Une décision « incompréhensible »
Le tribunal correctionnel de Mâcon a rendu sa décision le 25 novembre dans l’affaire du cours d’eau curé sur la commune de Versaugues. Le maire Louis Accary et la société ayant procédé aux travaux ont été condamné, en partie avec sursis. C’est malgré tout la colère qui prédomine face à cette décision vécue comme une injustice.
Plusieurs jours après avoir pris connaissance de la décision du tribunal correctionnel de Mâcon, Louis Accary ne décolère toujours pas : « cette décision est incompréhensible », répète-t-il. Le maire ne sait cependant pas encore s’il va faire appel ou non, n’ayant pas encore reçu les écrits (NDLR au 2 décembre) expliquant la motivation du tribunal.
Pour rappel, le maire de la petite commune du Charolais-Brionnais ainsi que la société de travaux public de l’Hôpital-le-Mercier étaient poursuivis pour avoir procédé au curage d’un ruisseau considéré, d’après les papiers fournis par l’administration territoriale, comme un fossé. Or le statut de ce cours d’eau avait évolué sans que la carte de la DDT n’ait été mise à jour et le maire informé.
La règlementation concernant l’entretien d’un ruisseau étant très différente de celle s’appliquant à un fossé, la police des eaux était venue constater les faits quelques jours après les travaux réalisés en septembre 2018.
Depuis plus de deux ans, Louis Accary plaide la bonne foi, accompagnant ses propos des demandes d’autorisation de travaux effectuées et des démarches opérées en amont de l’intervention.
Alors que certain manquement de l’administration, dont la non information au maire du changement de statut du cours d’eau, aurait été reconnu lors de l’audience, seuls le maire et la société de travaux ont été condamnés.
Le premier à 1.500 € avec sursis, la seconde à 3.000 € d’amende dont 1.500 € avec sursis et inscription au casier judiciaire.
Redoutant que cette affaire ne fasse jurisprudence et plaidant pour un changement d’attitude de la part de l’administration pour des approches plus en concertation que dans le tout répressif, Louis Accary ne devrait malgré tout pas laisser cette décision sans suite.
Une chose est sûre, bien que le droit à l’erreur ait été voté en 2018 et vanté par le candidat et président de la République, Emmanuel Macron, ce droit à l'erreur de bonne foi ne semble toujours pas exister du côté de la justice et une partie de l'administration française.
