MSA Bourgogne
Mesures économiques : exonération et remise partielle de cotisations pour les employeurs de la filière viticole
La MSA Bourgogne se mobilise pour accompagner les employeurs de la filière viticole, dont l’activité a été perturbée par la crise de la Covid-19. Ainsi, elle met en place un dispositif spécifique d’exonération et de remise de cotisations patronales.
Cette exonération pourra être à hauteur de :
• 100 % pour les entreprises qui ont une baisse de leur chiffre d’affaires en 2020 d’au moins 60 % par rapport à l’année précédente ;
• 50 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de leur chiffre d’affaires en 2020 d’au moins 40 % par rapport à l’année précédente ;
• 25 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de leur chiffre d’affaires en 2020 d’au moins 20 % par rapport à l’année précédente.
Les conditions à remplir pour bénéficier de cette exonération ainsi que ses modalités déclaratives seront précisées ultérieurement, explique la MSA au niveau national.
Les employeurs ayant subi une baisse d’activité en 2020, mais qui ne pourront pas bénéficier du dispositif spécifique d’exonération, auront la possibilité de solliciter leur caisse de MSA pour bénéficier d’une remise partielle de leurs cotisations.
Toutes les informations sur le dispositif :
bourgogne.msa.fr/lfy/web/msa-de-bourgogne/employeur/exoneration-remise-partielle-filiere-viticole
