Produits phytosanitaires

Sous pression, Borne lance le chantier Ecophyto 2030

Le 27 février, la Première ministre a annoncé le lancement d’ici l’été d'« un plan de développement d’alternatives pour les produits phytosanitaires les plus importants, appelés à être retirés du marché lors des prochaines années ». L’objectif est d’identifier au plus tôt les produits susceptibles d’être interdits, notamment ceux pour lesquels il n’existe pas d’alternative viable économiquement, afin d’y flécher des efforts de recherche publique supplémentaires. Ce nouveau plan sera abondé par des fonds du plan France 2030 – dont le montant n’a pas été précisé. Il inclura notamment les instituts techniques et les fabricants.

Ce plan dédié à la « recherche et à l’innovation » doit, au passage, « renforcer nos moyens pour l’agriculture biologique ». Une annonce globalement bien vue par la FNSEA qui avait poussé auprès de l’Élysée et de Matignon pour « une planification pluriannuelle des alternatives ».

Alors que le gouvernement espère établir une liste de 200 molécules candidates au réexamen pour en évaluer les alternatives, la directrice du pôle Produits règlementés Charlotte Grastilleur s’interroge de son côté sur le chiffre retenu. Avec dix molécules étudiées par an par l’agence, « si nous connaissions à l’avance celles susceptibles d’être retirées, nous ne mènerions pas d’évaluation », observe-t-elle.

Plus largement, Élisabeth Borne appelle son gouvernement à présenter une nouvelle mouture d’Ecophyto d’ici l’été également, intitulée Ecophyto 2030. La Première ministre a également plaidé pour « développer une offre de conseil individuel et stratégique adaptée », dans le cadre de la concertation autour du Pacte et de la future Loi d’orientation et d’avenir (LOA). Une demande portée notamment par les chambres d’agriculture, qui souhaitent un renforcement et une « adaptation territoriale » de l’offre de conseil.

« Rien que la réglementation européenne »

Enfin, la Première ministre est également revenue sur les rapports qu’entretiennent les réglementations européenne et française, après les récentes décisions concernant les néonicotinoïdes et le S-Métolachlore : « En matière de produits phytosanitaires, nous respecterons désormais le cadre européen, et rien que le cadre européen », a promis Élisabeth Borne. Et de préciser : « Nous ne créerons aucune distorsion de réglementation pour nos producteurs sauf en cas de force majeure, quand la santé publique est menacée ».

S’arrêtant plus en détail sur le cas des AMM (autorisations de mise sur le marché) des pesticides, la Première ministre a simplement annoncé que son gouvernement « travaille aux problèmes qui subsistent dans le processus d’autorisation de mise sur le marché ». Et de citer « la mauvaise synchronisation entre les calendriers français et européen de réexamen des substances », et le « renforcement nécessaire des moyens de l’Efsa ».

La présidente de la FNSEA Christiane Lambert – qui plaidait pour une reprise en main du sujet par les pouvoirs publics – estime avoir « été entendue sur la nécessité d’un changement de méthode dans les décisions ». Selon elle, la Première ministre envisagerait « une modification par la loi » afin de redonner « au politique » du pouvoir sur les autorisations de produits. « Le ministère de l’Agriculture devrait avoir un droit de regard sur les décisions de l’Anses », prévoit Christiane Lambert, alors que l’agence sanitaire assume la compétence exclusive des AMM depuis une réforme de Stéphane Le Foll en 2014.