Les brèves du 3 octobre 2023

PLOA : la thématique du stockage de l’eau en passe de sortir du projet de loi

Alors qu’il était inclus dans l’avant-projet de loi d’orientation agricole (LOA) diffusé aux professionnels par le ministère de l’Agriculture fin juillet-début août, le stockage de l’eau ne fait plus partie des thématiques abordées dans ce texte, qui doit être déposé au Parlement durant l’automne et qui fait actuellement l’objet d’un travail interministériel, nous apprennent plusieurs sources proches du dossier. Elles ne précisent pas si le gouvernement prévoit toujours de traiter ce sujet par une autre voie, réglementaire ou infra-réglementaire, incluse dans le Pacte. À l’instar de ce qui est inscrit dans la proposition de loi sur la Compétitivité de la Ferme France, adoptée en première lecture au Sénat au printemps, l’avant-projet de texte proposait de considérer certains projets de stockage d’eau comme « d’intérêt général majeur ». L’ensemble des interlocuteurs expliquent ce revirement par la volonté de l’exécutif d’éviter un sujet clivant, et ainsi de s’assurer une majorité lors du vote à l’Assemblée – où il ne dispose plus de majorité absolue – tout en maîtrisant le contenu du texte qui y sera adopté. C’est d’ailleurs sur ce motif que le ministre de l’Agriculture avait, à l’été 2022, avant même les concertations, prévenu que le texte ne porterait pas sur la question épineuse du statut du fermage. En septembre, son cabinet n’excluait pas un véhicule législatif dédié sur ce sujet.

Irrigation : réforme de la redevance pour prélèvement d’eau, pour « renforcer le signal-prix »

Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 (voir le document complet), le gouvernement prévoit de réformer l’encadrement de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour « une meilleure articulation de la redevance […] avec le principe du préleveur-payeur ». Ainsi, le projet de loi prévoit que les agences de l’eau, qui fixent chacune le montant de cette taxe sur leur bassin, ne puissent désormais descendre au-dessous d’un certain niveau ; pour l’irrigation (hors gravitaire), le seuil serait fixé à 1,41 ct €/m3 en catégorie 1 (hors des zones de répartition des eaux) et 2,82 ct €/m3 en catégorie 2. En parallèle, le projet de loi rehausse le plafond de la redevance : il passe de 3,6 à 5,04 ct €/m3 en catégorie 1 et de 7,2 à 10,08 ct €/m3 en catégorie 2. L’objectif est « de renforcer le signal-prix associé à la raréfaction de l’eau ». Par ailleurs, le projet de loi « incitera au comptage réel des volumes prélevés, traduisant ainsi l’objectif du Plan eau de mieux piloter la ressource ». Cela passera par des majorations de tarifs en cas de non-respect de certaines procédures de déclaration.

PJL Pouvoir d’achat : le Conseil d’État rend un avis favorable à l’avancée des négociations

Saisi de l’examen du projet de loi (PJL) visant à avancer la date des négociations commerciales annuelles pour les grands industriels, le Conseil d’État a rendu un avis favorable au texte du gouvernement, regrettant toutefois « les conditions d’urgence » dans lesquelles il a dû se prononcer. Le PJL prévoit d’avancer au 15 janvier la date de clôture des négociations pour les 75 plus importants fournisseurs de la grande distribution, en maintenant la date du 1er mars pour les PME et ETI. La plus haute juridiction administrative estime que « cette différence de traitement est justifiée par la différence de situation entre ces entreprises, et qu’elle est en rapport direct avec l’objectif d’intérêt général de la mesure qui est de lutter contre l’inflation ». Pour contraindre les parties à conclure, le texte prévoit de mettre un terme aux contrats conclus par les fournisseurs et les distributeurs au 15 janvier. « L’atteinte ainsi portée […] à la liberté contractuelle n’est pas disproportionnée » au regard de l’objectif poursuivi, tranche le Conseil d’État. De plus, « la quasi-totalité des conventions visées par le projet de loi sont conclues pour une durée d’une année, ce qui revient à ne réduire leur durée d’application que de 45 jours », ajoute-t-il.

PJL Pouvoir d’achat : la distribution favorable au texte, mais demande « un délai raisonnable »

Négocier rapidement, mais pas trop vite. Dans un communiqué du 29 septembre, la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) demande aux parlementaires de voter en faveur du projet de loi porté par le gouvernement pour avancer les négociations commerciales, en y intégrant « un délai raisonnable » pour « permettre à ses enseignes de négocier efficacement pour baisser les prix ». « Les Français ont subi depuis dix-huit mois une hausse massive des prix alimentaires, due à la hausse de nombreuses matières premières. Aujourd’hui, nombre de ces matières premières ont baissé. Il est donc urgent que les Français bénéficient de ces baisses », expose la FCD. Or, les premières demandes de négociation adressées par les fournisseurs sont orientées à la hausse. En outre, les distributeurs réitèrent leur demande, exprimée en premier lieu par Alexandre Bompard, p.-d.g. de Carrefour et président de la FCD, d’un moratoire sur l’encadrement des promotions sur les produits d’hygiène-beauté. Ils expriment, par ailleurs, « leur profond attachement à l’agriculture et aux PME françaises, qui ne seraient concernées par aucune de ces dispositions ». Selon les données provisoires de l’Insee, la hausse des prix de l’alimentation a ralenti en septembre : l’inflation s’établit à 9,6 %, contre 11,2 % en août.

Crise viticole : lancement des prêts bonifiés pour les viticulteurs « début 2024 »

Comme attendu, le gouvernement a annoncé, par un communiqué le 2 octobre, la mise en place « début 2024 » de prêts bonifiés à 2,5 % à destination des viticulteurs, confrontés à une baisse des ventes de vin rouge, en particulier dans le Bordelais. Le dispositif sera soumis au régime de minimis (plafond triennal d’aide nationale par exploitation agricole). Et le gouvernement précise que son déploiement fera l’objet d’un « appel à candidature auprès des établissements concernés ». L’exécutif rappelle qu’une enveloppe de 200 M€ a déjà été débloquée pour soutenir la distillation, et 30 à 38 M€ pour un plan d’arrachage sanitaire, cofinancé par l’interprofession bordelaise (CIVB) à hauteur de 19 M€ et la région Nouvelle-Aquitaine pour 10 M€. Le président des Vignerons indépendants Jean-Marie Fabre avait rencontré Marc Fesneau début septembre. Il avait demandé au ministre des allègements de charges sociales et foncières. Le syndicat avait aussi demandé la mise en place d’une aide similaire à celle obtenue après le gel du printemps 2021.

Bovins viande : avant le Sommet de Cournon, la filière demande un « plan souveraineté »

Alors que le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau doit inaugurer le Sommet de l’élevage le 3 octobre, l’interprofession bétail et viandes (Interbev) demande au gouvernement, dans un communiqué du 2 octobre, un « plan souveraineté pour un élevage et une viande bovine durables ». Parmi les sept « enjeux clés » qu’elle identifie, la filière exhorte l’État à « sensibiliser les banques pour qu’elles continuent à financer » le secteur, ou encore à « revaloriser le budget de la commande publique alloué au poste alimentation ». Outre des demandes déjà formulées (étiquetage environnemental, accords de libre-échange), l’interprofession exige aussi un « soutien financier pour un plan de communication d’envergure nationale » et pour la « transition numérique de l’identification des bovins ». Dans un communiqué distinct publié le même jour, la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) réclame des « mesures financières d’accompagnement » (dont une mesure fiscale), ainsi qu’un « appui à la poursuite des démarches de progrès et de recherche-développement ». Enfin, concernant la MHE (maladie hémorragique épizootique), la FNB veut une « finalisation très rapide » des discussions pour « pérenniser et réhabiliter tous les flux commerciaux » (export d’'animaux vivants).

Influenza aviaire : dans le Sud-Ouest, Marc Fesneau lance la campagne de vaccination

Le ministre de l’Agriculture s’est rendu le 2 octobre dans des élevages des Landes et du Gers pour lancer la campagne de vaccination contre l’influenza aviaire. Celle-ci est désormais obligatoire pour tous les élevages de canards (au stade production) de plus de 250 têtes, soit 64 millions d’animaux. L’aboutissement d’un chantier amorcé début 2022 par Julien Denormandie et très attendu par les filières avicoles. La vaccination constitue « une réelle lueur d’espoir qui doit permettre de sortir de l’ornière sanitaire », résume le président du Cifog (interprofession du foie gras) Éric Dumas. « Ce dispositif de vaccination, avec toutes les mesures de surveillance qui lui sont associées, est une première mondiale », rappelle cet éleveur landais, qui a reçu le ministre dans son exploitation. De son côté, Marc Fesneau a salué « un soulagement pour les éleveurs et pour tous ceux qui les ont accompagnés dans ces périodes de crise ». Devant la presse, le ministre a rappelé que « les éleveurs n’auront rien à avancer » pour cette première campagne : l’État prend en charge 85 % du coût de la vaccination (96 M€ en tout). Tout en appelant pour la campagne suivante (2024-2025) à « trouver un équilibre économique », en construisant « un schéma où l’État [prendra] sa part et où d’autres [prendront] aussi leur part ».

Produits laitiers AOP : les propositions du Cnaol pour des cahiers des charges plus « agiles »

À l’occasion de son assemblée générale le 29 septembre, le Cnaol (AOP laitières) a présenté cinq propositions à l’Inao « pour améliorer le cadre formel des appellations », en passant notamment par des cahiers des charges plus « agiles ». Ces pistes de réflexion visent notamment à s’adapter au changement climatique. Exemple avec la première proposition : intégrer des « plages de valeurs cibles dans les cahiers des charges pour permettre l’ajustement des objectifs en fonction des conditions climatiques ». Cette mesure pourrait, entre autres, s’appliquer au nombre de jours de pâturage : au lieu d’un seuil minimal, la durée varierait entre deux bornes. « Cela pourrait permettre d’éviter d’avoir recours à des modifications temporaires de cahiers des charges », explique le président du Cnaol Hubert Dubien. Le Cnaol veut également pouvoir tester des innovations, comme des fourrages plus résistants. Autre idée : intégrer des « mesures systémiques permettant de qualifier la durabilité ». Cette notion est en cours de définition dans le cadre de la réforme du règlement européen sur les indications géographiques. Le Cnaol plaide aussi pour une reconnaissance des « conventions-chartes » établies avec des tiers. Enfin, il demande à l’Inao de travailler sur « la fluidité et la dématérialisation des contrôles ».

Radiation de cabinets vétérinaires : les groupes appellent l’Ordre à reconsidérer sa décision

Dans un communiqué du 28 septembre, le Syngev qui représente six groupes spécialisés dans le rachat de sociétés vétérinaires, dénonce une « décision arbitraire » de l’Ordre des vétérinaires, qui a annoncé notifier leur radiation à « plus de 200 cliniques affiliées à des réseaux vétérinaires ». Le syndicat demande à l’Ordre de reconsidérer sa décision. Cette situation est une « menace […] pour la profession et la continuité des soins pour les animaux sur l’ensemble du territoire », défend le Syngev. L’Ordre « tente de brouiller les faits et de réécrire l’histoire des derniers mois », affirme-t-il. Le syndicat conteste l’affirmation selon laquelle « aucune société n’a saisi la main tendue » par l’Ordre et assure de ses « efforts répétés » en vue d’établir « un dialogue constructif ». En outre, il informe qu’une médiation est en cours sous l’égide du ministère de l’Agriculture « dans le but de parvenir à une interprétation commune des arrêts prononcés par le Conseil d’État ». Le Syngev appelle à la poursuite des discussions. Dans son propre communiqué, l’un des réseaux de sociétés vétérinaires concernés, Anicura, fustige « l’attitude belliqueuse de l’Ordre » qui « plonge l’ensemble de la profession et des propriétaires d’animaux dans une profonde incertitude ». Dix établissements appartenant à Anicura, dont trois centres hospitaliers vétérinaires, sont concernés par la décision de l’Ordre.

Métropoles : Rennes veut faciliter l’accès des agriculteurs aux logements sociaux

La métropole de Rennes prévoit de faciliter « l’accès au logement locatif social » pour les agriculteurs et les salariés agricoles, indique un communiqué du 28 septembre. Cette mesure figure dans un plan d’action adopté fin septembre, qui découle de la stratégie « pour une agriculture et une alimentation durables » de la métropole (voir notre dossier sur la politique de Rennes). « L’enjeu est de pouvoir loger des agriculteurs, agricultrices et salariés agricoles à coût limité et à proximité de leur exploitation », explique la métropole. Pour ce faire, le programme local de l’habitat (PLH) intégrera cette « problématique ». En outre, la collectivité envisage de créer des logements locatifs intermédiaires « réservés aux agriculteurs dans des communes où se trouvent plusieurs exploitations ». Les logements locatifs intermédiaires « bénéficient de loyers plafonnés, inférieurs aux prix du marché », informe le site d’Action logement. Le plan de la métropole comporte en tout 24 « fiches actions » avec, pour chacune, des indicateurs environnementaux et socio-économiques. Les données seront compilées dans un tableau de bord. Une comparaison sera possible avec les politiques menées par d’autres métropoles.

Biogaz : le projet de nouveau décret sur les certificats d’origine convient à la filière

Dans un communiqué de presse paru le 2 octobre, la filière française du gaz « se félicite » de l’adoption du projet de décret encadrant la mise en œuvre des certificats de production de biogaz (CPB) par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) le 26 septembre. Concrètement, le futur décret d’application fixera le niveau d’obligation imposé aux fournisseurs pour la période 2026-2028. Pour rappel, un premier décret publié en avril 2022 avait déjà fixé les grands principes du mécanisme des CPB. Ces derniers visent à favoriser la production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel, en imposant aux fournisseurs de gaz naturel une obligation de restitution de certificats à l’État. Pour s’acquitter de cette obligation, ils peuvent soit produire directement du biogaz, soit acquérir des certificats auprès de producteurs de biogaz. Selon la filière française du gaz, ce mécanisme « permet à de futurs producteurs de biométhane de couvrir leurs coûts grâce au revenu de la commercialisation des CPB auprès des fournisseurs de gaz et à celui de la vente physique du biométhane au prix du marché ». De quoi « assurer le bon développement de cette énergie renouvelable » et « l’émergence de nouveaux sites de méthanisation », souligne le communiqué. Dès 2030, la filière française du gaz estime ainsi pouvoir produire 70 TWh de gaz renouvelable en France, soit 20 % de la consommation française.

Biocarburants de 1re génération : l’IGF propose d’augmenter progressivement les tarifs

Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), diffusé le 29 septembre, propose d’augmenter progressivement, dans quelques années, les tarifs réduits applicables aux biocarburants de première génération afin de « limiter leur concurrence avec les usages alimentaires et d’accompagner la transition vers d’autres sources d’énergie décarbonées ». Plus largement, les biocarburants constituent aujourd’hui « une ressource très demandée qui ne pourra pas bénéficier à toutes les filières, et dont les conséquences écologiques ne font pas consensus ». Reste qu’aujourd’hui, l’ensemble des filières rencontrées par la mission « met en avant son besoin de recourir aux biocarburants, dans l’attente de disposer de solutions électriques ou hydrogène matures ». Le secteur agricole, notamment, redoute en particulier que « les ressources de biocarburants disponibles soient mobilisées prioritairement au bénéfice du secteur aérien ». C’est pourquoi il demande que ses besoins « soient également pris en compte dans l’élaboration de la prochaine programmation de l’énergie (PPE) », précise le rapport. Autre sujet d’inquiétude, celui de la révision de la directive sur la taxation de l’énergie (DTE) présenté le 14 juillet 2021 par la Commission européenne, qui réinterrogerait notamment « l’ensemble des tarifs réduits » dont bénéficie le secteur agricole.

Semences : l’américain Corteva poursuit la jeune pousse Inari pour violation de brevet

L’entreprise semencière Corteva Agriscience a déposé plainte contre la jeune pousse Inari Agriculture auprès du tribunal du Delaware (États-Unis), rapporte un communiqué de presse diffusé le 27 septembre. Selon ce dernier, la start-up se serait procuré « des semences brevetées de Corteva auprès d’un agent tiers », avant de les « exporter de manière illégale hors des États-Unis ». Elle aurait ensuite « légèrement modifié les caractéristiques génétiques » de ces semences, puis aurait tenté « de faire breveter ces traits modifiés par les États-Unis ». « Des entreprises comme la nôtre sont prêtes à investir des milliards de dollars dans l’avenir de l’agriculture […] parce qu’elles savent que si leur produit est efficace, elles peuvent récupérer leur investissement », souligne Sam Eathington, directeur de la technologie et du numérique de Corteva. Et d’ajouter que « le vol de technologies innovantes nuit à l’entreprise ». Selon le semencier américain, de telles innovations « nécessitent des décennies de recherche et d’essais et des centaines de millions de dollars d’investissement pour être mises sur le marché ». L’entreprise affirme notamment dépenser chaque jour « quatre millions de dollars (3,8 M€) pour la R & D ». Pour l’heure, la jeune pousse Inari n’a pas réagi à l’annonce de cette plainte.

Légumes : bonnes ventes, mais résultat net annuel en baisse pour Bonduelle

Le résultat net de Bonduelle au titre de l’exercice 2022-2023 s’établit à 14,5 millions d’euros (M€, 0,6 % du chiffre d’affaires) contre 35,4 M€ précédemment, soit un repli de 59,1 %, indique le groupe dans un communiqué. Le groupe impute cette baisse à la progression du coût de la dette liée à la hausse des taux d’intérêt des monnaies dans lesquelles Bonduelle finance son activité et à la nature des instruments utilisés. En revanche, le chiffre d’affaires, établi à 2,4 milliards d’euros et en progression de 9,2 %, confirme la précédente communication du groupe en août. La rentabilité opérationnelle courante est en progression de +24,8 % (en données publiées) et de +26,9 % (en données comparables). La marge opérationnelle courante s’établit à 2,7 %, supérieure à l’objectif communiqué. Ce qui laisse à penser que le groupe a bien résisté à la période de forte inflation. La zone Europe, qui représente 62,7 % de l’activité, présente une progression de +11,1 % en données publiées, et +11,6 % en données comparables. Hors Europe, l’activité affiche une variation de +6,3 % en données publiées et -5,8 % en données comparables. Pour 2023-2024, le groupe vise une progression de son chiffre d’affaires d’environ 5 % (à environ 2,5 milliards d’euros) et une marge opérationnelle supérieure à 3 % (soit une rentabilité opérationnelle courante comprise entre 75 et 80 millions d’euros).

Coopératives : le légumier Bernard Guillard nouveau président d’Agrial

Le 29 septembre, le conseil d’administration d’Agrial a annoncé par communiqué l’élection de Bernard Guillard au poste de nouveau président de la coopérative. Il succède à Arnaud Degoulet, qui est resté 11 ans à la présidence. Pendant cette période, Agrial a construit et développé une branche Lait à travers les fusions avec Elle-et-Vire, Coralis et Eurial, ainsi que différentes acquisitions (notamment Senoble et Guilloteau). Plus récemment, une branche Viandes a été lancée. Âgé de 55 ans, Bernard Guillard est producteur de légumes à Beauvoir (Manche), au pied du Mont-Saint-Michel. Il est président de l’OP Légumes et membre du bureau de la coopérative depuis 2004, avant d’en être élu premier vice-président en 2012. Dans la perspective du départ d’Arnaud Degoulet, le conseil d’administration d’Agrial l’avait élu président délégué en mai 2022.

Robots agricoles : Naïo nomme Jean-Marc Crépin au poste de CEO

Le spécialiste des robots agricoles Naïo, basé à Escalquens (Haute-Garonne), annonce la nomination de Jean-Marc Crépin en qualité de CEO. Sa prise de fonction intervient le 2 octobre, pour remplacer le cofondateur Aymeric Barthès en poste depuis douze ans. Jean-Marc Crépin, âgé de 55 ans, a notamment été jusqu’en 2014 CEO de BeCapital, un fonds belge destiné à investir dans des entreprises relevant de l’économie positive. À son retour en France, il a initié en 2016 le projet Azur Drones, spécialiste des drones autonomes de sécurité et d’inspection.