À partir du 1er octobre 2022, les "steak", "saucisses" ou "boudins végétaux" ne pourront plus être vendus en France sur les étals. Ainsi en a décidé le gouvernement.
La Première ministre, Élisabeth Borne a signé le 29 juin et fait publier le 30 juin, un décret (n° 2022-947) relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales. Ce décret vient en partie appliquer la loi "Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires", votée au printemps 2020.
Les deux textes ont pour vocation et objectif d’éviter toute tromperie du consommateur, sur certaines dénominations comme « steak de soja », « Nuggets blé et oignons », « saucisses végétales », « lardons végétaux », etc.
Concrètement, à partir du 1er octobre 2022, ce décret de neuf articles interdit notamment « d’utiliser, pour désigner un produit transformé contenant des protéines végétales : 1° Une dénomination légale pour laquelle aucun ajout de protéines végétales n’est prévu par les règles définissant la composition de la denrée alimentaire concernée ; 2° Une dénomination faisant référence aux noms des espèces et groupes d’espèces animales, à la morphologie ou à l’anatomie animale ; 3° Une dénomination utilisant la terminologie spécifique de la boucherie, de la charcuterie ou de la poissonnerie ; 4° Une dénomination d’une denrée alimentaire d’origine animale représentative des usages commerciaux ». Le décret précise en outre que tout manquement « est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 1.500 euros pour une personne physique et 7.500 euros pour une personne morale », écornant ainsi le caractère dissuasif et contraignant de cette mesure.
Et l’Europe ?
Un très grand nombre d’organisations agricoles se satisfont de cette avancée pour lesquelles elles se sont fortement mobilisées. C’est le cas de la FNSEA, JA, CFA, FNO, FNEC, FNP, FNPL, qui indiquent dans un communiqué commun que « la France effectue […] un nouveau pas décisif dans la transparence de l’information ». C’est aussi le cas des interprofessions de l’œuf (CNPO) et du porc. Le CNPO souligne « une première étape de protection des dénominations traditionnelles de denrées d’origine animale sur le territoire français », quand l’Inaporc affirme, par voie de presse, « y voir une avancée majeure en matière de transparence et d’information honnête du consommateur ». Le CNPO demande en outre que l’application du décret s’accompagne de contrôles accrus de la DGCCRF, qui avait déjà relevé dans une enquête réalisée en 2020 que plusieurs dénominations pouvaient être trompeuses.
Toutes les organisations sont également unanimes pour que le périmètre de cette mesure soit élargi au sein de l’Union européenne, « à tous les produits, quelle que soit leur origine », plaident-elles. En effet, « si le décret s’applique aux produits fabriqués et commercialisés sur le territoire français, ce n’est pas le cas pour ceux importés depuis l’UE (hors produits laitiers) ». Ce qui pourrait être inclus dans la stratégie Farm to Fork.
Ce décret est aussi « une reconnaissance de l’engagement et du savoir-faire des 3.500 éleveurs français et de tous les professionnels de la filière », souligne le CNPO. Un avis semble-t-il très largement partagé au sein de la communauté agricole qui entend appeler un chat un chat et que ce qui est cultivé reste avec une image d’excellence valorisée par la gastronomie française !
Le texte est disponible sur le site : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045978360
