Aides pour l’abreuvement

La moindre goutte compte

À la suite des sécheresses successives et au manque d’eau dans de nombreux élevages, le Conseil régional et une partie des Conseils départementaux de Bourgogne Franche-Comté ont lancé, en 2020, un appel à projets pour favoriser le stockage et le traitement de l’eau pluviale.
À ce jour, une quarantaine de dossiers seulement a été déposée. Lors de la rencontre avec la présidente de Région, Marie-Guite Dufay, le 25 août dernier (lire notre édition précédente), la FRSEA et les JA BFC ont proposé de prolonger ce dispositif qui aurait dû se clôturer fin octobre prochain.
Certes, cette mesure - en elle seule - ne répond bien entendu pas à toutes les attentes et besoins face au manque d’eau et aux sécheresses à répétition que connaît notre région. Toutefois, ces aides peuvent constituer une première réponse adaptée pour des éleveurs souhaitant aménager leurs bâtiments d’élevage ou de stockage afin de récupérer l’eau de pluie. Évidemment, encore faudrait-il qu’elle tombe ! Voici les principaux éléments pour constituer un dossier.

Présentation de la mesure

Ainsi, pour prétendre à des aides aux investissements dans les dispositifs de stockage et de traitement des eaux pluviales, la Région a décidé de viser les éleveurs pour l’abreuvement du bétail. En effet, dans le contexte du changement climatique et après plusieurs épisodes consécutifs de sécheresse, il s’agit de soutenir les investissements pour le stockage et le traitement des eaux pluviales pour l’abreuvement des animaux de l’exploitation. Dès lors, le dossier doit être déposé au titre de la catégorie " agriculteurs" soit :
- un agriculteur personne physique ;
- un agriculteur personne morale dont l'objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que Gaec, EARL, SARL, etc.) ;
- au titre de la catégorie "groupements d'agriculteurs" : un groupement d'agriculteurs (dont l'objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens du L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime…), une Cuma.

Liste des investissements

Cet appel à projet permet de réaliser un investissement prévu dans la liste suivante :
- investissements matériels : systèmes de récupération d’eau de pluie ; citernes mobiles (tonnes à eau) couplées à la création d’un stockage.
Les investissements sont découplés pour les Cuma : systèmes de traitement de l’eau répondant aux normes sanitaires (standard ou AOP) ; systèmes de pré-filtration (en amont des systèmes de stockage d’eaux de pluie) ; dispositifs de reminéralisation à l’exclusion des consommables ; rénovation des citernes privatives existantes ; installation de systèmes de traitement sur citernes existantes ;
- investissements immatériels : les études préalables avec choix du prestataire, uniquement liées à un investissement éligible au dispositif.

Attention, les investissements suivants ne sont pas éligibles :
- les études de forage et toute étude non liée à l’investissement projeté et éligible au dispositif ;
- les forages ;
- les créations de points d’eau ;
- le curage de puits ;
- les aménagements en dehors de l’exploitation (étangs, mares, rivières, etc.) ;
- les impluviums (financés dans la mesure pastoralisme) ;
- les rénovations de citerne dont le demandeur n’est pas propriétaire ou non privatives (communales, EPCI, etc.) ;
- les matériels d’occasion.