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Projet de loi climat et résilience : le « Oui mais » de la FNSEA et JA

Les deux syndicats « se félicitent du début de reconnaissance du rôle de l'agriculture française comme source de solutions face au changement climatique », indiquent-ils dans un communiqué commun daté du 5 mai. Ils se déclarent satisfaits des « mesures concrètes en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols, des adaptations essentielles sur les conditions des commandes publiques de produits agricoles et des dispositions facilitant le développement des énergies renouvelables dans les territoires ». Chaque année, selon les modes de calcul, ce sont entre 20.000 et 60.000 ha de terres agricoles qui partent à l’artificialisation. En revanche, la FNSEA et JA s’inquiètent du volet « ressources en eau » de ce texte. Les articles visés (19 et 19 bis) « sont de nature à remettre en question les fondements du droit de l'eau et par là-même l'avenir de projets nouveaux (irrigation, retenues d'eau), mais aussi des travaux agricoles “traditionnels” comme le drainage des parcelles agricoles par exemple », expliquent les deux organisations agricoles. De même leurs inquiétudes portent-elles sur la mise en place d’une redevance sur les émissions liées aux engrais azotés. Pour la FNSEA et JA, cette réflexion doit être portée au plan européen pour éviter toute distorsion de concurrence et d’ouvrir « la porte à des importations de produits ne respectant pas les règles imposées en France… » insistent les deux syndicats. Le texte, en partie issue de la Convention citoyenne pour le climat, devrait être débattu en première lecture au Sénat à partir de la mi-juin.