AIDE
Un guichet pour les éleveurs impactés par la guerre en Ukraine
Depuis le siège de FranceAgriMer, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a ouvert le 30 mai dernier un premier dispositif d’aides pour l’alimentation animale doté de 308,5 millions d'euros. Explications.
Pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a décidé d’allouer une aide exceptionnelle de 400 millions d’euros, complétée de 89 millions d’euros de réserve de crise européenne. Mobilisée autour de trois dispositifs, elle permettra d’absorber pendant quatre mois (15 mars – 15 juillet) une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale avant qu’ils ne soient répercutés dans les négociations commerciales grâce à la loi Egalim 2. Ce lundi 30 mai, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a lancé un premier dispositif de 308,5 millions d’euros, dont le dépôt de dossier est d’ores et déjà accessible sur le portail de FranceAgriMer jusqu’au 17 juin 2022. Ce premier dispositif, né d’une large concertation avec les parties prenantes et validé par la Commission européenne le 10 mai, pourrait bénéficier à plus de 100 000 éleveurs dès cet été.
Le montant de cette aide variera entre 1 000 et 35 000 euros par exploitation, en fonction de la dépendance à l’achat d’alimentation animale selon les trois niveaux suivants :
• Catégorie 1 : entre 10 (inclus) et 30 % (exclu) de taux de dépendance, un forfait de 1 000 euros
• Catégorie 2 : entre 30 (inclus) et 50 % (exclu) de taux de dépendance, une prise en charge du surcoût de 40 %
• Catégorie 3 : pour un taux de dépendance supérieur à 50 %, une prise en charge du surcoût de 60 %
Le surcoût d’alimentation animale sera calculé sur la base du montant d’achat d’alimentation animale sur une période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 inclus, avec l’application d’un taux unique traduisant les hausses prévisionnelles de charges d’aliment en 2022, fixé à 40 %. Ces aides, prévues dans le Plan de résilience présenté par le Gouvernement le 16 mars dernier, doivent permettre d’assurer la pérennité des filières françaises d’élevage particulièrement touchées par le coût de l’alimentation. Destiné aux éleveurs et pisciculteurs de France métropolitaine, ce dispositif sera complété dans les prochaines semaines par deux autres dispositifs pour les filières en intégration puis pour les départements d’Outre-Mer et la Corse.
