Les brèves du 4 octobre 2023

Bien-être animal : la nomination des commissaires européens suspendue à des « engagements clairs »

Les eurodéputés n’ont pas donné leur feu vert à la nomination du commissaire européen désigné au Climat, Wopke Hoestra, et du vice-président en charge du Green deal, Maros Sefcovic (en remplacement de Frans Timmermans), en vue de leur nomination, suite aux auditions organisées les 2 et 3 octobre. Ils conditionnent leur décision à l’envoi de clarifications écrites, avant le 4 octobre à 7 heures du matin, sur le calendrier de travail de la Commission européenne dans les prochains mois en particulier la date de présentation d’une législation sur le bien-être animal – initialement attendue pour la fin d’année mais qui pourrait être abandonnée. Maros Sefcovic a pourtant assuré, au cours de son audition, que la Commission européenne proposerait « très bientôt » une proposition complète sur les conditions de transport des animaux. Mais il est resté beaucoup plus évasif sur les autres volets de la révision de la législation sur le bien-être animal se contentant de répondre que les services bruxellois travaillaient dur sur cette proposition mais qu’il s’agissait d’un dossier complexe dont il fallait encore évaluer l’impact. « Sans engagements clairs sur le calendrier, il n’y aura pas de majorité », au sein du Parlement, a prévenu le président de la commission parlementaire de l’Environnement Pascal Canfin.

Élevage : défiscalisation, abattoirs, communication, les annonces de Fesneau au Sommet

Lors du Sommet de l’élevage, le 3 octobre à Cournon, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a indiqué que son collègue de l’Économie Bruno Le Maire annoncera et précisera « dans la semaine » la mesure de défiscalisation du cheptel bovin demandée par la FNSEA. Cette mesure, qui permettrait de « tenir compte de l’inflation », pourrait se chiffrer « entre 50 et 100 M€ selon le curseur », estime le ministre. Un déplacement au Sommet de l’élevage, éventuellement le 6 octobre, serait « une option pour le moment », a répondu le cabinet de Bruno Le Maire à Agra Presse. Par ailleurs, M. Fesneau a annoncé que la stratégie abattoirs sera dotée de 50 millions d’euros (M€) pour préserver leur « maillage territorial ». Cette enveloppe, qui consiste en « une garantie des encours d’emprunt », doit permettre aux outils en difficulté de « passer le cap ». Marc Fesneau a aussi dit vouloir « dédier une enveloppe d’environ 20 M€ dès cette année » à la recherche sur les questions sanitaires. Le but ? Trouver des moyens « d’éradiquer des maladies et des ravageurs qui nuisent à l’élevage », a-t-il indiqué, sans préciser lesquels. Enfin, le locataire de la Rue de Varenne a aussi annoncé « au moins 3 M€ » pour lancer une campagne de communication sur l’élevage, afin de « re-rentrer en dialogue avec nos concitoyens ».

Bovins/MHE : Fesneau annonce la reprise de l’export vers l’Espagne, l’Italie à suivre

Lors d’un échange avec les représentants des éleveurs, le 3 octobre au Sommet de l’élevage à Cournon, le ministre de l’Agriculture a annoncé avoir « débloqué » les échanges de bovins vifs avec l’Espagne, à l’arrêt depuis l’apparition de foyers de MHE (maladie hémorragique épizootique). « Ça date d’hier, nous avons débloqué la partie espagnole » (où 85 800 bovins ont été exportés en 2022), a-t-il lancé. Concernant l’Italie, premier débouché des broutards français (853 900 têtes en 2022), le locataire de la Rue de Varenne a indiqué avoir « bon espoir de débloquer [cette destination] dans les heures ou les jours qui viennent ». Alors que la France compte au moins 19 foyers de MHE dans les Pyrénées, la réglementation européenne interdit les exportations d’animaux vivants issus de la zone réglementée (150 km autour des cas) vers les États membres de l’UE. L’accord avec l’Espagne a été élaboré « en dialogue avec la Commission européenne », précise M. Fesneau. Les pays tiers, eux, peuvent imposer leurs propres restrictions : l’Algérie a ainsi suspendu ses importations de bovins vifs depuis la France. Sur cette destination – la première des pays tiers avec 69 000 têtes en 2022 –, « reconnaissons que c’est plus complexe », a admis M. Fesneau, qui envisage une réouverture « sans doute dans un temps un peu plus long ».

Irrigation : deux projets de retenues d’eau annulés par la justice en Poitou-Charentes

Le tribunal administratif de Poitiers a annulé le 3 octobre deux arrêtés préfectoraux autorisant la création de retenues d’eau destinées à l’irrigation agricole dans le Poitou-Charentes, rapporte un communiqué du tribunal. Dans les deux cas, le juge a estimé que les projets étaient surdimensionnés. Attaqués par plusieurs associations, dont la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et la Confédération paysanne, ces projets visaient à créer quinze réserves dites « de substitution » d’une capacité totale de 3,12 M de m3. Selon le tribunal, « l’objectif poursuivi » par de tels ouvrages « n’est pas d’augmenter les prélèvements au cours de l’année, mais de transférer une partie des prélèvements de l’été vers l’hiver ». Or, « le calcul du volume des réserves projetées reposait sur des données anciennes […] qui ne reflétaient plus le niveau des prélèvements effectivement réalisés en été depuis une quinzaine d’années ». Concernant neuf de ces réserves, le tribunal estime par ailleurs que le projet « n’est pas associé à de réelles mesures d’économie d’eau et ne tient pas compte des effets prévisibles du changement climatique ». Aussi, le tribunal conclut à « une erreur manifeste d’appréciation » de la préfecture « dans la mise en œuvre du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource » définie par le Code de l’environnement.

Prosulfocarbe : l’Anses durcit les conditions d’utilisation jusqu’au 30 juin au moins

L’Anses a annoncé des restrictions d’usage des produits phytosanitaires à base de prosulfocarbe en conférence de presse, le 3 octobre. L’agence de sécurité sanitaire donne « l’obligation d’utiliser des buses réduisant la dérive de 90 %, accompagnée du respect d’une distance de sécurité de 10 mètres par rapport aux zones d’habitation ou aux zones de présence de riverains », a indiqué le directeur des autorisations de mise sur le marché (AMM) Bertrand Bitaud. Le temps de s’équiper, les agriculteurs peuvent appliquer « une distance de sécurité de 20 mètres ». L’Anses impose aussi une réduction des doses maximales à l’hectare « d’au moins 40 % ». Ces mesures sont applicables à partir du 1er novembre, a précisé M. Bitaud. Elles découlent d’une actualisation de l’évaluation des risques pour les riverains, suite à une saisine du ministère de l’Agriculture. D’après les données fournies par le principal fabricant Syngenta, l’Anses estime qu’elle « ne peut pas exclure » un dépassement de la valeur toxicologique de référence lié à l’exposition par voie cutanée chez les enfants, quand ils sont situés à moins de 10 mètres de distance des cultures durant les traitements. L’industriel doit fournir de nouvelles données de terrain d’ici « au 30 juin » pour confirmer l’efficacité « probante » de ces mesures, faute de quoi les AMM « seront retirées sans délai de grâce ».

Céréales ukrainiennes : Varsovie et Kiev trouvent un accord sur l’acheminement

La Pologne et l’Ukraine ont annoncé, le 3 octobre, avoir trouvé un accord en vue de faciliter le transit des céréales ukrainiennes. « À partir de demain, les contrôles (qui devaient être effectués, N.D.L.R.) à la frontière ukraino-polonaise pour les céréales qui transitent par la Lituanie seront effectués sur le territoire lituanien, dans un port lituanien », a indiqué le ministre polonais de l’Agriculture Robert Tellus à l’issue d’un entretien avec ses homologues ukrainiens et lituaniens. Et de préciser que la Lituanie assumerait l’entière responsabilité de ces inspections. L’Ukraine avait présenté à la Commission européenne, lors de la réunion de la plateforme de coordination conjointe sur ce sujet le 28 septembre, son plan d’action pour contrôler ses exportations de céréales vers les pays frontaliers de l’UE (Pologne, Roumanie, Hongrie, Slovaquie, Bulgarie) suite à la levée mi-septembre des restrictions imposées depuis le mois de mai dans ces cinq pays. L’Ukraine a notamment mis en place un système de licences d’exportation et de vérification des exportations de céréales afin de prévenir l’afflux trop important de ces produits dans les pays de l’UE. Ces mesures doivent convaincre les États membres qui ont décidé de maintenir unilatéralement leurs restrictions (Pologne, Hongrie et Slovaquie) d’y renoncer.

PJL Pouvoir d’achat : possible suppression du critère du chiffre d’affaires pour les négociations anticipées

Un amendement du député Alexis Izard, rapporteur du projet de loi visant à anticiper les négociations commerciales, propose de supprimer les seuils de chiffre d’affaires au-delà desquels les entreprises sont concernées par l’avancée de la date butoir. Il sera discuté lors de l’examen du texte en commission des Affaires économiques à l’Assemblée, qui devait débuter le 3 octobre au soir. Deux amendements identiques ont été déposés : l’un par des élus Modem, l’autre par des élus GDR-Nupes. Dans un communiqué, l’Adepale qui représente une partie des PME et ETI plaide pour une suppression des seuils « afin d’éviter tout risque de distorsion de concurrence entre les acteurs fabricants des produits similaires ». Ce risque avait été souligné par la Feef qui rappelait que les PME et ETI ont l’habitude de conclure avant les multinationales. L’Adepale demande également que les négociations s’achèvent au 30 janvier et non au 15. La solution d’un calendrier aménagé différemment en fonction de la taille des entreprises, tout en avançant la date de clôture pour tout le monde, est envisagée par certains députés, notamment chez Les Républicains. Autre modification possible et notable : le rapporteur propose de raccourcir le délai d’envoi des conditions générales de vente. Les fournisseurs devraient alors les envoyer au plus tard le 15 novembre.

Vendanges en Champagne : manifestation de la CGT, concertation annoncée par le SGV

Une centaine de personnes ont manifesté à Épernay (Marne) à l’appel de la CGT, devant le Syndicat général des vignerons, en soutien aux vendangeurs des vignobles de Champagne, indique l’AFP le 3 octobre. Les manifestants ont dénoncé l’attitude de certains prestataires logeant « des gens sous hangar, sur la terre battue, voire dans des bidonvilles à l’entrée de certains villages ». Elle appelle à une table ronde sur les conditions de travail et d’hébergement, à la suite du décès de plusieurs travailleurs saisonniers en septembre. « En Champagne, on est incapable de savoir qui travaille pendant les vendanges, et ce n’est pas normal », a martelé Philippe Cothenet, secrétaire général adjoint de la CGT Champagne sur les ondes de France Bleu. Le Syndicat général des vignerons (SGV) a indiqué de son côté prévoir une concertation « à compter de mi-octobre », à laquelle seront associés les syndicats, afin de faire un bilan et « décider de toutes les mesures nécessaires pour que de telles dérives ne se reproduisent plus ». « Nous ne resterons pas les bras croisés », a-t-il ajouté, proposant de « renforcer les dispositifs d’accompagnement et de sécurité pendant les vendanges en Champagne ». Le parquet de Châlons-en-Champagne a ouvert fin septembre deux enquêtes pour « traite d’êtres humains ». La CGT s’est constituée partie civile dans ces dossiers.

Importations : les Douanes remplacent la DGCCRF pour les contrôles des denrées non animales

Dans un avis publié au Journal officiel du 1er octobre, Bercy annonce la généralisation du transfert à la direction générale des douanes et droits indirects (ministère de l’Économie) des contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes (11 catégories sont concernées) et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires. Ces contrôles étaient précédemment gérés par la DGCCRF (Fraudes). Cette disposition concerne les postes de contrôle frontaliers (PCF) de Roissy, Orly et Sète, les points de contrôle (PC) de Roissy, Rungis et Albi et les points de mise en libre pratique (PMLP) de Perpignan, Port-Vendres et Lyon Saint-Exupéry, désormais rattachés à la DGDDI. L’avis détaille aussi les nouvelles modalités à remplir par les importateurs, ainsi que les différentes adresses physiques et numériques afin de contacter les nouvelles autorités de contrôle. Il est à noter enfin que, pour les fruits et légumes soumis à contrôle, la procédure de notification dans Téléfel sur le site internet de la DGCCRF reste inchangée. Le transfert de compétences est effectif depuis le 1er juin dernier.

Prairies : une pousse inégale sur le territoire et inférieure de 8 % à la normale (Agreste)

Selon la dernière note de conjoncture d’Agreste, la pousse cumulée des prairies permanentes sur le territoire français est inférieure de 8 % à la normale au 20 septembre. « Après un début de campagne favorable, la situation se dégrade depuis début juin. Elle demeure plus favorable qu’en 2022, marquée par une sécheresse historique », souligne la note. La météo de fin d’été, avec un manque de pluie et de fortes chaleurs, n’est pas favorable à la pousse. La situation est cependant globalement favorable dans le tiers nord-ouest de la France. Environ 15 % des prairies françaises ont une pousse excédentaire et la moitié est située en Normandie. La région la plus déficitaire est le quart nord-est du Massif central. Localement, le déficit approche 50 % par rapport à la période de référence 1989-2018. Près de 20 % des prairies permanentes sont fortement déficitaires. Elles se situent principalement en Bourgogne et en Auvergne-Rhône-Alpes. « En prenant en compte les prairies où la pousse est faiblement déficitaire, c’est 40 % des surfaces de prairies pour lesquelles la production est inférieure d’au moins 10 % à la production de référence », indique Agreste.

Stockage des céréales : un projet soutenu par l’État pour réduire les phytos avec de l’ozone

Dans un communiqué du 2 octobre, un consortium composé de sept acteurs du domaine agricole français* a annoncé le lancement en septembre du projet Parhy, qui vise à diminuer l’utilisation d’insecticides dans les unités de stockage des céréales. Pour ce faire, le consortium s’appuie sur l’hygiénisation et le contrôle des ravageurs du grain (charançon, sylvain et capucin) à différents stades de croissance, par l’application d’ozone. Le tout « garanti sans résidu de produits chimiques », selon le communiqué. Développée dans le cadre de l’appel à projets du gouvernement « Innover pour réussir la transition agroécologique », la méthode a été mise au point grâce au travail de R & D de l’institut polytechnique UniLaSalle sur l’ozone et au générateur conçu par l’entreprise d’ingénierie pour l’agro-industrie Stolz. Au printemps 2024, une expérimentation pour la maîtrise technologique de l’application d’ozone sera menée par les organismes stockeurs de l’Urap à Moislains (Somme). L’objectif étant de déployer cette solution à l’ensemble du territoire français en 2026, puis au marché international à l’horizon 2028. Soutenu par le « Programme d’investissements d’avenir et le Plan de relance », le projet s’est vu attribuer une subvention de 2,8 millions d’euros.
*Stolz, UniLaSalle, la Coopération agricole des Hauts-de-France, et l’Union régionale Artois Picardie (Urap, qui réunit les coopératives Unéal, Nat’Up, Cérèsia et le négoce Ternoveo)