Politique agricole commune 2023-2027

Reconduction des aides ovines et caprines, modification des règles pour les aides bovines (ABA et ABL)

L’aide ovine et l’aide caprine sont maintenues dans leurs modalités d’attribution.
Pour l’aide ovine, le montant indicatif de l’aide de base sera de 23 € par animal et l’aide complémentaire pour les nouveaux producteurs sera de 6 € par animal.
Pour l’aide caprine, le montant indicatif est de 15 € par animal.
Les aides définitives sont établies en fin d’année en fonction du nombre de demandes pour la campagne.

L’aide bovine

Cette aide devient un paiement à l’unité gros bovin (UGB) pour les animaux âgés de plus de 16 mois et détenus pendant au moins six mois sur l’exploitation. Deux niveaux de paiement sont définis, le niveau de base (60 €/UGB) et le niveau supérieur (110 €/UGB).
Pour bénéficier de l’aide, il faut détenir au moins 5 UGB bovines à la date de référence. La date de référence est fixée à six mois après le dépôt de la demande et au plus tard le 15 novembre. En cas de primo déclaration, la date de référence de l’année précédente est fixée à douze mois avant la date de référence de l’année.

Exemples pour une déclaration le 10 avril 2023 :
- Un taurillon de 24 mois vendu le 30 janvier 2023 et détenu sur l’exploitation depuis plus de six mois est éligible à l’aide.
- Une vache présente à la date de référence (10 octobre) et achetée deux mois avant n’est pas éligible.

Les coefficients UGB
Un bovin de plus de 2 ans correspond à 1 UGB, les bovins de 6 mois à 2 ans à 0,6 UGB.

Les limites applicables
- Peuvent bénéficier du niveau supérieur de l’aide : les UGB mâles dans la limite du nombre de vaches éligibles, de même que les femelles de race à viande dans la limite de 2 fois le nombre de veaux de race à viande nés sur l’exploitation et détenus plus de quatre-vingt-dix jours.
- Les UGB éligibles sont primées dans la limite de 1,4 fois la surface fourragère de l’exploitation et dans la limite de 120 UGB. Ce plafond ne s’applique pas au 40 premières UGB.
- La transparence GAEC s’applique sur ces deux limites.

Une exploitation de 50 ha de surface fourragère pourra primer au maximum 50 x 1,4 = 70 UGB.

Si vous avez des interrogations concernant la mise en œuvre de la PAC 2023, vous pouvez poser vos questions au service PAC de la direction départementale des territoires (DDT) : ddt-telepac@saone-et-loire.gouv.fr

Une notice explicative est disponible sur téléPAC (onglet formulaire et notice 2023). Il est fortement recommandé de lire cette notice en 2023.