Les partenaires sociaux ont signé le 15 juin un accord instaurant une nouvelle grille salariale. Le ministère devrait l’étendre à l’ensemble du secteur agricole dans les prochaines semaines.
Après des heures de négociations au cours desquelles les échanges ont été très nourris et au cours desquelles chacun a voulu tenir ses positions en avançant ses légitimes arguments, les partenaires sociaux sont finalement parvenus à trouver un compromis. Ils ont décidé la mise en place d’une nouvelle grille salariale. L’affaire était d’autant moins aisée que la crise économique liée aux conséquences du Covid et de la guerre entre la Russie et l’Ukraine obère fortement la croissance économique et pèse sur le climat social. De plus, depuis le 1er mai 2022, le SMIC a augmenté, passant à 10,85€ brut de l’heure, soit une hausse de 2,65 %. En outre, les précédentes négociations de la grille nationale de salaires minimums de la convention collective de la production agricole et des Cuma (appliquée depuis le 1er avril 2021) avaient pris en compte l’argument de « conserver une dynamique », explique-t-on à la FNSEA. Des efforts avaient été consentis sur certains paliers pour aller au-delà de l’augmentation du SMIC. Même si les conséquences de l’inflation galopante sur le Smic ne permettent pas de maintenir le rythme, « l’essentiel a été réalisé », explique un spécialiste des questions sociales à la FNSEA. Ainsi, les partenaires sociaux (FNSEA, CFTC, FO, CGT-FGA, CFE-CGC… ) sont parvenus à un accord le 15 juin dernier sur les valeurs suivantes :
Palier 1 : 10,85€
Palier 2 : 10,94€
Palier 3 : 11,11€
Palier 4 : 11,35€
Palier 5 : 11,88€
Palier 6 : 12,47€
Palier 7 : 13,21€
Palier 8 : 14,16€
Palier 9 : 15,34€
Palier 10 : 17,02€
Palier 11 : 19,36€
Palier 12 : 22,15€
« Dans l’intérêt des entreprises, des salariés et du dialogue social, la délégation patronale a malgré tout tenu à garder une grille de salaires attractive tout en prenant en considération les difficultés économiques des entreprises agricoles », explique-t-on à la FNSEA. Par ailleurs, les représentants des employeurs ont considéré, qu’une grille de salaires nationale actualisée était nécessaire « dans le contexte actuel des négociations territoriales et pour préserver le dialogue social local ». L’application de ces nouveaux minimums n’engage pour l’heure que les organisations signataires de cet accord. Pour que cet accord concerne l’ensemble des employeurs de main-d’œuvre agricole, il doit faire l’objet d’un arrêté d’extension. Ce dernier est sur le bureau du ministre de l’Agriculture. « Ce dernier est maintenant dans les rouages de la procédure d’extension », indique-t-on dans l’entourage de Marc Fesneau. « Cette grille sera applicable à tous à partir du premier jour du mois suivant la publication de cet arrêté au Journal officiel », explique-t-on à la FNSEA. « Mais dans le contexte de tension sur le pouvoir d’achat, la FNSEA invite les employeurs à appliquer dès à présent cette nouvelle grille de salaires », souligne-t-on au syndicat agricole.
