Filière bovine
Fonds d’Assainissement Régionaux, dispositif en place depuis 2023
Un dispositif de solidarité et d’assainissement dénommé « fonds d’assainissement régional » pour les éleveurs bovins est opérationnel depuis le 1er février 2023. Ces fonds régionaux permettent, entre autres, aux éleveurs de compenser les pertes lors de saisie dans les abattoirs.
Définis dans le cadre d’accords interprofessionnels régionaux, les fonds d’assainissement régionaux (FAR) permettent l’obtention d’une « caisse de secours » en cas de saisie à l’abattoir.
C’est à l’initiative de l’ensemble des familles professionnelles de la filière bovine d’Interbev, dans un premier temps, et de quelques régions que des FAR ont été créés. Depuis 2023, l’ensemble des régions françaises déploient le même dispositif FAR, sur la base de règles partagées et identiques. Il poursuit deux objectifs : d’une part, la solidarité pour couvrir les préjudices financiers liés à des motifs de saisies identifiés et, d’autre part, l’assainissement pour mieux faire face aux problèmes posés par les saisies de carcasses via des actions de prévention et de recherche.
Participation forfaitaire
En cas de saisie, les préjudices affectent non seulement l’éleveur, mais également tous les opérateurs de la filière bovine et deviennent de véritables freins au bon fonctionnement de celle-ci. Ainsi, la solidarité du FAR s’exprime en cas de saisies totales ou partielles (saisie supérieure à 5 kg) liées à des causes sanitaires de dépréciation des carcasses dont l’origine est aléatoire, non maîtrisable et identifiée à l’abattoir. Les motifs de saisies couverts sont : myosite éosinophilique, couleur anormale (mélanose), cysticercose musculaire (généralisée, localisée forme vivante et dégénérée), sclérose musculaire d’origine métabolique, processus tumoral généralisé, schwannome, ictère, altération et anomalies (tiquetage musculaire). Le FAR intervient moyennant une participation de 0,006 €/kg* de carcasse (net de taxe) par gros bovin abattu âgé de 8 mois ou plus, prélevée par les abattoirs/abatteurs en même temps que les cotisations d’Interbev. Chaque FAR vient en solidarité aux bovins abattus par un abattoir ou un abatteur de sa région, dans le cadre des procédures prévues. Sont concernés : les bovins âgés de 8 mois ou plus, abattus en France des catégories A, B, C, D, E, Z destinés à l’abattage et présentés sains, loyaux et marchands au moment de l’abattage. Cette évolution dans toutes les régions, permet d’assurer une prise en compte de 100 % de la valeur de saisie définie sur la base des cotations, tout en finançant des recherches et travaux dans un objectif de prévention et d’assainissement. Le montant prélevé par l’abattoir/abatteur est ensuite répercuté à l’ensemble des acheteurs successifs jusqu’à l’éleveur, redevable final, par une ligne de facturation identifiée « Participation FAR ». Pour les ventes à la tête, le montant forfaitaire retenu est de 2,25€*.
*Cette participation FAR est volontaire, l’éleveur qui ne souhaite pas contribuer devra faire la demande de remboursement auprès d’Interbev et ne pourra pas bénéficier de la solidarité du FAR durant un an quelle que soit la région d’abattage.)
Interbev Bourgogne-Franche-Comté
Contacter Jennifer Coullenot
au 06.87.96.23.94 ou mail
contact@interbev-bourgognefranchecomte.fr
Cas particuliers pour la cotisation FAR
• Attention tous les abattoirs ne sont pas agrémentés FAR.
Les bovins abattus d’urgence ou atteints de tumeurs suspectées du vivant du bovin ou atteints d’un autre motif connu au moment de l’abattage sont exclus.
• En cas de saisie totale pour « cysticercose musculaire généralisée », le FAR ne pourra intervenir que pour le premier cas constaté sur l’élevage (premier animal ou premier lot) pour une période de neuf mois, sauf si l’élevage récupère son statut « indemne ».
• Pour le motif de congélation pour « cysticercose musculaire localisée », la valeur indemnisée par le FAR est limitée à 40 %, le solde étant indemnisé par l’abatteur.
• Pour le « tiquetage musculaire », le FAR ne couvre que 50 % de la valeur, le reste étant à la charge de l’abattoir/abatteur.
Ça n’arrive pas qu’aux autres
Les saisies dans les abattoirs sont occasionnelles, mais comme rappelé précédemment, peuvent avoir un impact sur l’ensemble de la filière.
Pour la Sclérose Musculaire, en 2023, on dénombre, en Bourgogne-Franche-Comté, 27 saisies partielles, dont 11 saisies pour des charolaises principalement au mois de mai. En France, ce sont 140 dossiers au total.
Pour le tiquetage musculaire, en 2023, on dénombre, en Bourgogne-Franche-Comté, 91 saisies partielles et 2 saisies totales, dont 53 saisies pour des charolaises surtout au mois d’octobre. En France, ce sont 1 665 dossiers au total.
Pour la myosite éosinophilique, en 2023, on dénombre, en Bourgogne-Franche-Comté, 2 saisies partielles et 65 saisies totales, dont 21 pour des charolaises réparties équitablement au fil de l’année. En France, ce sont 1925 dossiers au total.
Pour l’Ictère, en 2023, on dénombre, en Bourgogne-Franche-Comté, 2 saisies totales, dont une en Charolaise, une en mai et une en décembre. En France, ce sont 27 dossiers au total.
Pour la Cysticercose, en 2023, on dénombre, en Bourgogne-Franche-Comté, 11 saisies totales, parmi elles, aucune est détectée sous la forme dégénérative, dont 6 charolaises réparties tout au long de l’année. En France, ce sont 168 dossiers au total.
Dans l’ensemble de ces dossiers, le remboursement est considérable, le Fond d’Assainissement Régional est un réel acquis pour la filière bovine.
