Modernisation des exploitations d’élevage

Des aides pour s’adapter au changement climatique

Accompagner les transitions des exploitations d’élevage dans une optique d’adaptation au dérèglement climatique, de préservation de l’environnement et de renforcement de leur compétitivité. Tel est l’objectif de cet appel à projet qui couvre trois volets : un premier autour des bâtiments d’élevage, pour le bien-être animal et adaptation au changement climatique ; un second, sur le traitement des effluents et un troisième pour améliorer la performance énergétique de son exploitation. Ainsi, le GDS donne respectivement les exemples possibles de travaux aidés, tels que : la construction, rénovation, extension et modernisation de bâtiments d’élevage et d’engraissement ; l’achat d’équipement et la construction pour la gestion des effluents, séparateur de phases, couverture des fosses ; ou encore l’isolation des locaux, l’achat de matériels et équipements de production de chaleur.

Ainsi, les investissements sont éligibles pour un montant de 5.000€ HT minimum, sachant qu’études et diagnostics d’avant-projet sont plafonnés à 5% de la dépense totale éligible (voir tableau). A savoir qu’une plus-value de dépenses subventionnables de 30.000€ est prévue pour les JA avec DJA (mois de quatre ans) ayant prévus l’investissement dans leur PE ou bien pour les « NON-JA » ayant un projet stratégique avec le projet d’intégré en amont de la demande d’aide.

Au final, le taux d’aide publique, tous financeurs publics compris, s’élève à 40% avec une majoration donc pour les Jeunes Agriculteurs et les nouveaux agriculteurs permettant d’atteindre un taux maximal de 60%. Attention toutefois, la date limite de dépôt de dossier est fixée au 19 mai, sachant que la complétude des dossiers est impératives ensuite au 19 juin 2023. Toutefois, aucune date à ce jour n’est connue pour les exploitants NON Jeune Agriculteur.

A noter également que la réalisation d’un audit biosécurité et/ou l’investissements d’équipement biosécurité vous apportent des points supplémentaires pour votre dossier ayant plus de chance d’avoir une meilleure note globale. Le GDS 71 est habilité pour réaliser les audits biosécurité. Merci de prendre contact au 03-85-27-07-70 Pour tous renseignements complémentaires liés aux modalités de ces dispositifs d’aides, merci de prendre contact avec la Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire.

Modalités d’aides consultables sur le site : https://www.europe-bfc.eu/evenement/appel-a-projets-modernisation-et-adaptation-des-exploitations-delevage-au-dereglement-climatique/