LIBRE ÉCHANGE
UE/Nouvelle-Zélande : l’accord entrera en vigueur le 1er mai
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle Zélande va s’appliquer à partir du 1er mai.
Le processus de ratification de l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande touche à sa fin, après que le traité commercial a obtenu, le 25 mars, la sanction royale, dernière étape pour Wellington avant la mise en application. « Cela permet à l’accord d’entrer en vigueur plus tôt que prévu, à partir du 1er mai 2024 », a annoncé le ministre néo-zélandais de l’Agriculture et du Commerce, Todd McClay. Initialement prévue pour être opérationnel « en juillet ou en août », selon Todd McClay, l’entrée en vigueur anticipée de cet accord a été rendue possible par une accélération du processus législatif. De son côté, l’Union européenne a finalisé sa procédure de ratification de l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande le 27 novembre. Cette finalisation a été rendue possible par l’adoption de la décision de conclusion par les ministres du Commerce lors de la réunion du Conseil Affaires étrangères, moins d’une semaine après le feu vert du Parlement européen le 22 novembre. Au niveau agricole, ce texte controversé prévoit notamment l’ouverture par l’UE de contingents tarifaires d’importation de 38 000 t de viande ovine à droit nul, de 10 000 t de viande bovine avec un droit de 7,5 %, de 15 000 t de poudres de lait avec un droit de 20 %, ou encore de 25 000 t de fromage à droit nul. En outre, l’accord protège 2 000 vins et spiritueux de l’UE ainsi que 163 produits indications géographiques alors que quelque 23 indications viticoles néo-zélandaises seront également protégées dans l’UE. Enfin, il offre la possibilité de sanctionner en dernier recours le non-respect des engagements en matière de développement durable, une nouveauté dans un accord commercial de l’UE saluée par certains groupes politiques du Parlement européen au moment du vote.