Calamité après le gel sur vignes en avril 2021
Ouverture du dépôt des demandes d’indemnisation
Après l’épisode de gel du 4 au 8 avril 2021, la Saône-et-Loire a fait l’objet d’une reconnaissance de calamités agricoles pour perte de récoltes sur raisins de cuve, le 17 novembre 2021, lors du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA).
Ce dispositif est destiné aux viticulteurs non assurés. Pour être éligibles, les dommages aux récoltes subis et reconnus doivent représenter une perte supérieure à 30 % de la production théorique et dépasser 11 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation. Ces évaluations de pertes sont établies par rapport au barème départemental en vigueur.
Les dossiers individuels de demande d’indemnisation doivent être déposés uniquement par téléprocédure sur le site TéléCalam. Le site Internet sera ouvert du 11 janvier au 11 février 2022.
L’accès se fait via le site du ministère de l’agriculture :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
Cette procédure exceptionnelle a été obtenue grâce à une forte mobilisation du syndicalisme agricole et viticole. Cet épisode d’ampleur avait touché une très grande partie du vignoble français et le ministre de l’Agriculture avait ouvert le régime des calamités à plusieurs productions, dont la viticulture qui n’en bénéficie pas habituellement. Julien Denormandie avait promis que l’indemnisation aurait lieu dans un temps particulièrement rapide : elle devrait arriver sur le compte des exploitants dès le mois de mars, soit à peine 12 mois après le fléau, au lieu de 16 à 24 mois habituellement en arboriculture. Le secteur arboricole bénéficiera de la rapidité promise par le ministre, selon Jérôme Despey, qui suit ce dossier de près à la FNSEA.
