Fédération des Caves coopératives Bourgogne-Jura
Le réemploi pour diminuer l’empreinte carbone

Sébastien Closa
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L’association nationale des vignerons coopérateurs a profité de sa présence à l’AG de la FCCBJ (lire notre précédente édition) pour faire des points sur les récentes évolutions législatives impactant les vignerons et sur les aides que peuvent apporter les caves à leurs coopérateurs.

Le réemploi pour diminuer l’empreinte carbone
S.C. Légendes photos : Avances de trésorerie, délais de paiement, aides, prêts, caution, etc. Joël Boueilh, président des vignerons coopérateurs de France, et Charles Guillaume, responsable juridique ont évoqué l’ensemble des aides que peuvent apporter les caves à leurs sociétaires.

Camille Girard, responsable environnement et transition agro-écologique, a évoqué les nouvelles règles d’étiquetage prévues par la Pac. « À partir du 8 décembre 2023, la valeur énergétique, les allergènes et ingrédients potentiellement responsables d’intolérance devront obligatoirement figurer sur les bouteilles. La déclaration nutritionnelle complète et la liste des ingrédients pourront être dématérialisées ».

Autre nouveauté : la directive européenne sur les déchets dont la plupart des prérogatives se trouvent déjà dans la loi Agec. Les emballages, donc les bouteilles, devront être réutilisés à hauteur de 5 % dès janvier 2030 puis 15 % à partir de 2040. Les vins mousseux sont exclus de ces objectifs à cause des possibles risques d’explosion des bouteilles. « Ce réemploi est un levier pour diminuer l’empreinte carbone des caves car 50 % du poids carbone d’une bouteille de vin est lié à son conditionnement », précise Joël Boueilh.

En parallèle, les consommateurs devront aussi être informés des caractéristiques environnementales des produits : recyclabilité, compostabilité, possibilité de réemploi, présence de substances dangereuses, primes ou pénalités appliquées… Toutes ces informations devront être accessibles au format dématérialisé sauf le pourcentage de matière recyclée qui doit figurer sur la bouteille.

Avances, prêts, aides et délais

Charles Guillaume, responsable juridique, est revenu sur les aides financières que les caves peuvent apporter à leurs coopérateurs. Quatre principaux outils sont à leur disposition : avance de paiement, prêts, aides et délais de paiement. Pour chacun de ces leviers, le règlement intérieur doit définir le principe et les modalités d’octroi. « Il est aussi important de prévoir un contrat entre la cave et le coopérateur, précisant notamment les conditions de remboursement en cas de sortie anticipée ». Les avances de paiement sont la solution la plus souvent retenue. Les aides directes servent à orienter ou diversifier les vignobles, conserver certains cépages ou diminuer les risques.

Plus rarement utilisées, d’autres solutions existent : les caves ont la possibilité de bonifier des points d’intérêt dans un prêt, de signer un bail tripartite ou de se porter caution sous certaines conditions « mais cela peut être dangereux ».