EXCLU WEB : le flop de la loi sur la séparation de la vente et du conseil

« Ce n’est pas la peine de sortir une loi si elle n’est pas respectée », peste Hervé Tertrais, président du PCIA (Pôle du conseil indépendant en agriculture). L’objet de son courroux : la séparation des activités de vente et de conseil en phytos. Mesure phare de la loi Egalim, elle est en vigueur depuis le 1er janvier. Problème : sa mise en application laisse à désirer. « Des agriculteurs ont pris contact avec notre réseau d’entreprises de conseil indépendant, raconte-t-il. Mais sans donner suite, pour beaucoup d'entre eux. Car leurs vendeurs de phytos disent pouvoir encore les conseiller, que rien n’a changé en pratique. »

Les textes sont pourtant clairs : le distributeur n’est plus autorisé à faire des préconisations en phytos. C’est ce que la loi désigne comme du conseil spécifique, répondant à un besoin ponctuel de recommandation sur l’emploi de produits. Le feu reste au vert pour donner les informations (cible, dose recommandée, conditions d’application) au moment de la vente du produit ; continuer à faire des observations dans les parcelles : diagnostic sur l’état végétatif, le potentiel de rendement, la présence de ravageurs ou la pression parasitaire. Mais attention, feu rouge, : c’est à l’agriculteur de prendre la décision de choisir tel produit plutôt que tel autre sur une parcelle donnée. Le technico-commercial n’a pas le droit d’influencer le choix de tel ou tel produit phytosanitaire de synthèse.

Certains vendeurs contournent les règles

Un technicien en grandes cultures d’une coopérative du Sud-Est explique la facilité avec laquelle il contourne la loi. « Là où je travaille, nous avons toujours le droit de faire du conseil à la culture, en indiquant les adventices, d’après son témoignage anonyme. On a désormais un formulaire sur lequel nous devons laisser une colonne libre pour indiquer le produit. C’est à l’agriculteur d’écrire, et on peut lui dicter à l’oral. Ça reste de la dictée. J’ai des collègues dans l’Est, chez des concurrents, qui sont également dans le même mode opératoire. » Sur le terrain, le conseil semble donc toujours faire bon ménage avec la vente. À défaut de pouvoir être écrit, il devient oral.

Un conseil spécifique « très rare »

La réforme du monde des phytos semble loin de porter ses fruits. En séparant les activités de vente et de conseil, elle vise à prévenir le risque de conflit d’intérêts. Les coopératives et négoces ont massivement opté au 1er janvier pour la distribution. Reste que cette séparation vente/conseil n’est pas complètement étanche. « Dans la plupart des cas, le contact est maintenu entre l’agriculteur et son technico-commercial : il s’agit d’une relation de longue date », observe Christian Durlin, vice-président de la commission Environnement à la FNSEA. « Quand l’agriculteur pose des questions – dois-je traiter maintenant, avec quel produit ? – en général, son interlocuteur répond », d’après lui. Autrement dit, la loi n’a pas mis fin à d’anciennes pratiques, aujourd’hui interdites. Elles évoluent, l’accompagnement du producteur se faisant davantage au coup par coup. « Soit l’agriculteur fait appel au conseil spécifique, un choix onéreux, ce qui arrive très rarement, résume Christian Durlin. Soit il se débrouille par lui-même, en compilant ce que dit le vendeur, les infos recueillies à droite à gauche, notamment dans la presse. » « Le conseil est affaibli », conclut-il. Une situation qui mécontente aussi les entreprises du PCIA. « Le ministère doit parler de cette loi aux agriculteurs : la plupart d’entre eux ne savent pas qu’il existe un conseil indépendant, déplore Hervé Tertrais. Et envoyer des contrôleurs pour la faire appliquer. »