Alors que les adhérents de l’Union viticole connaissaient déjà les demandes collectives de dégrèvement de la Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) après les épisodes de gel qui ont touché le vignoble de Saône-et-Loire dans la nuit du 4 au 5 avril 2019, provoquant d’importants dégâts et pertes de récoltes sur les exploitations viticoles du département principalement, la DDFIP (Direction départementale des finances publiques) a officialisé les taux fin de semaine dernière.
Voici par taux et par commune :
- 70 % de dégrèvement : Vers ;
- 50 % de dégrèvement : Laives, Saint-Martin-Belle-Roche, Mancey ;
- 40 % de dégrèvement : Viré, Saint-Maurice-de-Satonnay, Ozenay, Cruzilles, Burgy, Burnand, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Albain, Chenoves, Mâcon, Vinzelles, Martailly-lès-Brancion, Jully-lès-Buxy, Montbellet, Igé, Péronne, Lugny ;
- 30 % de dégrèvement : Blanot, Malay, Buxy, Royer, Laizé, Azé, Uchizy, Clessé, Chasselas.
L’Union viticole se félicite de ces dégrèvements obtenus aux profits des viticulteurs qui doivent faire face aux conséquences de ces aléas climatiques exceptionnels et des nombreuses conséquences économiques liées au Covid-19 actuellement. Ainsi, les sections respectives de la FDSEA invitent maintenant les propriétaires et les fermiers ou métayers à se rapprocher pour dialoguer et trouver le meilleur compromis sur ce dégrèvement TFNB.
Les taux de dégrèvement sont basés sur les déclarations de récolte de 2019, cependant la prise en compte des demandes de dégrèvement a été retardée du fait du confinement d’avril, expliquant ces délais inhabituels.
