Règlement Pesticides
Les nouveaux éléments de Bruxelles ne convainquent pas les Vingt-sept
L’étude complémentaire de la Commission européenne sur l’impact des propositions du règlement Pesticides était censée relancer les discussions sur ce dossier. Mais beaucoup de ministres de l’Agriculture estiment que leurs inquiétudes ne sont pas levées par ce travail. L’Espagne qui préside le Conseil de l’UE va quand même tenter de faire avancer les débats, mais n’a que peu d’espoir de finaliser une position des Vingt-sept d’ici la fin de l’année.
L’étude complémentaire présentée par la Commission européenne sur l’impact de la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides (SUR) n’apporte pas les réponses attendues, ont estimé de nombreux ministres de l’Agriculture de l’UE lors de leur réunion le 25 juillet à Bruxelles. Dans cette étude publiée début juillet, et réalisée à la demande des États membres, Bruxelles estime que les objectifs de réduction des pesticides proposés « ne menacent pas la sécurité alimentaire » de l’UE. Mais pour la quinzaine d’États membres réticents depuis le départ aux propositions de Bruxelles, cette étude ne lève pas les doutes sur l’impact quantitatif pour la production, les revenus et la charge administrative. « Sans données chiffrées, impossible d’avancer », prévient la Hongrie. Beaucoup des critiques exprimées vont dans ce sens : « Une analyse qui n’est pas à la hauteur de nos demandes », pour la Pologne, « toutes les craintes ne sont pas dissipées », pour la République tchèque, « malheureusement, nous restons sur notre faim », déplore le Luxembourg. Ces pays demandent pour la plupart des flexibilités, notamment que l’objectif de réduction d’utilisation des pesticides soit fixé au niveau européen et non pas des États membres. Certains estiment aussi que l’échéance de 2030 devrait être repoussée. Et les compromis proposés par la Commission européenne sur les restrictions d’utilisation qu’elle souhaite imposer dans les zones sensibles n’ont pas non plus convaincu.
Tentative d’avancées
La France s’inquiète, elle, des projections de l’étude pour des cultures jugées non essentielles comme la vigne ou les tomates. Mais elle plaide pour avancer sur ce texte, comptant sur la proposition sur les nouvelles techniques de sélections génomiques (NBT) pour débloquer les discussions. Les plus fervents défenseurs de la proposition (Pays-Bas, Suède, Allemagne) restent les mêmes, mais semblent minoritaires.
« Notre réponse confirme qu’une réduction significative de l’utilisation des pesticides et des risques peut être obtenue, et a déjà été obtenue, sans perturber la sécurité alimentaire, la production, la disponibilité ou les prix alimentaires », a rappelé la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides. Elle se dit toutefois prête à discuter « de solutions pragmatiques » pour avancer sur le dossier. La présidence espagnole du Conseil de l’UE assure qu’elle fera son maximum pour faire progresser les débats entre les Vingt-sept, tout en admettant que des préoccupations perdurent et qu’il sera difficile de finaliser une position commune d’ici la fin de l’année.
Glyphosate : l’évaluation des risques officiellement publiée
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a officiellement publié le 26 juillet son évaluation des risques du glyphosate dont les premiers éléments avaient été communiqués au début du mois. Le rapport confirme que l’examen de l’ensemble des données examinées « n’a révélé aucun problème qui ne pouvait pas être finalisé ou qui devait être inclus en tant que domaines de préoccupation critiques en ce qui concerne […] la substance active et la formulation pour des utilisations représentatives ». Une proposition formelle devrait être soumise aux États membres au mois de septembre en vue d’un vote en octobre. Dans une lettre adressée le même jour aux experts des États membres du comité permanent sur les végétaux, les animaux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, l’association Pesticides Action Network (PAN) Europe exprime ses profondes préoccupations concernant à la fois le processus d’autorisation mené au pas de charge et la minimisation des effets néfastes du glyphosate qui sont révélés par l’évaluation de l’Efsa.
