Crise liée au Covid-19

La FDSEA fait le bilan provisoire de la crise et des mesures mises en place

Après avoir vu dans notre précédente édition, tout le travail nécessaire pour pérenniser l’activité et maintenir les débouchés dès les premiers jours du confinement décrété le 16 mars, car bien que jugée prioritaire, toutes les composantes de l’activité agricole n’allait pas de soi dans le détail, la profession a en parallèle agit pour assouplir de nombreuses contraintes et mobiliser son réseau pour trouver des accompagnements et des aides pour les productions et producteurs fortement impactés.
Cette crise sanitaire a débuté quasiment en même temps que les déclarations Pac et très vite, la nécessité d’un report de la date limite de déclaration s’est fait ressentir sans pénalité pour les aides surfaciques en préservant les paiements au 16 octobre. La date limite est fixée au 15 juin.
Dans ce contexte inédit de ne pouvoir accompagner les agriculteurs en présentiel – collectivement ou individuellement – cet accompagnement s’est alors fait à distance par téléphone, visioconférence et courriels. Au niveau européen, la profession a obtenu une flexibilité de la part de l’Europe d’augmenter les avances Pac à 70 % pour les aides du premier pilier et à 85 % pour les aides du second pilier. La France doit encore donner son accord pour cela et pour la réduction des contrôles sur place à 3 % au lieu des 5 % habituels.
Le début de la crise sanitaire a également coïncidé avec l’entrée en application concrète des zones de non traitement (ZNT). Après de nombreux revirements politiques, possibilité a été octroyée de pouvoir réduire les distances de pulvérisation par les chartes dès le dépôt en préfecture. En Saône-et-Loire, la Charte a été envoyée au préfet fin avril. Elle fait encore l’objet d’une concertation du public jusqu’à fin juin. Mais les réductions de distance s’appliquent bien. Pour « bien vivre ensemble » et continuer le travail « pédagogique » auprès du grand public, un travail est engagé avec les deux associations des maires pour expliquer cette Charte ZNT.

Certiphyto, Siqo…

Pour apporter d’autres garanties aux producteurs, et notamment ceux produisant sous signes de qualité (Siqo) officiels, l’INAO a accepté l’extension de certificats automatiques pour les Siqo (AOP, Labels, bio, etc.) et aussi une extension avec contrôle de documents pour ceux en attente de certification ou conversion bio. Un assouplissement temporaire des cahiers des charges de viandes et fromages sous Siqo (20 produits concernés) a permis de garantir la pérennité de ces productions en période de crise. A également été obtenue la prolongation jusqu’au 24 août 2020 de la validité des Certiphytos et des contrôles des pulvérisateurs. Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive Nitrates, un report des délais a été obtenu pour plusieurs mesures : plan prévisionnel de fumure, analyses de sols, certaines opérations culturales, etc.

Concernant moins directement les agriculteurs mais essentiel à l’activité de l’élevage, une prolongation de deux mois « des certificats de compétence du personnel des abattoirs » et des certificats de compétence concernant la protection des animaux qui arrivaient à échéance pendant la période de confinement a permis de maintenir l’activité et les débouchés de chacun. Enfin, dernier exemple de simplification, côté énergies renouvelables, des délais ont été obtenus sur la mise en œuvre - et les tarifs - permettant la poursuite des projets de méthanisation, production biogaz ou photovoltaïque.