FERMIERS-MÉTAYERS
Remettre le bail cessible au goût du jour

Instauré par la loi d’orientation de 2006, le bail cessible hors cadre familial reste peu utilisé, déplore la Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA qui veut le mettre au goût du jour.

Remettre le bail cessible au goût du jour
Le bail cessible donne la possibilité au fermier de céder le bail à d’autres personnes que les descendants, conjoint et ou partenaire de Pacs. ©auremar_Fotolia

Cet article est reservé aux seuls abonnés du journal

Découvrez nos offres d'abonnements

ou contactez-nous 0385295529 ou courrier@agri71.fr

Si vous êtes abonné(e), connectez-vous avec le bouton CONNEXION (ci dessous)

Découvrez nos offres