Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux a remis son rapport sur les haies, le 24 avril au ministre de l’Agriculture. Dans sept propositions, il demande de mettre un terme à l’arrachage de linéaires de haies, en accompagnant les agriculteurs.
« La haie, levier de la planification écologique ». Tel est l’intitulé du rapport que le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a remis le 24 avril au ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a-t-il annoncé par voie de presse, le 26 avril. « Préoccupé de la baisse continue des linéaires de haie en France sur les cinquante dernières années », il avait missionné en novembre 2022 le CGAEER pour « disposer d’un état des lieux des connaissances scientifiques sur la haie […] examiner l’ampleur et les causes du phénomène d’arrachage de haies, et proposer des mesures incitatives sur les haies ». Dans ce rapport de 116 pages, les quatre rapporteurs* tentent de dresser un état des lieux des haies sur la base de données cartographiques de l’Institut géographique national (IGN) et de l’Office français de la biodiversité (OFB) qu’ils jugent eux-mêmes « inabouties ». Selon une estimation de l’AFAC Agroforesteries et de Solagro, « la perte annuelle moyenne de 10 400 km/an entre 2006 et 2014 est passée à 23 571 km/an entre 2017 à 2021, malgré une politique de plantation d’environ 3 000 km/an. Ces 23 571 km rapportés à la valeur estimée du linéaire total (Géoportail IGN 2023), représentent une érosion du linéaire de l’ordre de 1,5 % par an », indique le rapport. Les nouveaux outils (GéoHaie, EagleHedges…) actuellement en construction devraient cependant confirmer que ce recul des haies « constitue une perte de valeur économique pour les agriculteurs », note le rapport. Il cite notamment cet exemple d’une exploitation de 110 ha en polyculture-élevage laitier avec 14 km de haies qui perçoit de l’ordre de 12 500 € sur cinq ans (2 500 €/an) au titre du label Bas-Carbone au tarif de 32 €/t net exploitant et 40 €/t brut. Les rapporteurs s’irritent quelque peu sur la BCAE 7 qui prévoit plusieurs cas où une haie peut être arrachée avec, généralement, une exigence de replantation. Or cette exigence de replantation n’est pas systématique, les pratiques sont hétérogènes selon les départements et que le nombre de contrôles et de sanctions reste limité. « l’arrêté précisant les règles sur les BCAE est peu lisible et entretient la confusion sur la protection accordée aux haies », soulignent les rapporteurs.
Concertation prochaine
Soulignant l’action des réseaux associatifs (dont la FNSEA et Agrifaune) et des fédérations de chasse « à la pointe » pour la préservation et la replantation, le rapport remet en perspective les multiples bienfaits agronomiques (sols, biodiversité, eau, stockage carbone, fourniture de biomasse) que revêtent les haies. Le programme France Relance a dégagé, en 2021, une enveloppe de 50 millions d’euros pour le programme plantons des haies. Un soutien qui s’est avéré « utile, mais éphémère », indique le rapport. Les experts du CGAEER proposent sept recommandations qui tracent quatre pistes d’amélioration : tout d’abord disposer d’informations et des connaissances sur les haies et former ceux qui sont à leur contact : techniciens, conseillers, agriculteurs, entrepreneurs. Ensuite, le rapport invite à mettre en œuvre des projets de filières « sur des initiatives locales, de haies gérées durablement et valorisées économiquement, comme levier de développement et de plantation de haies ». En guise de troisième axe, le CGAAER préconise de renforcer la réglementation européenne (PAC) et française (PLOA). Enfin, les rapporteurs invitent fortement les pouvoirs publics à accompagner le déploiement et la gestion durable de haie dans les territoires. Une concertation sera lancée dans les jours qui viennent pour construire un « pacte en faveur de la haie, avec la secrétaire d’État chargée de l’Écologie, Bérangère Couillard », indique le ministère de l’Agriculture.
(*) Catherine de Menthière, Vincent Piveteau, Patrick Falcone et Xavier Ory
