Les brèves du 4 mai 2023

Aides Pac : le ministère décale la date de fin de déclaration au 31 mai

Les exploitants agricoles ont « jusqu’au 31 mai inclus » – au lieu du 15 mai – pour déposer leur dossier de demande d’aides Pac « sans que ne soient appliquées les pénalités de retard », annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 3 mai. Ce décalage de deux semaines concerne uniquement les aides « liées à la surface », précise la Rue de Varenne, la date butoir pour les aides animales restant « fixée au 15 mai ». Dans tous les cas, la date du 15 mai restera celle « à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur » (qualité d’agriculteur actif, mise à disposition des parcelles). Le ministère justifie ce délai supplémentaire par la mise en œuvre de la nouvelle Pac 2023-2027, qui « nécessite d’accompagner de façon plus rapprochée les demandeurs d’aides ». Et d’ajouter que « l’outil Telepac a dû évoluer pour tenir compte de ce nouveau cadre et fait l’objet d’améliorations continues depuis le 1er avril ». Le 26 avril, la FNSEA a demandé au ministre « un report de la date limite au 31 mai » en raison des « problèmes techniques de la plateforme de déclaration ». Tout en insistant sur « la nécessité que les agriculteurs soient payés le 15 octobre comme habituellement », selon son président Arnaud Rousseau. Dans son communiqué, le ministère invite « tous les exploitants qui le peuvent » à « ne pas différer leur déclaration pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne 2023 ».

Néonicotinoïdes : le Conseil d’État juge illégales les dérogations sur betteraves

Le Conseil d’État juge que les dérogations accordées temporairement par le gouvernement pour l’utilisation de semences enrobées de néonicotinoïdes (NNI) sont illégales, rapporte un communiqué de presse daté du 3 mai. À travers une loi du 14 décembre 2020, le gouvernement avait accordé des dérogations provisoires pour l’utilisation de deux NNI – l’imidaclopride et le thiaméthoxame –, pour les cultures de betteraves sucrières en 2021, puis en 2022. Elles visaient à protéger les cultures d’infestations massives de pucerons porteurs de maladies. Or, plusieurs associations d’agriculteurs, d’apiculteurs et de défense de l’environnement avaient demandé au Conseil d’État d’annuler ces autorisations dérogatoires. En 2018, ces deux molécules avaient été interdites par l’UE, en considérant que « les abeilles couraient des risques aigus élevés », rappelle la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Statuant sur une question préjudicielle posée par le Conseil d’État belge, cette dernière avait conclu dans un arrêt du 19 janvier que les États membres ne pouvaient ré-autoriser des molécules « expressément interdites ». « Aucune dérogation n’est en effet possible si la Commission européenne a formellement interdit un pesticide », précise le Conseil d’État. Découlant de l’arrêt de la CJUE, « la décision du Conseil d’État n’a pas de conséquence en pratique », précise le cabinet du ministre de l’Agriculture.

Trimestre anti-inflation : Bercy veut prolonger le dispositif « au-delà du 15 juin »

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a affirmé, le 3 mai sur l’antenne de France Info, que le trimestre anti-inflation sera prolongé « au-delà du 15 juin ». « Nous voulons, avec les distributeurs, prolonger l’opération pour que les distributeurs continuent de s’engager sur la baisse d’un certain nombre de prix », déclare le locataire de Bercy. Il assure que les distributeurs « sont d’accord pour prolonger les opérations au-delà du 15 juin », même s’il reste à « déterminer précisément ensemble la forme ». Lancée mi-mars, l’opération vise à laisser les distributeurs déterminer une sélection de produits sur lesquels ils s’engagent à proposer « le prix le plus bas possible » en prenant sur leurs marges. Bruno Le Maire se félicite des effets du « trimestre anti-inflation », affirmant qu’un certain nombre de produits ont vu leur prix baisser de 5 à 7 %. Par ailleurs, le ministre réunira la semaine prochaine les distributeurs et les industriels pour « accélérer » les négociations commerciales. Le gouvernement veut inciter les partenaires à renégocier leurs contrats signés au 1er mars pour répercuter « la baisse des prix de gros » sur les prix à la consommation.

Lait bio : la collecte française pourrait avoir atteint son plafond au premier trimestre

« Après plusieurs années de forte croissance, la collecte de lait bio a augmenté plus lentement en France en 2022 » et pourrait avoir atteint un plafond « au cours du premier semestre 2023 », explique Corentin Puvilland, économiste au Cniel (interprofession laitière), dans une vidéo publiée le 2 mai. En 2022, la collecte a progressé de 2,7 % par rapport à 2021, contre +11 % en 2021 par rapport à 2020. « Ce ralentissement se confirme sur le début d’année 2023 », note Corentin Puvilland. Sur les deux premiers mois de l’année, la collecte progresse de 0,7 %. Une enquête sur les conversions réalisée par le Cniel montre que « la collecte pourrait avoir atteint son plafond au cours du premier semestre 2023 ». Cela s’explique par une « très forte accélération des cessations » qui concerneraient plus de 5 % des ateliers lait bio. Un taux supérieur à celui de l’activité laitière conventionnelle (environ 4,5 %). « Environ un tiers de ces cessations d’ateliers [de] lait bio sont imputables à des retours en conventionnel. Le reste est lié à des arrêts de l’atelier lait ou de l’activité agricole, ce qui a pour conséquence d’accélérer la déprise laitière dans certaines zones », analyse l’économiste. À noter que la collecte de lait bio poursuit sa croissance dans les grands bassins laitiers de la partie nord de l’Hexagone, tandis qu’elle décline dans la moitié sud du pays. La région Auvergne-Rhône-Alpes a, par exemple, perdu près de 8 % de ses producteurs du lait bio en un an.

Sécheresse : vingt départements concernés par des restrictions d’eau, contre huit en 2022

En raison de la sécheresse qui sévit en France métropolitaine, le nombre de départements concernés par des mesures de restriction des usages de l’eau est largement supérieur à celui du printemps 2022 : cela représente vingt départements contre huit l’année passée, selon les chiffres du gouvernement consultés le 3 mai. Le niveau de « crise » est atteint dans des territoires situés dans les Bouches-du-Rhône, le Gard et le Var, rapporte la plateforme Propluvia (gérée par le ministère de la Transition écologique). Aucun n’était concerné il y a un an. De telles mesures doivent également entrer en vigueur le 10 mai dans les Pyrénées-Orientales, a indiqué le préfet du département fin avril. Neuf départements sont concernés, au moins partiellement, par une « alerte renforcée », contre trois il y a un an. Huit autres départements ont été placés en « alerte » simple, contre cinq en 2022. « La France connaît une sécheresse météorologique préoccupante. Au 1er avril, 75 % des niveaux des nappes restent toujours sous les normales mensuelles », a rappelé le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, dans une déclaration transmise à l’AFP. Et d’ajouter que « depuis février, [sa] demande n’a pas changé : pour anticiper l’été 2023, les préfets ne doivent pas avoir la main qui tremble lorsque des décisions de restriction sont nécessaires ».

Prairies : pousse excédentaire en début de campagne, sauf sur le pourtour méditerranéen

Les conditions météorologiques « globalement favorables » depuis le début de l’année, avec des températures « douces » et des pluies « fréquentes », ont permis un bon début de campagne pour les prairies : la production cumulée des prairies permanentes est supérieure de 15 % à celle de la période de référence (1989-2018) au 20 avril 2023, informe une note d’Agreste. Cependant, la pousse est déficitaire sur le pourtour méditerranéen « en lien avec une sécheresse importante », indique le service de statistique du ministère de l’Agriculture. La production nationale atteint 23,2 % de la production annuelle attendue, soit trois points de plus que la normale. Toutefois, ce bon début de campagne « ne présage en rien de la suite qui sera fonction des conditions climatiques des prochains mois », préviennent les auteurs de la note. La pousse est donc déficitaire sur le pourtour méditerranéen et, « dans une moindre mesure », le long du Rhône. « En revanche, elle est fortement excédentaire dans les Alpes, dans le Nord-Est, à l’Ouest et dans une bonne partie du Massif central où se concentre une part importante des surfaces en herbe », indiquent-ils.

Sanders (Avril) en négociation pour racheter la branche nutrition animale d’Axéréal

Le numéro un français de l’alimentation animale Sanders (groupe Avril) est entré en négociation exclusive avec Axéréal « en vue du rachat […] de l’ensemble des activités de nutrition animale » de la coopérative, annoncent les partenaires dans un communiqué le 3 mai. Un projet soumis à « une procédure d’information-consultation des représentants du personnel d’Axéréal Élevage », ainsi qu’à son « approbation préalable par l’Autorité de la concurrence ». Ce projet de rachat vise à donner un « nouvel élan » à Axéréal Élevage, expliquent le président d’Axéréal, Jean-François Loiseau, et le directeur général Paul-Yves L’Anthoen, cités dans le communiqué. Comme le rappellent les dirigeants de la coopérative située près d’Orléans (Loiret), « nos relations avec Avril sont anciennes, et se traduisent par 25 ans de co-construction sur de nombreux marchés ». De son côté, le directeur général d’Avril Jean-Philippe Puig souligne que ce projet d’acquisition « place plus que jamais Avril au carrefour des activités animales et végétales ». Premier collecteur français de grains (11 000 adhérents, 4 Mrd€ de CA), Axéréal produit quelque 460 000 t d’aliments pour animaux. Sanders, de son côté, revendique « 3,4 Mt d’aliments produites sous technique Sanders », dans 28 usines.

Importations moldaves : Bruxelles propose de renouveler la suspension des droits de douane

En raison des conséquences de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a proposé le 2 mai de renouveler pour un an la suspension de tous les droits de douane sur les sept produits agricoles moldaves restants qui sont toujours soumis à des contingents tarifaires. Il s’agit des prunes, des raisins de table, des pommes, des tomates, de l’ail, des cerises et du jus de raisin. Dans le cadre de la zone de libre-échange approfondie et complète entre l’UE et la Moldavie (DCFTA), la quasi-totalité des produits moldaves pouvaient déjà entrer dans l’UE en franchise de droits. Tout comme avec l’Ukraine, Bruxelles a également intégré dans sa proposition la possibilité d’activer une clause de sauvegarde exceptionnelle afin de protéger le marché intérieur de toute perturbation liée à un afflux de produits agricoles. Dans l’ensemble, les exportations de la Moldavie vers l’UE sont passées de 1,8 Mrd€ en 2021 à 2,6 Mrd€ en 2022. Concernant les importations en provenance d’Ukraine, le Conseil de l’UE a approuvé, le 28 avril la proposition de la Commission européenne visant à renouveler pour un an la suspension (qui expire le 5 juin) de tous les droits de douane et contingents tarifaires sur les produits ukrainiens importés dans l’UE.

Phytos exportés/lobbying : le président du Sénat met en demeure Phytheis (ex-UIPP)

Le 3 mai, le président du Sénat Gérard Larcher (LR) « a mis en demeure » le représentant d’intérêts Phyteis (représentant 19 fabricants de pesticides) de respecter les obligations déontologiques auquel il est assujetti, rapporte un communiqué. Selon le Sénat, il a « manqué à son devoir de probité » dans ses contacts avec les sénateurs. Cette mise en demeure intervient à la suite d’un signalement du sénateur écologiste Joël Labbé et de quatre associations (Transparency International France, Les Amis de la Terre France, Foodwatch France et l’Institut Veblen). « Lors de l’examen du projet de loi Pacte, Phyteis a contacté plusieurs sénateurs entre novembre 2018 et février 2019 pour pouvoir continuer de produire, de stocker et de faire circuler en France des pesticides interdits dans l’Union européenne », rappelle la chambre haute. Selon le lobby des phytos, l’interdiction de ces produits menaçait 2700 emplois « directs » et plus de 1000 emplois « indirects ». Or, les auteurs du signalement suspectaient un « chantage à l’emploi », avec « une estimation très exagérée du nombre d’emplois menacés ». À l’issue des investigations de son Comité de déontologie, le Sénat estime que « le lobbyiste n’a pas été en mesure d’expliquer […] son évaluation du nombre d’emplois menacés ». À noter que la procédure du Sénat n’entraîne pas de sanction pénale, mais est rendue publique.

Faim dans le monde : l’insécurité alimentaire a continué de s’aggraver en 2022

En 2022, environ 258 millions de personnes dans 58 pays se trouvaient dans une situation de crise alimentaire aiguë ou « pire », contre 193 millions de personnes dans 53 pays et territoires en 2021, souligne, dans un rapport publié le 3 mai, le Réseau mondial contre les crises alimentaires (FAO, UE et Programme alimentaire mondial, Pam). Il s’agit du nombre le plus élevé en sept années d’existence de ce rapport. Cependant, une grande partie de cette évolution reflète une augmentation de la population analysée. En 2022, les chocs économiques ont été le principal facteur de crise alimentaire, affamant 83,9 millions de personnes dans 27 pays et territoires. Conséquences de la guerre en Ukraine et de la pandémie de Covid-19, la flambée des prix alimentaires et les graves perturbations des marchés sapent la capacité des pays à réagir aux chocs alimentaires, explique le rapport. Les conflits et l’insécurité (117 millions de personnes dans 19 pays et territoires), les phénomènes météorologiques extrêmes (56,8 millions de personnes dans 12 pays et territoires) constituent les autres principaux moteurs de l’insécurité alimentaire mondiale. Le plus grand danger, c’est que tous ces facteurs s’additionnent, c’est le cas dans la Grande Corne de l’Afrique (Somalie, Éthiopie, Érythrée, Djibouti, Kenya et Soudan), alerte le rapport.

Fleurs coupées : Excellence végétale présente son projet de structuration de filière

L’association Excellence végétale a présenté son projet Bleu Blanc Fleurs visant à structurer la filière française des fleurs coupées, lors d’un atelier au salon Medfel à Perpignan le 25 avril. Soutenu par FranceAgriMer et l’interprofession horticole et du paysage Valhor dans le cadre du plan de relance France 2030, l’objectif est de mieux connaître les acteurs, les modèles économiques « qui fonctionnent » et les « potentialités » de la filière, pour ensuite « réaliser un travail sur la valorisation via les différents labels », a expliqué la chargée de projet Malorie Clair. À cet effet, l’association a lancé début février un questionnaire en ligne ; bien que clos mi-mars, celui-ci « reste ouvert pour poursuivre l’observatoire » a précisé Malorie Clair. L’une des priorités du projet est d’aboutir à une connaissance exhaustive de la filière, car les statistiques nationales ne font apparaître que les producteurs spécialisés en fleurs coupées (hors polyculture) et au-dessus d’un certain seuil de chiffre d’affaires en production florale. Ainsi, il existe officiellement 278 producteurs de fleurs coupées en France, mais Malorie Clair en a déjà recensé presque deux fois plus. « Je suis plutôt à 500 producteurs environ », a-t-elle indiqué, alors que ses travaux doivent se poursuivre en 2023.

Machinisme : l’activité des Cuma montre une « forte hausse » du désherbage mécanique

La fédération des Cuma (coopératives d’utilisation de matériel agricole) a publié le 3 mai les chiffres clés du réseau, une édition 2023 marquée par « deux faits majeurs » : un développement du désherbage mécanique et de l’emploi. Si leurs activités phares restent la récolte (80 % des Cuma), le transport/manutention et le travail du sol, « les Cuma investissent de plus en plus dans des matériels en lien avec des pratiques environnementales vertueuses » : 34 % d’entre elles proposent au moins un matériel de désherbage mécanique ou alternatif, souligne la FNCuma dans un communiqué. Cela représente 36 % de Cuma supplémentaires équipées (par rapport à l’édition 2021), d’après ses chiffres, montrant l’importance du réseau dans la réduction des phytos. La fédération note également que 13 % des Cuma proposent des matériels de semis direct, soit une hausse d’un tiers (en deux ans). Par ailleurs, le réseau emploie 5490 salariés en 2021 (contre 4800 en 2019). Quelque 10 057 Cuma sont dénombrées sur le territoire, représentant un chiffre d’affaires de 670 M€ (+4 % en deux ans). Leurs investissements totalisent 522 M€ (+5 %), avec un investissement moyen d’environ 92 000 € pour celles ayant investi.

Cabinet de Marc Fesneau : arrivée de Sophie Ionascu en tant que conseillère communication

L’actuelle directrice de la communication de l’Ania (industries alimentaires), Sophie Ionascu, quittera ses fonctions à la fin de la semaine pour rejoindre le cabinet de Marc Fesneau en tant que conseillère communication, a appris Agra Presse auprès de la principale intéressée, confirmant une information de Contexte. Elle prendra ses fonctions auprès du ministre de l’Agriculture le 9 mai. Le poste de conseiller communication était vacant depuis le départ de Yoann Taieb, début avril.