Zéro artificialisation nette

Sous couvert de réduire l’artificialisation des sols…. le Gouvernement veut-il mettre la ruralité sous cloche ? 

Les Maires ruraux de Saône-et-Loire, ainsi que l’Association nationale des Maires ruraux, alertent les pouvoirs publics sur l’impasse créée par les textes d’application de la loi « Climat et Résilience » de 2021, notamment ses décrets qui entérinent un déséquilibre territorial au détriment du développement du monde rural. « La ruralité pourrait, de fait, être mise sous cloche », dénonce notamment Jean-François Farenc, président de l’UMCR 71 (Union des maires des communes rurales de Saône-et-Loire).
L’objectif de la loi ZAN (Zéro artificialisation nette) est de diminuer en France le rythme d’artificialisation des sols de 50 % d’ici 2030, par rapport à la décennie précédente. Ainsi, certaines communes qui n’ont pratiquement pas consommé d’espace au cours des dix dernières années seraient limitées dans leur développement et ne pourraient autoriser la construction que de une ou deux maisons au cours des quinze prochaines années.
Appliquer uniformément un objectif de réduction de 50 % de la consommation des espaces agricoles et forestiers, c’est perpétuer une inégalité territoriale et créer un profond sentiment d’injustice chez les Maires ruraux, estiment ces derniers. « Il convient au contraire de tenir compte du rôle clé des élus ruraux dans la lutte contre l’artificialisation du territoire national », plaide le bureau de l’UMCR71.
« Oui, nous avons pour ambition de rénover l’habitat existant, protéger les paysages, et faire du monde rural un espace d’accueil à l’heure où nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à y converger (+ 4 % en 10 ans selon l’INSEE)… mais nous demandons aussi un minimum de droit à construire permettant au monde rural de respirer », argumentent les maires ruraux de Saône-et-Loire.
Une « première victoire », pour l’UCMR71, vient d’être remportée puisque la Région Bourgogne Franche-Comté vient d’annoncer la prolongation de la concertation sur le Schéma Régional (SRADETT) qui traite de la question de la consommation du foncier. Les Maires ruraux concluent donc sur leurs attentes d’annonces « bienvenues » de la Première ministre et du Ministre de la Transition écologique de revoir les décrets d’application* de la loi « Climat et Résilience » pour qu’elles se concrétisent, pour traduire au bénéfice des Maires une « garantie rurale », ou encore un « droit à l’hectare » selon une récente proposition de Sénateurs.