Les brèves du 2 décembre 2022

Retraites agricoles: feu vert de l'Assemblée pour le calcul sur les 25 meilleures années
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité (238 voix pour) en première lecture, le 1er décembre, la proposition de loi (PPL) visant à calculer la retraite de base des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années de revenus. L’Hémicyle a notamment adopté un amendement (n°42) du rapporteur Julien Dive (LR, Aisne) précisant que les spécificités du régime agricole sont conservées: l’architecture «duale» du régime – composé d’une retraite forfaitaire et d’une retraite proportionnelle – et le calcul par points de la retraite proportionnelle. Le gouvernement devra remettre, dans les trois mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur «les paramètres» de la réforme et «les conséquences» sur les cotisations, l’équilibre et la redistributivité du régime. Ce rapport pourrait aussi évaluer l’intérêt d’une mise en œuvre «progressive» de la réforme, indique l’exposé des motifs. Par ailleurs, pour plus de clarté, le texte est rebaptisé PPL «visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses» (amendement n°43). La réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2026 si le texte est adopté par le Sénat.

Retraites agricoles: la FNSEA salue l’adoption de la PPL à l’Assemblée
Dans un communiqué du 1er décembre, la FNSEA s’est réjouie de l’adoption quelques heures plus tôt à l’Assemblée de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses (voir plus haut). C’est «un premier pas décisif pour l’avenir», a réagi la FNSEA, rappelant qu’à l’heure actuelle les agriculteurs calculent leur pension de retraite sur la totalité de leur carrière, à l’inverse des salariés qui font déjà ce calcul sur leurs 25 meilleures années. Cette réforme permettrait d’améliorer la pension de retraite des non-salariés agricole, qui est en moyenne «de 1150 euros bruts mensuels», contre «une moyenne nationale qui dépasse 1500 euros bruts», souligne le syndicat majoritaire. La FNSEA espère désormais que le texte sera adopté «à l’unanimité» au Sénat. «Une adoption avant la discussion sur l’âge légal de la retraite est désormais notre priorité», indique le communiqué.

Taxation des biocarburants: les professionnels européens inquiets
Le secteur européen des biocarburants (biodiesel, bioéthanol et biogaz) s’inquiète vivement, dans une lettre du 28 novembre, de la décision que pourraient prendre les ministres des Finances de l’UE lors de leur réunion du 6 décembre concernant la taxation des énergies renouvelables. Le projet de position qu’ils examineront confirme la proposition de la Commission européenne de porter la taxation des biocarburants de première génération au même niveau que pour les carburants fossiles à partir de 2033. La législation européenne sur les énergies renouvelables fixe des critères de durabilité, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour tous les biocarburants et prévoit l'élimination progressive des biocarburants à haut risque de changement d’affectation des sols (ceux à base d’huile de palme). Pourquoi, alors, pénaliser ces biocarburants s‘ils répondent aux critères fixés par la directive, interrogent les professionnels. Portant sur la fiscalité, le texte incriminé doit être adopté à l’unanimité des Vingt-sept. Le Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA) compte donc sur la France pour ne pas laisser passer un texte qui irait à l’encontre de la lutte contre le réchauffement climatique et de ses propres intérêts de souveraineté alimentaire.

Algues vertes: le prochain plan verra son budget doublé à 130 M€
Lors d’une réunion du comité de suivi du plan algues vertes le 30 novembre, la nouvelle maquette budgétaire du plan 2022-2027 «a été validée et s’élève, tous financements confondus, à 130 M€», indique un communiqué conjoint de la préfecture de région, de la région Bretagne, et de l’agence régionale de santé. L’essentiel de l’enveloppe (80 M€) proviendra de l’État, le reste étant issus de fonds européens (28 M€) ou de la région (8,4 M€). Le montant global, soulignent les partenaires, «correspond quasiment à un doublement du montant disponible» par rapport à la précédente mouture. Les financements seront principalement dédiés à des aides directes aux agriculteurs via les MAEC ou des paiements pour services environnementaux. Autres bénéficiaires, les collectivités, «pour leur permettre d’accompagner les agriculteurs de leurs territoires». Parmi les principales nouveautés, les contrats volontaires de transition, mis en œuvre dans les baies, feront l’objet de réunions locales «pour présenter ces programmes, les aides et modalités d’accompagnement mobilisables». Ces contrats visent à répondre à l’injonction du tribunal administratif de Rennes qui avait exigé, en 2021, des mesures contraignantes supplémentaires.

Négociations commerciales: au 1er décembre, E. Leclerc affirme n’avoir reçu «que 10% des CGV»
Alors que le 1er décembre marque officiellement le début des négociations entre les industriels et la grande distribution après l’envoi des conditions générales de vente (CGV) par les fournisseurs, le président du comité stratégique des magasins E. Leclerc, Michel-Édouard Leclerc, assure que le distributeur n’a reçu «que 10% des CGV». «C’était déjà le cas l’année dernière», a-t-il ajouté à l’occasion d’une conférence de presse le 1er décembre. Pour les négociations annuelles, le distributeur exigera de la «transparence» de la part des fournisseurs dans le cadre du recours au tiers de confiance pour certifier le coût de la matière première agricole. «Il nous manque 20% des certifications des commissaires aux comptes sur les CGV de l’année dernière. On ne se fera pas avoir deux fois», affirme Michel-Édouard Leclerc. L’enseigne veut «prendre le temps» de voir comment elle peut «partager les hausses» avec ses fournisseurs. Son porte-parole craint que des augmentations de prix trop importantes ne freinent les achats. «Si on accepte des hausses, ne faut-il pas compenser par une suractivité promotionnelle?», propose-t-il. E.Leclerc a gagné plus de 400 000 clients ces deux dernières années grâce à son positionnement prix. L’enseigne a notamment mis en place un bouclier «anti-inflation» pour un coût de plusieurs millions d’euros.

Emballages alimentaires: Bruxelles propose un cadre pour encourager la réutilisation
La Commission européenne a présenté le 30 novembre un paquet de propositions sur l’économie circulaire visant à mieux encadrer la définition des bioplastiques et plastiques compostables, ainsi qu'à renforcer les objectifs de recyclage et de réutilisation des emballages (alimentaires en particulier). Concernant les bioplastiques, Bruxelles demande que la biomasse utilisée pour leur production provienne de sources durables, sans nuire à l’environnement et dans le respect du principe d'utilisation en cascade de la biomasse. Les producteurs devront donc donner la priorité à l’utilisation de déchets organiques et de sous-produits comme matières premières. De plus, pour éviter d’induire les consommateurs en erreur, il seront tenus, lorsqu’ils communiquent sur des contenus biosourcés, de préciser la part exacte et mesurable de plastique biosourcé dans le produit. Concernant le recyclage et la réutilisation des emballages alimentaires, la Commission renforce le cadre existant en imposant aux États membres un objectif de réduction de la quantité d’emballages sur le marché de 5% d’ici 2030 et de 15% d’ici 2040 (par rapport à 2018). Elle propose notamment l’interdiction des emballages à usage unique pour moins de 1,5 kg de fruits et légumes frais et fixe des objectifs obligatoires contraignants pour 2030 et 2040 en matière de réutilisation et de recharge pour différents secteurs, dont le vin. Les objectifs pour celui-ci (5% en 2030 et 15% en 2040) sont toutefois beaucoup plus bas que ceux pour la bière ou les sodas.

Budget du ministère de l'Agriculture: le Sénat vote contre les crédits du PLF 2023
Dans le cadre de l'examen de la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, les sénateurs, majoritairement dans l'opposition de droite, ont rejeté, en séance publique le 30 novembre, les crédits de la mission Agriculture et du Casdar. Principaux motifs des sénateurs LR: manque de budget pour l'assurance récolte et refus du gouvernement de pérenniser le TO-DE (saisonniers). Compte tenu de la menace d'un recours à l'article 49-3 de la Constitution et du manque de temps alloué, la séance a suivi une organisation singulière. Les représentants des commissions et des groupes ont d'abord annoncé, en discussion générale, leur intention de vote, majoritairement opposée au vote des crédits. Mais ils ont toutefois choisi de défendre des amendements en séance, pour que le gouvernement puisse éventuellement s'en inspirer, s'est expliqué le sénateur LR Laurent Duplomb. Il n'y aura toutefois pas eu de vote sur les amendements par manque de temps. Les principaux thèmes portés par le Sénat durant la séance ont été la hausse des budgets de la restauration collective, de l'ONF (forêts) et le soutien à l'agriculture bio. La sénatrice Lienneman (PS) a demandé qu'un vote puisse avoir lieu sur l'ONF, pour adresser un message au gouvernement. Elle n'a pas été entendue.

Influenza: pour Anvol (volailles de chair), «l’urgence est au dépeuplement préventif»
Alors que l’épizootie d’influenza aviaire accélère dans les Pays de la Loire, «l’urgence pour nous est à un dépeuplement préventif des dindes et des canards autour des foyers», indique Yann Nédélec, le directeur d’Anvol (interprofession des volailles de chair), le 1er décembre. Une politique de lutte qui devrait, selon lui, être menée «en valorisant les animaux valorisables», et en prenant des «mesures proportionnées» selon les espèces. L’interprofession demande notamment des «remises en place plus rapides» (pas d’allongement des vides sanitaires) pour les poulets, car seule «une poignée d’élevages» sont atteints sur la multitude que compte la zone touchée actuellement par la maladie. Anvol propose aussi des abattages autour de cette zone (Maine-et-Loire, Deux-Sèvres, Vendée) pour établir un «pare-feu» et éviter la dissémination de la maladie. Une idée qui «ne fait pas encore consensus», constate M. Nédélec, car mal adaptée à «la physionomie de l’épizootie, avec des cas éparpillés». De son côté, dans un communiqué du 1er décembre, la Confédération paysanne plaide pour «un arrêt total, prolongé et indemnisé des mises en place et des transports de volailles dans les zones les plus sensibles». Une idée émise par le syndicalisme majoritaire dans les Pays de la Loire.

Pesticides: les préfets pourront encadrer les utilisations dans les zones Natura 2000
Le gouvernement a publié au Journal officiel du 30 novembre un décret autorisant les préfets à encadrer ou interdire l’utilisation des pesticides en zone Natura 2000 lorsqu’aucune mesure n’est prévue «dans le cadre des contrats ou chartes» de ces espaces protégés. Le texte répond à une décision du Conseil d’État de novembre 2021, à la suite d'une saisine de France nature environnement. Par rapport à la version soumise à consultation publique en mai, le gouvernement a modifié l’article 2, en supprimant la mention de calendrier qui imposait aux préfets de prendre ces mesures «dans un délai de six mois» à compter de la publication du décret, ou sous douze mois dans «certaines conditions particulières». La consultation publique a reçu près de 340 commentaires. Les contributions des soutiens des associations de protection de l’environnement demandaient une «interdiction totale» des pesticides dans les zones Natura 2000. À l’inverse, des commentaires déposés par plusieurs utilisateurs se définissant comme «arboriculteurs» soulignaient que le texte risquait d’aggraver le «déficit flagrant de compétitivité» de la filière pommes. Plusieurs chambres départementales d’agriculture saluaient de leur côté la mission confiée aux préfets, tout en suggérant d’allonger le délai de mise en œuvre.

Bio: les acteurs du secteur «attendent des réponses sur les moyens» (Agence bio)
Alors que le ministre de l’Agriculture devrait prendre la parole en ouverture des Assises de la bio, organisée par l’Agence bio le 6 décembre prochain, «les familles de la bio attendent beaucoup de réponses de Marc Fesneau, notamment sur les moyens alloués», indique Laure Verdeau, directrice de l’agence, à l’occasion d’un point presse le 1er décembre. La représentante de l’agence regrette entre autres de «ne pas avoir eu de réceptivité» sur les recommandations de la Cour des comptes publiées fin juin. Dans ce rapport, critiqué par le syndicat majoritaire, les Sages recommandaient notamment d’augmenter les «moyens financiers et humains» de l’agence «par une mobilisation financière sensiblement accrue» par les interprofessions et des subventions. Mais le rapport «ne s’est pas traduit dans le projet de loi de finances» (PLF), regrette Laure Verdeau, alors que l’agence souhaiterait atteindre un budget de communication de 20 à 30 M€ annuels. La même semaine, la Fnab a également publié un communiqué en demandant 1,5 M€ aux ministères de la Santé, de la Transition écologique et de l’Agriculture pour des campagnes de promotion. Le syndicat des producteurs bio souhaiterait également le déclenchement «d’outils de gestion de crise», alors que «la baisse de la demande a généré des mécanismes dits de réduction volontaire de la production». Lors de l’examen du PLF au Sénat le 30 novembre, Marc Fesneau a indiqué sa volonté de «travailler sur la demande».

Vin : France, Italie et Espagne contre une discrimination dans les politiques de promotion
Le comité mixte France-Italie-Espagne pour le secteur vitivinicole, qui a réuni le 30 novembre les professionnels et les administrations des trois pays, s’est accordé sur une réponse commune notamment contre une discrimination dans les politiques européennes de promotion. Les trois ministères enverront une lettre commune à la Commission européenne pour demander qu'il n'y ait «pas de discrimination à l'encontre des produits vitivinicoles dans les politiques de promotion des produits agricoles de l'Union européenne. Ces politiques sont essentielles pour garantir la compétitivité du secteur», selon un communiqué du ministère français de l’Agriculture. Ils lui demandent aussi d'adopter «dès que possible» le règlement délégué sur les ingrédients des produits vitivinicoles, qui «devrait réaffirmer la spécificité des règles relatives à l'étiquetage des informations nutritionnelles et des ingrédients, ainsi que la digitalisation comme outil d'innovation pour l'information des consommateurs». Concernant le règlement sur les indications géographiques, les trois pays ont exprimé leurs «réserves» sur la proposition législative de la Commission et agiront pour «que les négociations au Conseil aboutissent à des améliorations significatives qui renforcent le système de qualité».

Agroforesterie/haies: les demandes des associations au gouvernement
Les associations spécialisées dans l’agroforesterie et les haies ont identifié plusieurs mesures prioritaires qui devraient figurer dans un éventuel plan Haies et agroforesterie sur lequel le gouvernement commence à travailler. Pour Fabien Balaguer, directeur de l’association française d’agroforesterie, «il faut avant tout redonner une valeur à l’arbre». Un enjeu d'abord économique, pour lequel les experts proposent de développer des filières de valorisation des produits de la haie et des arbres, mais aussi «en amont, avec la production de plants certifiés», souligne Catherine Moret, secrétaire générale de la fédération d'associations Afac-agroforesterie. Cette valeur de l’arbre, insistent-ils, doit être aussi comprise sur le plan technique, alors qu'une meilleure gestion peut augmenter les bénéfices en matière de fourrages, de lutte contre l’érosion ou de biodiversité. Autant d’enjeux face auxquels «il faut accompagner des transitions collectives d’agriculteurs», estime Fabien Balaguer. Il s’agira aussi, selon Catherine Moret, de «manier le bâton», en renforçant la protection de la haie et de l’arbre via la conditionnalité de la Pac (BCAE7 et 8). Les associations devraient bientôt partager ces constats avec le CGAAER, qui les auditionnera dans le cadre d’une mission récemment lancée. Mais elles espèrent aussi défendre le sujet dans la loi d’orientation à venir, grâce à un «Appel de la haie», que l’Afac-Agroforesterie lancera prochainement.

Céréales: le leader du négoce Bunge acquiert 49% du groupe normand BZ
Le leader mondial du négoce des céréales et matières premières agricoles Bunge a annoncé sur son site, mardi 22 novembre, avoir signé un accord «stratégique» qui prévoit une entrée au capital (à hauteur de 49%) du groupe BZ (anciennement Beuzelin) spécialisé dans la collecte de grains, l'import-export et la logistique portuaire. La famille Beuzelin reste majoritaire avec 51% du capital. Situé en Normandie, le groupe BZ s’approvisionne auprès d’un vaste réseau d’agriculteurs indépendants et s'approvisionne également en céréales, oléagineux et légumineuses auprès de fournisseurs du nord-ouest de la France pour les exporter via son terminal portuaire de Rouen. Avec ce partenariat, la multinationale Bunge souhaite «renforcer son réseau mondial», mais aussi aussi offrir «une plus large gamme de produits» à ses clients. Quant au groupe BZ, l'opération lui «offre de belles perspectives de développement sans renier ses origines agricoles et familiales», a déclaré Florent Beuzelin, p.-d.g. du groupe BZ. Parmi les projets envisagés une fois l’acquisition clôturée figure notamment l’agrandissement de l’installation du terminal portuaire de Rouen, «la plus grande installation d'exportation de céréales d’Europe de l’Ouest», rappelle Bunge.

Biostimulants: Corteva acquiert le spécialiste de biosolutions Stoller
Dans un communiqué de presse paru le 30 novembre, le spécialiste de la protection des cultures et des semences Corteva Agriscience a annoncé la signature d’un accord définitif pour acquérir l’entreprise américaine Stoller, spécialisée dans les produits biostimulants et de santé végétale pour 1,2 Mrd$ (soit 1,1 Mrd€). La clôture de l’opération devrait être finalisée au cours du premier semestre 2023, précise l’entreprise. À travers cette acquisition, Corteva souhaite accéder au marché de Stoller, présent «dans plus de 60 pays» et ayant un «chiffre d’affaires prévisionnel pour 2022 de plus de 400 millions de dollars». Avec cette opération, Corteva vise à devenir «un acteur incontournable du marché des produits [phytosanitaires et de fertilisation] biologiques», qui pourrait représenter «environ 25% du marché global de la protection des cultures en 2035», selon l'entreprise. En septembre, cette dernière avait déjà annoncé la signature d’un accord définitif pour acquérir Symborg, un expert en technologies microbiologiques installé à Murcie, en Espagne. Corteva réunira les forces commerciales et techniques complémentaires de Stoller et de Symborg dans le cadre de sa stratégie Biologicals.

Sucre de canne: la France demande à Bruxelles l'activation d'une mesure de sauvegarde
Dans un communiqué de presse du 1er décembre, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, le ministre du Commerce extérieur Olivier Becht et le ministre des Outre-mer Jean-François Carenco ont annoncé avoir saisi la Commission européenne afin de «protéger» la filière des sucres dits «de spécialités», en portant la demande des producteurs d’activer une «mesure de sauvegarde». Cet outil vise à rétablir temporairement des droits de douane à l’importation. En raison «d’importations fortes et imprévues sur le marché européen», les sucreries ultramarines «font face à une baisse conséquente des prix de vente de leurs productions», précise le communiqué. Les conséquences sont «particulièrement fortes» pour la Réunion, qui exporte 90% de sa production à destination du marché européen, dont la moitié est constituée de sucres «de spécialités». Au vu du préjudice évalué par la filière, les trois ministres «considèrent que les conditions sont remplies pour justifier une enquête de la Commission européenne». La filière canne-sucre-rhum joue un rôle prépondérant dans l’activité économique des régions ultrapériphériques (RUP). Elle constitue par exemple la principale source d’emplois de l’agriculture réunionnaise, avec quelques 10 500 personnes employées, selon la DAAF de la Réunion.

Outre-mer: le gouvernement abonde le budget de l’Odeadom de 3 M€
Le gouvernement annonce, dans un communiqué paru le 1er décembre, que le budget de l’Odeadom sera abondé de 3 millions d’euros par le ministère des Outre-mer, qui partage la tutelle de l’établissement public agricole avec la Rue de Varenne. Le soutien du ministère des Outre-mer à l'organisme public passera ainsi à 6 millions d’euros et «sera orienté sur les besoins des productions destinées à la consommation locale». D’après son rapport d’activité de 2020, le budget de l’Odeadom est d’environ 5,5 millions d’euros. En déplacement en 2019 à La Réunion, le président de la République avait fixé pour objectif aux départements d’outre-mer (Dom) «l’autonomie alimentaire» à horizon 2030. Dans ce cadre, l’Odeadom a conduit des concertations pour élaborer des stratégies «territoire par territoire». Ces travaux seront présentés lors du prochain Salon de l’agriculture et «permettront d’envisager la présentation de la modification du programme Posei à la Commission européenne à l’été 2023», annoncent les ministères.