EXCLU WEB / Agrivoltaïsme : les propositions du CAF

« Préciser et encadrer une définition réglementaire de l’agrivoltaïsme ». Tel est l’objectif qui a conduit le Conseil de l’agriculture française (CAF) à rédiger un texte qui veut « éviter les projets “alibis” de photovoltaïque sur terres agricoles ». Rappelant sa « ferme » opposition au sol sur les terres agricoles, le CAF-Energie, composé de la FNSEA, de l’APCA et JA, insiste sur le fait que les « installations photovoltaïques doivent être en priorité installées sur les terres déjà artificialisées, notamment les terrains pollués, les toitures, les couvertures de parkings », à l’image de la ferme solaire de Marcoussis (56.000 panneaux photovoltaïques sur 46 ha), implantée sur une ancienne friche, où les remblais de la ligne à grande vitesse ont été enterrés. Les responsables agricoles ont également dressé une liste de six pré-requis (lire encadré) et favorablement accueilli la proposition de définition portée par l’Ademe. Pour cette dernière, « une installation photovoltaïque peut être qualifiée d’agrivoltaïque lorsque ses modules photovoltaïques sont situés sur une même surface de parcelle qu’une production agricole et qu’ils l’influencent en lui apportant directement (sans intermédiaire) un (quatre) des services » suivants : adaptation au changement climatique ; accès à une protection contre les aléas ; amélioration du bien-être animal et service agronomique. De même cette installation ne devra « induire ni dégradation importante de la production agricole (qualitative et quantitative) ni diminution des revenus issus de la production agricole », précise l’Ademe. Le CAF qui souhaite que les serres soient bien prises en compte dans la définition de l’agrivoltaïsme, ce qui n’est pas explicite dans la définition de l’Ademe.

Rentable et durable

Si les responsables agricoles se positionnent dans la droite ligne du rapport que l’Ademe daté du 27 avril (lire encadré), ils estiment utiles et même nécessaire d’en préciser certains termes, environ une douzaine dans deux domaines : la définition même de l’agrivoltaïsme et sur les critères d’instruction et d’accompagnement des projets agrivoltaïques. Ils soumettent ainsi l’idée de fixer une durée d’exploitation de la centrale ne pouvant excéder 35 ans. Ils entendent aussi que l’Agence précise « l’articulation avec le bail rural », subordonne la qualification d’agrivoltaïsme à la qualité d’agriculteur actif/professionnel ou encore qu’elle encadre une répartition équitable des revenus de l’activité énergétique entre l’exploitant, le propriétaire et l’énergéticien.

Sur le volet instruction et accompagnement, le CAF insiste sur la mise en place d’un comité de suivi à l’échelon local entre l’opérateur, la Chambre d’Agriculture et les syndicats agricoles « en amont de toute étude préalable, pour chaque nouveau projet photovoltaïque ». De même entend-il que tout projet soit présenté en Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPenaf), « dont l’avis et les recommandations doivent ensuite être prises en considération ». Pour le CAF, l’agrivoltaïsme doit être compatible avec une activité agricole rentable et durable mais aussi créer de la valeur ajoutée pour les agriculteurs.