Dans un arrêt rendu le 24 décembre, le Conseil d’État saisi par des organisations agricoles a confirmé le confinement imposé par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation aux poules, canards et oies pour lutter contre la grippe aviaire.
Les frais financiers liés à cette épizootie « sont importants » a argumenté l’avocate du ministère, estimant la facture d’un volume de 500 millions d’euros pour le dépeuplement de 3,5 millions de volailles en 2020 et la désinfection des bâtiments.
L’argument avancé par plusieurs organisations agricoles, selon lequel « les mesures de claustration vont à l’encontre du modèle d’élevage fermier en plein air », n’a été retenu ni par le rapporteur public, ni par les juges. Autrement dit, la dimension sanitaire et économique prend le pas sur le mode d’élevage, au nom de l’intérêt général.
Déjà 600.000 volailles abattues
Ce sont déjà « 600 à 650.000 volailles » qui ont été abattues en un mois a indiqué le ministère de l’Agriculture le 30 décembre. À la fin de l’année 2021, le ministère annonçait avoir recensé 26 foyers dans les élevages, principalement dans le Sud-Ouest ainsi que trois dans des basses-cours de particuliers et 15 cas dans la faune sauvage.
Le ministère a également annoncé avoir étendu les mesures de prévention pour le transport des volailles « dans le but de limiter les risques de contamination dans une zone d’élevage à risque élevé de diffusion du virus ». Ce périmètre est désormais étendu à 20 km contre 10 km auparavant.
Par ailleurs, « un dispositif d’accompagnement économique viendra soutenir les couvoirs "qui perdent des débouchés" et les éleveurs qui devront maintenir un vide sanitaire dans leurs élevages », indique le ministère.
L’an dernier, près de 500 foyers avaient été recensés dans les élevages français, la plupart dans le Sud-Ouest. Environ 3,5 millions de volailles, essentiellement des canards, avaient été abattues.
