroalimentaire de l’UE avec le Royaume-Uni
Malgré le choc du Brexit, « l’UE a réussi, grâce à une hausse de 15 % de ses exportations agroalimentaires vers le Royaume-Uni (principal partenaire à l’export), à générer 27 Md € d’excédents dans ce secteur sur les dix premiers mois de l’année 2022 » a indiqué le 31 janvier Michael Scannell, directeur général adjoint de la DG Agri, devant les eurodéputés de la commission de l’Agriculture. Avant d’expliquer que « ces bénéfices énormes ont pu être obtenus en raison notamment de l’absence de contrôles douaniers post-Brexit du côté du Royaume-Uni ». Toutefois, cette dynamique pourrait quelque peu se calmer avec l’instauration en 2023 de ces contrôles. Depuis la fin de la période de transition du Brexit au 31 décembre 2020, Londres les a déjà reportés à quatre reprises notamment pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19. M.Scannell a ainsi prévenu qu’« il fallait maintenant travailler dur pour maintenir le statu quo via notamment une application stricte de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’UE et le Royaume-Uni ».

Crise alimentaire : le président tunisien limoge son ministre de l’Agriculture
Dans un contexte de pénuries de produits de base (lait, sucre, riz, café), le président tunisien Kais Saied a décidé le 30 janvier, sans donner d’explications, de procéder à « un remaniement partiel » de son gouvernement en remplaçant le ministre de l’Agriculture Elyes Hamza par Abdelmomen Belati. Ce limogeage intervient notamment dans un contexte politique tendu après l’échec des élections législatives pour le parti au pouvoir. Elles ont notamment été marquées par un taux d’abstention record avec seulement 11,4 % de participation. Un désintérêt de la chose publique de la population tunisienne qui s’explique par les problèmes économiques auxquels elle est aujourd’hui confrontée. Avec une inflation supérieure à 10 %, la Tunisie est aujourd’hui au bord de l’asphyxie à cause d’un endettement avoisinant les 80 % du produit intérieur brut (indicateur qui évalue la richesse créée par le pays en un an). Pour soutenir le pays, le Fonds monétaire international lui a ainsi donné à la mi-octobre un accord de principe pour un nouveau prêt de 1,9 Md$. Tunis attend encore son approbation définitive.

Erratum : le collectif Nourrir espère installer 400 000 agriculteurs
Pour atteindre 1 million de paysans d’ici 2050, le collectif Nourrir veut installer 400 000 agriculteurs supplémentaires, et non 40 000 comme écrit par erreur dans son document de vision.