Brexit
L’accord post Brexit entre en vigueur de manière provisoire

Cédric MICHELIN
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À la veille de la sortie du Royaume-Uni du marché unique européen et de l’union douanière, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président du Conseil européen Charles Michel, ont signé le 30 décembre l’accord post-Brexit conclu avec Londres le 24 décembre, après plus de 10 mois de négociations.

L’accord post Brexit entre en vigueur de manière provisoire

Du côté britannique, ce texte long de 1.500 pages a été approuvé le même jour par les députés à une très large majorité (par 521 voix et 73 contre). Le Premier ministre Boris Johnson l'a ensuite paraphé afin de permettre à l’accord d’entrer en vigueur au 1er janvier 2021. « Nous allons devenir un voisin amical, le meilleur ami et allié que l’Union européenne pourrait avoir », a déclaré le dirigeant anglais.

Adoption le 28 février… ou plus tard

En attendant sa ratification par le Parlement européen, une application provisoire est prévue jusqu’au 28 février. Toutefois, les États membres et les eurodéputés pourraient décider de concert de repousser cette date butoir afin de permettre à ces derniers d’avoir davantage de temps pour analyser le document. Selon un compte rendu de la réunion des présidents des groupes politiques au Parlement daté du 28 décembre, « un report de quelques semaines vers mi-mars/avril devra recevoir l’accord du Royaume-Uni ». À défaut d’un accord britannique, « l’option de secours serait d’organiser une séance plénière extraordinaire pour se prononcer sur l’accord fin février, possiblement le 23 février », ajoute ce compte rendu.

La filière vins vigilante

Immédiatement, la filière vins a réagi. Première à le faire, la Champagne, qui a tissé des liens historiques avec la Grande-Bretagne, a accueilli avec soulagement le « deal » du Brexit. « Un immense soulagement », assure même Jean-Marie Barrillère, président de l'Union des Maisons de Champagne (UMC). Une réaction à la hauteur des craintes qu'avait suscitées l'idée d'un « no deal » qui menaçait de « nouvelles taxes, formalités douanières, bureaucratie complexe et cauchemars logistiques ». Ses inquiétudes étaient partagées par les vins de Bourgogne. Le Royaume-Uni est leur deuxième pays d'exportation après les États-Unis d'Amérique. En 2020, le BIVB considérait même que l'Angleterre figurait encore parmi les bonnes surprises et venait compenser la chute brutale des USA, impactée par une taxe injuste (lire aussi dans ce numéro). La vigilance reste de mise car la Grande-Bretagne quitte quand même l'Union européenne et le marché unique.

Trafic fluide au premier jour

Près de 200 camions ont emprunté le tunnel sous la Manche « sans aucun problème » dans la nuit du jeudi 31 décembre au vendredi 1er janvier, après la sortie du Royaume-Uni du marché unique européen et le rétablissement des formalités douanières, a indiqué la direction de Getlink, exploitant du tunnel. « Le trafic a été assez soutenu pour une nuit exceptionnelle et historique. Tout s'est bien passé ». Côté français, les nouvelles formalités sont entrées en vigueur dès minuit, avec l'arrivée sur le « pit stop » - point de contrôle des camions en partance pour le Royaume-Uni - d'un premier poids-lourd venant de Roumanie, transportant courrier et colis. En plus des habituels contrôles de sécurité et de sûreté, des agents ont scanné sa plaque d'immatriculation. La première navette ferroviaire en provenance du Royaume-Uni a ensuite débarqué sans encombre son premier lot de camions. Les entreprises doivent désormais se soumettre à des formalités dans les deux sens et déclarer aux douanes françaises leurs marchandises, en amont sur Internet, via le système informatique baptisé « frontière intelligente ». Sur la base de ces déclarations et d'une analyse de risques faite pendant la traversée, les transporteurs se voient décernés soit un feu vert leur permettant de continuer leur route, soit un feu orange, pour les arrêter et les mettre en conformité.