Les brèves du 2 octobre 2023

Pacte de la haie : le gouvernement annonce 25 actions précisées d’ici fin novembre

Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau et la secrétaire d’État à la Biodiversité Sarah El Haïry ont présenté le Pacte en faveur de la haie lors d’un déplacement dans le Morbihan le 29 septembre. Ce pacte – qui fait partie de la Planification écologique – vise à obtenir « un gain net du linéaire de haies de 50 000 km d’ici 2030 », annonce un communiqué commun. Un « observatoire de la haie » sera créé dans « les prochaines semaines » pour améliorer la connaissance du linéaire et « assurer un suivi quantitatif et qualitatif ». Les réglementations existantes sur la haie (agricoles, environnementales et urbanistiques) seront harmonisées pour simplifier la gestion. Comme attendu, le pacte prévoit de « structurer des filières de valorisation des produits des haies » qui devront être gérées de manière « durable ». Un « effort inédit d’accompagnement financier » est promis pour soutenir la plantation et la production de plants et graines « de qualité, adaptés aux enjeux du changement climatique ». Enfin, la formation et le conseil seront renforcés, en lien avec les chambres d’agriculture et les associations. Au total, « 25 actions » seront développées en feuilles de route d’ici fin novembre, pour être déployées dans les territoires « début 2024 ».

Pacte de la haie : la Conf’et les ONG en attente d’éclaircissements

Si les associations de défense de l’environnement (WWF, FNE, LPO, Humanité et biodiversité) saluent l’ambition du Pacte de la haie (+50 000 km net de linéaire d’ici 2030, lire ci-dessus), elles ont plusieurs inquiétudes, selon leur communiqué commun du 29 septembre. Tout d’abord, elles appellent le gouvernement à reconduire le budget de 110 M€ « chaque année jusqu’à 2030 ». Au-delà des nouvelles plantations, soulignent-elles, il est « indispensable de prioriser la protection et la valorisation des haies existantes ». Les ONG redoutent un assouplissement de la réglementation sur le déplacement des haies et l’interdiction de taille en période de nidification et reproduction (BCAE 8), sujet sur lequel le ministère de l’Agriculture ne s’est pas encore prononcé. Elles affirment enfin que le "Label haie" est le « seul à même de garantir [le] bon état écologique » des continuités d’arbres et arbustes. De son côté, la Confédération paysanne estime que « des zones d’ombre sont encore trop présentes » et attend de connaître les 25 actions du pacte qui seront détaillées d’ici fin novembre. « Un pacte qui ne stopperait pas l’arrachage est un coup d’épée dans l’eau », prévient le syndicat minoritaire dans son propre communiqué.

Zéro artificialisation : Wauquiez veut retirer sa région du dispositif, Véran évoque « des sanctions »

Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran espère qu’il y aura des « sanctions » contre Laurent Wauquiez (LR) si ce dernier retire, comme il l’a annoncé, sa région Auvergne-Rhône-Alpes du « zéro artificialisation nette » (ZAN), un dispositif qui vise à stopper la bétonisation des sols d’ici 2050. « S’il ne respecte pas la loi, j’espère qu’effectivement il y aura des sanctions », a déclaré le 30 septembre le ministre sur BFMTV. Alors que Laurent Wauquiez a fait, le même jour un premier pas vers sa candidature à l’Élysée, Olivier Véran a raillé un homme qui « aspire demain peut-être à être président de la République » et qui vous dit : « je ne vais pas respecter la loi parce qu’elle ne me plaît pas. Formidable ! ». La loi Climat et résilience, adoptée en 2021, confie aux régions la tâche de se fixer un objectif de réduction de la bétonisation des terres. Objectif : réduire de moitié, d’ici à 2031, la consommation d’espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, jusqu’à atteindre le "zéro artificialisation nette" à l’horizon 2050. Dénonçant une loi "ruralicide", Laurent Wauquiez a annoncé le 29 septembre que sa région se retirait du processus, s’attirant des foudres de plusieurs bords politiques.

Bovins/ovins : 19 foyers de MHE, tests PCR obligatoires avant mouvement (ministère)

Alors que de nouveaux foyers de maladie hémorragique épizootique (MHE) ont été détectés, le ministère de l’Agriculture instaure des tests PCR obligatoires avant de pouvoir sortir les animaux de la zone réglementée, d’après un communiqué du 29 septembre. Cette obligation, qui entre en vigueur le 1er octobre, fait partie d’une série de mesures complémentaires prises par arrêté ministériel. « Cette nouvelle exigence sanitaire sécurise les conditions de reprise des mouvements » d’animaux (bovins, ovins, etc.). Elle intervient « en complément de la désinsectisation déjà prévue par l’arrêté du 23 septembre ». Une dizaine de jours après les trois premiers foyers détectés le 18 septembre, la France compte désormais 19 cas (16 dans les Pyrénées-Atlantiques et 3 dans les Hautes-Pyrénées). « La situation reste évolutive », prévient le ministère, qui fera un bilan hebdomadaire « chaque fin de semaine ». Concernant l’export, la Rue de Varenne « poursuit […] activement les échanges avec ses partenaires commerciaux pour rouvrir les marchés qui pourraient être momentanément fermés » (Espagne, Italie, Grèce). En vertu de la réglementation européenne, l’export d’animaux vivants issus de la zone réglementée (150 km autour des foyers) est bloqué vers les États membres de l’UE. Du côté des pays tiers, l’Algérie a suspendu ses importations.

Bovins : moins d’abattages, plus d’herbe, la décapitalisation ralentit légèrement

« Le fort recul des abattages de vaches cet été, amplifié par une production fourragère relativement favorable, a permis de ralentir la décapitalisation laitière et allaitante », constate l’Institut de l’élevage (Idele) dans son bulletin Tendances paru le 19 septembre. Le nombre de vaches allaitantes présentes au 1er août est en recul de 2,8 % sur un an (contre -3,1 % au 1er mai). « Il s’agit tout de même d’une baisse de 98 000 têtes en un an », rappelle l’Idele. Concernant les vaches laitières, le cheptel recule de 2,2 % au 1er août (contre 2,5 % au 1er mai). Comme l’analyse l’institut technique, « la pousse de l’herbe relativement favorable par rapport à une année 2022 extrêmement sèche a permis de limiter les réformes ». Résultat : les abattages s’affichent en recul ces dernières semaines, à -8 % en un an sur les semaines 29 à 36 (du 17 juillet au 8 septembre). Une baisse qui affecte tout particulièrement les vaches (-16 % pour les laitières, -12 % pour les allaitantes). Toutefois, rappelle l’Idele, c’est le recul des entrées de génisses dans les troupeaux qui reste « le principal moteur de la baisse du cheptel », et ce depuis un an.

Viandes : l’obligation d’affichage de l’origine étendue aux « dark kitchens »

La mention obligatoire par les restaurants et cantines de l’origine des viandes servies, entrée en vigueur en mars 2022, sera étendue le 1er octobre aux « dark kitchens », ces « restaurants tout en ligne » qui préparent des plats destinés à la livraison, a indiqué le 29 septembre la DGCCRF. Cette extension a été mise en place « afin de répondre aux attentes croissantes des consommateurs d’être informés sur l’origine de leur alimentation ». Depuis 2002, les restaurateurs ont l’obligation d’informer leurs clients de l’origine de la viande bovine, et depuis 2022, cette obligation a été étendue aux viandes porcines, ovines et de volailles, rappelle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans son communiqué. Ces informations sur l’origine des viandes « devront être délivrées au consommateur, avant qu’il ne passe commande, même en cas d’achat à distance, via une application mobile ou un site internet de commande en ligne par exemple », est-il indiqué par la DGCCRF. Les professionnels de l’élevage, qui demandaient de longue date cette obligation d’affichage dans l’espoir qu’elle favorise l’origine France, plaident également pour qu’elle soit étendue aux viandes déjà transformées, comme le jambon ou les nuggets.

Bovins : la FNSEA plaide pour une défiscalisation des stocks d’animaux

La FNSEA a demandé au gouvernement de défiscaliser partiellement les stocks de bovins présents en élevages (vaches laitières et allaitantes), dont la valeur a fortement augmenté, a indiqué Luc Smessaert, vice-président du syndicat, le 29 septembre à Agra Presse. Selon lui, ce dispositif visant à « préserver l’élevage français » en « neutralisant l’effet de l’inflation » a été présenté début septembre au ministre de l’Économie Bruno Le Maire, ainsi qu’au ministère de l’Agriculture, en vue de son intégration dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Dans le détail, la mesure proposée consisterait à sortir de l’assiette fiscale une « provision » de 250 € par animal de plus d’un an, dans une limite de « 15 000 euros par exploitant ». Les agriculteurs auraient alors « six ans pour la réintégrer », explique Luc Smessaert, mais ils pourraient la conserver « si on constate que leur cheptel est maintenu ou a augmenté ». Avec la flambée du prix de la viande – liée notamment à la décapitalisation –, « la valeur des vaches a pris entre 400 et 500 euros en un an », note cet éleveur de l’Oise, soulignant que leur fiscalisation complète « risque d’accélérer la décapitalisation ». « Bruno Le Maire a bien compris qu’il y a un enjeu de maintien de l’élevage », assure M. Smessaert, qui espère une annonce au Sommet de l’élevage, le 3 octobre à Cournon.

Volailles de chair : après l’influenza, la pintade redémarre « timidement » et communique

Affectée par l’épizootie d’influenza aviaire en 2022, la production française de pintades devrait augmenter en 2023 de 7,5 % en un an, a annoncé le CIP (interprofession) le 28 septembre. « Un redémarrage un peu timide », a commenté son président Jean-Louis Zwick lors d’une conférence de presse. Sur les sept premiers mois, les mises en place progressent de 2 % par rapport à 2022. Mais elles restent largement inférieures au niveau de 2019 (-23 %) ; les éleveurs français avaient alors mis en place 29 millions de pintades. L’année dernière, seuls 22 millions avaient été mis en place, l’influenza ayant touché des élevages de reproducteurs. Quant à la consommation, elle a été fortement ralentie par l’inflation et le manque de disponibilité dû à la maladie (achats des ménages en baisse de 13,4 % en 2022, puis de 14,5 % pour les sept premiers mois de 2023). Pour conquérir de nouveaux clients, la filière relance une nouvelle campagne de communication de trois ans financée par l’UE. D’après une enquête CSA pour le CIP*, 32 % des répondants ne consomment pas de pintades, et ce pour trois raisons : 45 % n’y pensent pas, 25 % n’en trouvent pas, et 22 % ne savent pas la cuisiner.
* Sondage réalisé du 4 au 11 juillet auprès de 1008 personnes

Biogaz : une amende de 150 000 € requise contre un méthaniseur pour pollution

Une amende de 150 000 €, dont 75 000 € avec sursis, a été requise contre la centrale de biogaz de Châteaulin (Finistère), exploitée par Engie, pour la pollution d’un fleuve qui avait privé d’eau potable 180 000 personnes en août 2020, rapporte l’AFP. Devant le tribunal correctionnel de Quimper, le procureur Jean-Baptiste Doubliez a relevé la « négligence » de l’entreprise dans cette affaire. « Rien n’a été fait pour s’assurer que les niveaux d’alarmes soient suffisants », a relevé M. Doubliez. Le 17 août 2020, une cuve de la centrale (qui injecte du méthane produit à partir de fumier, de lisier ou de déchets de l’industrie agroalimentaire dans le réseau gazier) avait débordé à la suite d’un incident technique. Environ 400 m3 de digestat s’étaient écoulés dans l’Aulne, fleuve situé en amont d’une usine d’eau potable, provoquant un pic d’ammoniaque et rendant l’eau impropre à la consommation. L’usage de l’eau potable avait été restreint par arrêté préfectoral pour 50 communes, dont Châteaulin, une grande partie de Quimper et la très touristique presqu’île de Crozon. Le magistrat a demandé une condamnation pour deux infractions, dont « le déversement de substances nuisibles dans les eaux souterraines, superficielles ou la mer ». La peine maximale encourue est une amende de 375 000 €. L’affaire a été mise en délibéré au 16 novembre.

Eau/pesticides : la Vienne déroge au seuil de qualité de l’eau potable

Le préfet de la Vienne a signé un arrêté accordant, pour trois ans, la possibilité de distribuer de l’eau potable malgré une concentration de résidus de fongicide supérieure à la limite de qualité, rapporte l’AFP le 29 septembre. Le résidu de fongicide en question est le métabolite du chlorothalonil R471811, classé « pertinent » par l’Anses et dont la limite de qualité est fixée à 0,1 μg/L (0,5 μg/L tous pesticides et métabolites confondus). L’arrêté signé le 11 septembre permet « de distribuer une eau dont la limite de qualité du métabolite R471811 (ainsi que la somme des pesticides) atteint 0,9 μg/L », selon l’AFP. L’Anses avait tiré la sonnette d’alarme sur ce métabolite en avril, dans un rapport soulignant sa présence « dans plus d’un prélèvement sur deux » sur l’ensemble du territoire. La Vienne, avec ses grandes plaines céréalières, souffre d’une pollution quasi-généralisée de son eau potable par ce métabolite. Au printemps, des concentrations supérieures à 2 μg/L voire 5 μg/L ont été relevées dans certains secteurs ruraux. En mai, quelques captages ont dû être fermés car la concentration atteignait 7,5 μg/L, malgré des efforts de dilution avec d’autres nappes. La valeur sanitaire maximale – au-delà de laquelle l’eau n’est pas consommable — est de 3 µg/L.

Eau : l’Espagne a enregistré cette année un déficit pluviométrique de 12 %

L’Espagne, confrontée depuis deux ans à un épisode de sécheresse historique, a enregistré un déficit de précipitations de 12 % durant l’année hydrologique achevée fin septembre, a indiqué le 29 septembre, l’agence météorologique espagnole (Aemet). Entre le début du mois d’octobre 2022 et la fin du mois de septembre, la moyenne nationale des précipitations tombées dans le pays a atteint 561 litres par mètre carré, a indiqué à l’AFP un porte-parole de l’Aemet, Ruben del Campo. Ce chiffre est supérieur à celui de l’année hydrologique 2022 (492 litres par mètre carré), exceptionnellement sèche, mais reste nettement inférieur (-12 %) à la moyenne annuelle de précipitations dans le pays (641 litres) depuis le début des statistiques en 1991, a-t-il précisé. Pays en première ligne du réchauffement climatique, l’Espagne traverse une période de sécheresse exceptionnelle depuis 2021, à laquelle les pluies torrentielles tombées au début du mois de septembre n’ont pas permis de mettre un terme. Selon le ministère de la Transition écologique, le niveau des réservoirs espagnols, qui stockent l’eau de pluie pour l’utiliser durant les mois plus secs, était ainsi mercredi à 36,5 % de leurs capacités, contre 49 % en moyenne depuis dix ans à cette période de l’année.

Céréales : le cours du blé américain au plus bas depuis trois ans

Le cours du blé américain est tombé le 29 septembre à son plus bas niveau depuis trois ans après la publication d’un rapport prédisant une récolte plus abondante que prévu aux États-Unis. Le prix du blé d’hiver de variété SRW (Soft Red Winter Wheat) pour livraison en décembre a chuté de 6,4 % sur la seule séance de vendredi, descendant jusqu’à 5,40 dollars le boisseau (environ 27 kg), au plus bas depuis trois ans, presque jour pour jour. Selon le ministère américain de l’Agriculture (USDA), la production américaine de blé devrait atteindre, cette année, 66,5 millions de tonnes, soit près de 10 % de plus que lors de la campagne précédente (+9,8 %), et davantage que ne l’attendaient les analystes. Cette progression tient surtout à l’augmentation des volumes de blé de force rouge d’hiver (Red Winter Wheat), la variété la plus largement cultivée aux États-Unis. Quant aux stocks de blé américains au 1er septembre, ils sont ressortis très légèrement au-dessus des calculs des analystes.

Pommes de terre : face à des prix en baisse, le NEPG appelle à stocker la production

Dans un communiqué de presse publié le 29 septembre, les producteurs de pommes de terre du nord-ouest européen (NEPG) demandent aux différents acteurs de la filière de tenir compte de la chute des prix sur le marché libre de la pomme de terre européenne « si leur objectif est de maintenir les dynamiques de développement de la production pour la prochaine campagne ». Au cours des dernières semaines, le NEPG a constaté que « les différentes cotations du nord-ouest de l’Europe sur le marché libre de la pomme de terre » avaient « dégringolé », ce qui ne permet pas aux producteurs de « couvrir leurs coûts de production ». Par ailleurs, « l’appel aux prix bas sur le marché libre ne peut être un signal rassurant pour les producteurs en vue des futures plantations, plantations qui se feront dans un contexte de plus en plus difficile », estime l’association de producteurs. C’est pourquoi elle recommande aux producteurs « de stocker tout ce qui peut être conservé correctement ». Et de rappeler que les besoins de l’industrie européenne de transformation de pommes de terre « devraient être de deux millions de tonnes supplémentaires pour les mois à venir ». Pour les producteurs européens, il convient donc de « prendre toutes leurs précautions dans l’interprétation de ces cotations, et ne pas céder à la panique, car les fondamentaux du marché restent solides à moyen et à long terme », affirme le NEPG.

Champagne : le groupe coopératif TEVC finalise l’achat d’Henriot à Pinault

Le géant coopératif Terroirs et Vignerons de Champagne (TEVC) a finalisé le rachat de la maison rémoise Champagne Henriot auprès de la société viticole du milliardaire François Pinault, Artémis Domaines, ont annoncé le 30 décembre les deux parties. L’acquisition a lieu "conformément aux conditions annoncées au printemps 2023", lorsque des négociations exclusives en vue de cette acquisition avaient été annoncées, indiquent Artémis Domaines et TEVC dans un communiqué commun, sans donner plus de détails financiers sur la transaction. « L’acquisition porte sur l’ensemble de l’activité de la maison Champagne Henriot, de l’exploitation à la commercialisation, incluant les marques et les réseaux de distribution liés. Le maintien des savoir-faire et compétences sera garanti par la reprise de l’ensemble des salariés », précisent les deux parties. Artémis Domaines avait fusionné en octobre 2022 avec l’historique Maisons et Domaines Henriot et décidé de « recentrer ses activités », avec une cession de Champagne Henriot.

PLOA/transmission : la FNSEA veut inclure des mesures fiscales dès le PLF 2024

Au lieu d’attendre le projet de loi d’orientation agricole (PLOA), la FNSEA souhaite inclure plusieurs mesures fiscales pour favoriser la transmission des exploitations dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, a indiqué son vice-président Luc Smessaert le 29 septembre à Agra Presse. Parmi elles, le syndicat porte une aide au « passage de relais » : « On observe des agriculteurs usés à cinq ans de la retraite, il faudrait qu’on puisse leur verser une aide d’un montant de 85 % du Smic (soit 1176 € nets, N.D.L.R.) pour ceux qui cèdent à des jeunes », détaille-t-il. Cette somme servirait à « consolider leurs revenus jusqu’à la date légale de départ à la retraite ». Pour « une dizaine de dossiers par département », la FNSEA estime l’enveloppe nécessaire à 10 millions d’euros. La centrale syndicale veut également que les cédants bénéficient de l’exonération des plus-values en cas de transmission progressive (et non plus seulement en cas de cession d’exploitation en une seule fois). « Le PLOA devrait être examiné fin 2022, voire début 2023, avance Luc Smessaert. On ne peut pas perdre six mois ou un an sur ce sujet du renouvellement des générations, il y a besoin de donner des mesures concrètes aux cédants. »

Cannabis : Amsterdam va expérimenter la vente de feuille produite aux Pays-Bas

Amsterdam va participer avec d’autres villes néerlandaises à une expérimentation de vente de cannabis produit légalement aux Pays-Bas, pays célèbre pour sa tolérance à l’égard des drogues douces, a décidé le gouvernement. Si la consommation et la vente de haschich, d’herbe et de leurs dérivés est tolérée, le reste de la chaîne d’approvisionnement est illégal et les stupéfiants vendus entrent généralement dans le pays par contrebande, notamment grâce à différentes mafias. Avec l’intégration d’Amsterdam, l’expérimentation implique désormais onze communes et vise à définir si la production, la distribution et la vente réglementées de cannabis sont possibles. Elle doit également permettre de contrôler la qualité des stupéfiants et d’analyser l’impact d’une telle démarche sur la criminalité, la sécurité et la santé publique. L’expérimentation doit commencer en décembre à Bréda et à Tilbourg, deux villes du sud du pays. Dans une décision publiée vendredi, le gouvernement néerlandais démissionnaire a indiqué que le district Est d’Amsterdam avait été choisi pour participer à l’expérience, qui démarrera dans la capitale ultérieurement, au plus tôt à la fin du premier trimestre 2024, aux côtés de huit autres communes.

Huile de palme : Socfin doit verser une astreinte aux Camerounais opposés au groupe Bolloré

Un juge de l’exécution de Nanterre a condamné vendredi la Société financière du caoutchouc (Socfin) à payer 140.000 euros à des Camerounais pour ne pas avoir transmis des documents qui pourraient établir les liens du groupe avec l’entreprise Bolloré, selon un jugement consulté par l’AFP. Les 145 riverains dénoncent l’exploitation de palmiers par la Socapalm (Société camerounaise de palmeraies) près de leur lieu de vie. Selon eux, elle condamne leur accès à des terrains et lieux de sépulture, et pollue les eaux dont ils dépendent. Or ils assurent que la Socapalm est contrôlée par le groupe Bolloré via la holding belgo-luxembourgeoise Socfin, ce qui soumettrait le géant industriel français au « devoir de vigilance » sur ses activités. Une loi de 2017 oblige les plus grandes entreprises à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et l’environnement chez leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers. La décision du juge d’exécution est « la première victoire concrète qui se base sur la loi de responsabilité sociale des entreprises, même si c’est par ricochet, par une liquidation d’astreinte », se félicite leur avocat, Me Fiodor Rilov.

Coopératives : Olivier Athimon nommé d.g. du groupe Advitam et d’Unéal

À la suite de son conseil d’administration, Advitam a annoncé le 29 septembre la nomination d’Olivier Athimon au poste de directeur général du groupe coopératif, mais également de la coopérative Unéal. Il prendra ses fonctions le 4 décembre. « En rejoignant Advitam, je compte m’inscrire dans la continuité de la nouvelle organisation en apportant une forte expertise dans la valorisation et la commercialisation des productions végétales et animales, ainsi que dans la distribution professionnelle et grand public », a-t-il souligné dans un communiqué. Auparavant, M. Athimon a été d.g. de la filière aval Œufs et ovoproduits chez Avril, avant de devenir d.g. d’Eurial, la branche lait de la coopérative Agrial, puis d.g. de la branche fromages de la coopérative laitière Sodiaal en 2019. Acteur de l’agriculture dans les Hauts-de-France, le groupe Advitam rassemble 12 000 agriculteurs, dont 6000 adhérents de la coopérative Unéal.