Retraite complémentaire obligatoire

Retraite complémentaire obligatoire : le nombre de points augmente en 2017 et 2018

Le 2 mai, la publication du décret relatif au régime de Retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO) a complété les dispositions issues du texte publié à la fin de l’année 2016 qui revaloriserait les cotisations de ce régime en deux étapes successives.

Pour rappel, le taux de la RCO a été augmenté, à compter du 1er janvier 2017, pour les exploitants agricoles ainsi que pour leurs conjoints collaborateurs. Les aides familiaux sont également concernés par la réévaluation de cette cotisation. Ce taux est revalorisé de +0,5 % au 1er janvier 2017 et s’établit à 3,5 % (au lieu de 3 %) ; une nouvelle revalorisation est prévue également au 1er janvier 2018 ; le taux sera alors de 4 %.

Le décret du 2 mai fixe le nombre de points de RCO acquis par cotisation, par les non-salariés agricoles ; à compter de l’année 2017, ce nombre de points augmente dans les mêmes proportions que les taux de cotisations, ce qui permettra ainsi de maintenir le taux de rendement de ces cotisations.

A compter de l’année 2017, le nombre de points acquis minimal pour le chef d’exploitation agricole en contrepartie d’une cotisation plus élevée, passe de 100 à 117 points. Et, à compter de l’année 2018, le nombre de points acquis minimal pour le chef d’exploitation agricole, augmentera de 117 à 133 points.

Une assiette inchangée

L’assiette annuelle minimale de cotisation demeure inchangée, à savoir 1.820 Smic, soit 17.763,20 € depuis le 1er janvier 2017. Lorsque le revenu professionnel est supérieur à ce montant, alors le nombre de points acquis augmente proportionnellement au montant cotisé ; la formule de calcul a ainsi été révisée pour prendre en compte ces nouvelles bases :

P = N x RP/1.820 Smic

Formule dans laquelle :

-       P est le nombre de point portés au compte de l’assuré pour l’année considérée ;

-       N est égal à 100 pour les périodes courant de 2003 à 2016, à 117 pour l’année 2017 et à 133 à compter de 2018 ;

-       RP est la totalité des revenus professionnels déclarés ou, le cas échéant, l’assiette minimale forfaitaire égale à 1.820 Smic.

Les conjoints collaborateurs et aides familiaux sont également impactés par le décret du 2 mai : ceux-ci bénéficient désormais d’un forfait de 77 points en 2017 (contre 66 jusqu’à ce jour, pour les années 2011 à 2016) et 88 points en 2018.

Rappelons que ces personnes cotisent sur une assiette forfaitaire annuelle égale à 1.200 Smic, soit 11.712 € en 2017.

Le présent décret ne modifie pas les règles relatives à l’acquisition des points "gratuits" en vigueur depuis l’instauration du dispositif au 1er janvier 2003 (ou au 1er janvier 2011 pour les conjoints collaborateurs).