PAC 2023-2027 : aides animales 2024
Les aides ovines et caprines et bovines restent inchangées
Les aides ovines et caprines sont maintenues dans leurs modalités d’attribution. Pour l’aide ovine, le montant indicatif de l’aide de base sera de 22 € par animal et l’aide complémentaire pour les nouveaux producteurs sera de 6 € par animal. Pour l’aide caprine le montant indicatif est de 14,50 € par animal. Les aides définitives sont établies en fin d’année en fonction du nombre de demandes pour la campagne.
L’aide bovine : rappel
Cette aide est un paiement à l’unité gros bovin (UGB) pour les animaux âgés de plus de 16 mois et détenus au moins 6 mois sur l’exploitation. Deux niveaux de paiement sont définis, le niveau de base (58 €/UGB) et le niveau supérieur (107 €/UGB).
Pour bénéficier de l’aide, il faut détenir au moins 5 UGB bovines à la date de référence. La date de référence est fixée à 6 mois après le dépôt de la demande et au plus tard le 15 novembre. En cas de première déclaration, la date de référence de l’année précédente est fixée à 12 mois avant la date de référence 2024.
Exemple pour une déclaration le 10 avril 2024 :
- Un taurillon de 16 mois vendu le 30 janvier 2024 et détenu sur l’exploitation depuis plus de 6 mois est éligible à l’aide.
- Une vache présente à la date de référence (10 octobre) et achetée 2 mois avant n’est pas éligible.
Les coefficients UGB :
Un bovin de plus de 2 ans correspond à 1 UGB, les bovins de 6 mois à 2 ans à 0,6 UGB.
Les limites applicables :
- Peuvent bénéficier du niveau supérieur de l’aide les UGB mâles dans la limite du nombre de vache éligible de même que les femelles de race à viande dans la limite de 2 fois le nombre de veaux de race à viande nés sur l’exploitation et détenus plus de 90 jours.
- Les UGB éligibles sont primées dans la limite de 1,4 fois la surface fourragère de l’exploitation dans la limite de 120 UGB. Ce plafond ne s’applique pas au 40 premiers UGB.
- La transparence GAEC s’applique sur ces deux limites.
Une exploitation de 50 ha de surface fourragère pourra primer au maximum 50 x 1,4 = 70 UGB.
Si vous avez des interrogations concernant la mise en œuvre de la PAC 2024 vous pouvez poser vos questions au service PAC de la DDT : ddt-telepac@saone-et-loire.gouv.fr
La notice explicative est disponible sur téléPAC (onglet formulaire et notice 2024). Il est fortement recommandé de lire cette notice.
Au moment de votre déclaration, nous vous encourageons à déposer un nouveau RIB de votre exploitation pour vérifier que vos références bancaires sont toujours d’actualité.
