Les brèves du 5 octobre 2023

Négociations commerciales : le gouvernement « ouvert » à la discussion sur des exemptions

Lors de l’examen du projet de loi visant à avancer les négociations commerciales, le 3 octobre en commission des Affaires économiques, la ministre déléguée aux PME et au Commerce Olivia Grégoire s’est déclarée « ouverte » à des exemptions pour certaines filières sur « la base d’éléments objectivés », tout en étant défavorable à ce stade aux amendements déposés par des députés Les Républicains (LR) en vue d’exclure la filière laitière de la mesure. Le rapporteur du texte à l’Assemblée, le député Renaissance Alexis Izard est, lui, opposé à introduire des exemptions. Selon lui, cela contreviendrait à l’objectif initial du texte : « faire baisser les prix dans les magasins sur l’intégralité des produits de consommation ». Les laiteries « privées » représentées par la Fnil se félicitent dans un communiqué que « les spécificités de la filière laitières [aient] été entendues » par la ministre et certains parlementaires. Les trois amendements LR ont été rejetés par la commission, ainsi qu’un amendement proposant d’exclure les coopératives agricoles du dispositif. Le sujet devrait de nouveau être discuté en séance publique. Les entreprises de charcuterie, par la voix de la Fict, demandent elles aussi à ne pas être concernées par les négociations commerciales anticipées.

Négociations commerciales : pas de modification des seuils, sujet renvoyé en séance publique

Les députés de la commission des Affaires économiques ont retiré ou rejeté les amendements visant à modifier le périmètre des entreprises concernées par l’anticipation des négociations commerciales dans le cadre de l’examen du projet de loi du gouvernement, le 3 octobre. Le rapporteur Alexis Izard (Renaissance) reste « convaincu » que la suppression du seuil de chiffre d’affaires est la « meilleure » solution, car elle permet « de simplifier le dispositif, et aux Français d’avoir des baisses dès le 16 janvier ». Cela permettrait également aux PME « de ne pas passer après les grands groupes », a-t-il déclaré. Le sujet du périmètre devrait revenir sur la table lors des discussions en séance publique qui débuteront le 9 octobre. D’ici là, la ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire s’est engagée à « travailler avec les parlementaires et les acteurs concernés pour aboutir à une solution viable et effective ». Le gouvernement envisage de faire signer une charte engageant les distributeurs à faire passer les PME avant les grands groupes. Les amendements visant à contraindre les entreprises à envoyer leurs conditions générales de vente au plus tard le 15 novembre n’ont pas été retenus, tout comme les propositions visant à avancer la date butoir avec un calendrier différent pour chaque type d’entreprise.

Commission européenne : nomination des candidats au Climat et au Green deal en bonne voie

Le 4 octobre, les coordinateurs politiques de la commission environnement du Parlement européen ont finalement apporté leur soutien à la nomination du commissaire européen désigné au Climat, Wopke Hoestra, et du vice-président en charge du Green deal, Maros Sefcovic (en remplacement de Frans Timmermans). Après deux auditions et des demandes de clarifications écrites, une coalition allant du PPE (droite) aux Verts a estimé avoir eu les éclaircissements nécessaires pour poursuivre le processus de nomination, et notamment des engagements en matière de calendrier vis-à-vis de certaines propositions liées au Green Deal. « Nous n’avons pas 100 % (des textes espérés), mais les précisions sont suffisamment substantielles », a jugé le président de la commission parlementaire de l’Environnement, Pascal Canfin. La plénière du Parlement européen doit à présent avaliser la nomination des deux candidats commissaires à l’occasion d’un vote qui se déroulera le 5 octobre.

Bien-être animal : une proposition législative sur le transport pour le mois de décembre

Dans ses clarifications adressées le 4 octobre à la commission de l’Environnement du Parlement européen suite à son audition de la veille, le vice-président désigné au Green deal (en remplacement de Frans Timmermans), Maros Sefcovic, indique que la Commission européenne présentera au mois de décembre une proposition législative sur le bien-être des animaux durant leur transport. Il ne donne, par contre, aucune indication sur le reste de la révision de la législation sur le bien-être animal, ce qui signifie que Bruxelles ne présentera probablement pas de texte sur le volet bien-être à la ferme d’ici aux élections européennes de 2024. Maros Sefcovic indique également dans ses réponses qu’une proposition législative sur un cadre de suivi de la résilience des forêts européennes sera adoptée au mois de novembre. Enfin, il assure que la Commission européenne continue de travailler sur un projet de législation sur les systèmes alimentaires durables sans en préciser le calendrier.

Bovins : la FNSEA attend Le Maire vendredi pour annoncer la défiscalisation du cheptel

Alors que la FNSEA demande une défiscalisation partielle des stocks de bovins en ferme, « Bruno Le Maire a annoncé sa venue au Sommet de l’élevage vendredi matin » pour annoncer ce dispositif, a déclaré Arnaud Rousseau le 4 octobre. La valeur des vaches (cheptel souche) a augmenté avec l’inflation, ce qui provoquera mécaniquement une imposition des stocks à la hausse. « Cette ponction fiscale supérieure ne nous paraît pas très légitime », a estimé le président de la FNSEA lors d’une conférence de presse au Sommet de Cournon. Le 3 octobre, le ministre de l’Agriculture a indiqué que cette mesure fiscale pourrait représenter une enveloppe de « 50 à 100 millions d’euros » (M€). « Il est essentiel qu’on puisse aller le plus loin possible », a insisté M. Rousseau, tout en notant que « 100 M€ ne permettront pas de couvrir totalement la survalorisation des stocks ». Selon lui, il faudrait près de 140 M€ pour compenser l’intégralité du surcoût fiscal dû à l’inflation. « C’est bien que Bruno Le Maire vienne s’expliquer de manière apaisée », a estimé le président de la FNSEA, dans un contexte de relations tendues entre le monde agricole et le locataire de Bercy.

Bovins/MHE : la CR demande une aide pour « compenser les impacts sanitaires »

Les représentants de la Coordination rurale ont rencontré le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau au Sommet de l’élevage pour lui demander un « accompagnement financier afin de compenser les impacts sanitaires de la maladie », apprend-on dans un communiqué le 4 octobre. Le deuxième syndicat agricole estime que ces effets « peuvent être importants dans les troupeaux foyers », occasionnant des frais vétérinaires « de l’ordre de 250 € par animal, et pouvant atteindre 600 €, sans compter les animaux morts ». S’y ajouteraient, selon la CR, de « probables effets sur la reproduction (avortement, baisse de la fertilité, momification, etc.) ». Le syndicat a aussi demandé au ministre « la mise en place des années blanches pour les éleveurs [touchés] par la MHE », ainsi que « la prise en charge des analyses nécessaires à la sortie des animaux de la zone réglementée ». Depuis le 1er octobre, les animaux doivent subir un test PCR pour pouvoir sortir de la zone réglementée (150 km autour des foyers). Au 29 septembre, la France comptait 19 cas en tout, dans les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées. Concernant l’export, Marc Fesneau a annoncé le 3 octobre la réouverture de l’Espagne pour les envois de bovins vivants, tout en ayant « bon espoir » de débloquer l’Italie dans les heures ou les jours qui viennent ».

Zéro artificialisation nette : la justice censure un décret en cours de réécriture

Le Conseil d’État a censuré le 4 octobre l’un des décrets d’application du "zéro artificialisation nette" (ZAN), dispositif inscrit dans la loi Climat et énergie de 2021 et qui vise à stopper la bétonisation des terres, estimant qu’il manquait de précisions. Cette décision ne remet toutefois pas en cause l’application du ZAN, qui a fait l’objet mi-juillet d’une nouvelle loi assortie de mesures de souplesse en faveur des élus locaux. À ce titre, « deux nouveaux décrets ont été soumis à consultation publique l’été dernier », précise le Conseil d’État. Le ZAN vise à limiter la conversion d’espaces naturels, agricoles ou forestiers en espaces urbanisés, et fixe un calendrier pour mettre un terme à l’artificialisation en 2050. En juin 2022, l’Association des maires de France (AMF) avait saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation des deux décrets d’application publiés le 29 avril, jugeant qu’ils avaient été rédigés « dans la précipitation, sans étude d’impact » et "dans une approche de re-centralisation rigide". Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative censure l’un de ces deux décrets en expliquant que la loi imposait au gouvernement « de préciser à quelle échelle les zones artificialisées doivent être identifiées ».

Installations classées : le Conseil d’État rejette le recours de FNE sur la clause-filet

Le Conseil d’État a rejeté le recours de France Nature Environnement (FNE) sur la clause-filet dans le cadre des installations classées pour l’environnement (ICPE), le 4 octobre. L’association de défense de l’environnement avait été entendue lors d’une audience, le 8 septembre, pour demander l’annulation du décret du 25 mars 2022 sur l’évaluation environnementale des projets ICPE. Ce décret crée une clause-filet pour que les projets (dont agricoles) puissent être soumis à une évaluation environnementale, même s’ils sont situés en deçà des seuils des régimes d’autorisation et d’enregistrement. Le rapporteur public Nicolas Agnoux avait rejeté la requête, estimant notamment que l’association n’a pas assez argumenté sa demande. Les juges du Conseil d’État lui ont donné raison en écartant notamment les griefs d’excès de pouvoir dudit décret et de manque d’intelligibilité de la norme.

Influenza : les États-Unis et le Canada ferment leurs frontières aux volailles françaises

Alors que la France a commencé le 2 octobre à vacciner les canards contre l’influenza aviaire, l’USDA (ministère américain de l’Agriculture) a annoncé, dans un communiqué du 29 septembre, des « restrictions » sur les importations de volailles, « ainsi que de canards vivants, œufs de canards et produits de canards non traités ». En vigueur depuis le 1er octobre, cette décision s’applique aussi aux autres États membres de l’UE et à l’Islande, la Suisse, le Lichtenstein, ainsi qu’à la Norvège, en raison de « l’accès ouvert au marché commun européen ». « La décision française de vacciner présente un risque d’introduire l’IAHP aux États-Unis », estime l’USDA, car la vaccination « peut masquer la circulation du virus IAHP chez les volailles ». D’après la France agricole, les autorités canadiennes ont pris une décision similaire, estimant ne pas savoir « comment la France identifiera, tracera et contrôlera les reproducteurs vaccinés ». L’exportation d’œufs à couver vers les États-Unis représentait « pratiquement 5 M€ en 2022 », indique Yann Nédélec, le directeur d’Anvol (interprofession des volailles de chair) à l’hebdomadaire. « Nous exportons des canetons vers le Canada et surtout du foie gras cru. Le foie gras transformé n’étant pas concerné », selon la directrice du Cifog (interprofession du foie gras) Marie-Pierre Pé.

Travail saisonnier : convention pour les Maraîchers nantais sur l’emploi de réfugiés

La Fédération des maraîchers nantais (FMN) a signé le 5 octobre une convention de partenariat pour l’emploi et l’intégration par l’emploi, avec l’association Job4mi, qui agit pour le recrutement de personnes titulaires d’une carte de séjour et de bénéficiaires de la protection internationale, majoritairement. « Cette convention sanctionne un partenariat engagé depuis déjà un an et demi. Cinq exploitations sont engagées dans la démarche pour une trentaine de travailleurs », explique Eric Tesch, de l’Association territoriale pour le développement de l’emploi et des compétences (ATDEC) de Nantes métropole et responsable du dispositif « compétences & métiers » de la FMN, contacté par Agra Presse. La convention prévoit que Job4mi prenne en charge l’information, la sensibilisation et la présentation des travailleurs saisonniers (avec un focus particulier sur la mobilité, ici du covoiturage). L’association apportera une information juridique sur le statut de réfugié et assurera le suivi des contrats. La FMN s’engage sur l’embauche et la transmission en amont des besoins des producteurs. La filière maraîchère nantaise pèse plus de 4 000 emplois en équivalent temps-plein dont une majorité en CDI.

Bières : Kronenbourg travaille sur le houblon « agroécologique » et la réutilisation de l’eau

À l’occasion d’une conférence de presse le 4 octobre, Andres Røed, p.-d.g. de Kronenbourg Sas (Carlsberg group) a fait état d’une performance économique contrastée, avec un chiffre d’affaires de 910 M€ en 2022 (+9,6 %) mais des ventes de bières en recul dans la grande distribution de 4,7 % ces huit derniers mois. « L’année a été compliquée, en raison de l’inflation, de la baisse du pouvoir d’achat et d’une météo défavorable », précise Andres Røed. Malgré ces difficultés, l’entreprise se veut toujours « plus responsable » en matière de développement durable. En cinq ans, elle estime avoir réduit de 25 % sa consommation d’eau. Étant donné les réductions d’ores et déjà réalisées, l’entreprise devra « effectuer un saut » à l’avenir, admet Agnès d’Anthonay, directrice du développement durable chez Kronenbourg. Et d’ajouter que l’entreprise « s’intéresse à l’évolution de la réglementation en matière de réutilisation des eaux usées traitées ». Par ailleurs, Kronenbourg mène depuis 2019 une expérimentation afin « de faire avancer les pratiques en agroécologie dans la culture du houblon ». « Désormais, il s’agit d’en évaluer le coût économique à grande échelle », poursuit Agnès d’Anthonay.

MAEC : la Conf’dénonce un manque de budget de « 250 à 350 M€ » au niveau national

La Confédération Paysanne alerte sur un manque de budget alloué aux mesures agro-environnementales et climatiques (Maec) dans plusieurs régions, selon un dossier de presse diffusé le 4 octobre. « Il manque environ 250 à 350 millions d’euros au niveau national » pour « accompagner la transition agroécologique appelée de ses vœux par le gouvernement », déplore le syndicat minoritaire. La branche bretonne du syndicat organisait ce jour-là, aux côtés d’Eaux et rivières de Bretagne et du réseau Civam, des rassemblements devant les préfectures du département pour tirer à nouveau la sonnette d’alarme sur les 60 millions d’euros (M€) manquants pour soutenir tous les agriculteurs bretons engagés dans une Maec. Cette fois, la Conf’affirme qu’il ne s’agit pas que d’un problème breton. Elle dénonce « une sous-budgétisation » générale faisant que « l’État travaille à établir des critères excluant : zonages, baisses de plafonds, critères de priorisation ». D’après la Conf’il manque notamment 6M€ en région Centre par rapport aux demandes exprimées, 225M€ en Nouvelle-Aquitaine, près de 49M€ en région Paca, tandis que dans les Pays de la Loire « le besoin semble être supérieur » aux 81 M€ disponibles.

Fruits rouges : rétropédalage sur un projet controversé d’irrigation en Espagne

Un projet de loi controversé visant à régulariser l’irrigation de centaines d’hectares de cultures illégales de fruits rouges près du parc naturel de Doñana, dans la province de Huelva, en Andalousie, a été suspendu le 3 octobre, créant la surprise, rapporte l’AFP. Dévoilé par le gouvernement de droite de la région, il devait être présenté officiellement la semaine prochaine. « Le débat va être reporté afin de permettre que nous ayons du temps pour dialoguer, pour discuter pour construire, proposer, avancer », a déclaré le président régional d’Andalousie, Juanma Moreno, lors d’une conférence de presse conjointe avec la ministre de l’Écologie Teresa Ribera. La prochaine mise en place d’un groupe de travail commun a été annoncée. Le gouvernement central espagnol avait averti qu’il porterait l’affaire devant les tribunaux en cas d’adoption de cette loi régionale. Le projet portait sur l’extension de la zone d’irrigation actuelle, via la légalisation de 1 500 hectares de cultures, irriguées pour la plupart par des puits clandestins aux abords du parc naturel de Doñana, classé au patrimoine mondial de l’Unesco. Le projet de loi avait provoqué en juin un appel au boycott des fraises cultivées dans la région émanant de l’organisation citoyenne allemande Campact, au nom de la défense de l’environnement.

Pomme : récolte au plus bas pour l’AOP grecque Zagora, après la tempête Daniel

Les pluies diluviennes qui ont frappé la Grèce début septembre ont fortement réduit les volumes récoltables de pommes de la région de Zagora, considérée comme le cœur de la production hellène, rapporte l’AFP. Arbres déracinés, vergers inatteignables… Les producteurs de cette pomme de couleur rouge bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP), s’attendent à une très mauvaise campagne. « L’année dernière, nous avions 18 500 tonnes de pommes mais cette année, nous allons à peine dépasser les 5 000 tonnes », pronostique Julia Papoulia, agronome de la coopérative agricole de Zagora qui compte 800 membres. Les 1 300 tonnes actuellement stockées seront destinées au marché intérieur : « La production ne sera pas suffisante pour des exportations », assure-t-elle. Les ponts ont également subi d’importants dégâts et le réseau routier rural a été détruit à 80 %, selon des habitants de Zagora. Conséquence : certains producteurs ne peuvent plus se rendre dans leurs vergers pour sauver ce qui reste de la récolte. « Leurs revenus seront nuls cette année », déplore Thymios Ikonomou, producteur de pommes de la région. De toute façon, la récolte ne s’annonçait pas sous les meilleurs auspices en raison d’un printemps particulièrement pluvieux, entraînant une forte pression sanitaire, et un hiver trop doux.

Évènementiel : le Salon de l’agriculture renforce son offre aux professionnels

Dans un communiqué paru le 29 septembre, le Ceneca (propriétaire de l’évènement) et Comexposium (organisateur) annoncent que la prochaine édition du Salon international de l’agriculture (Sia) inclura une « rencontre de trois jours exclusivement dédiée aux professionnels », incluant les « agriculteurs et métiers du secteur agricole intervenant dans les filières animales et végétales ». Intitulé Sia' Pro, cet événement se tiendra du dimanche 25 au mardi 27 février 2024, et consistera en des « consultations d’experts, ateliers pratiques, conférences, ou encore présentations de matériels, services et solutions sous forme de stands ». Selon les dirigeants du salon, cette nouvelle offre « vient répondre à la demande du marché et aux attentes du public professionnel en quête d’un lieu et d’un temps privilégié pour échanger ». D’après une enquête de satisfaction réalisée auprès des exposants après l’édition 2023, « la rencontre avec les institutionnels et les acteurs du secteur était une priorité pour plus d’un tiers d’entre eux ».