Statut de l'agriculteur
Qui est agriculteur ? Qui ne l’est pas?
En marge des débats de la Pac, les FDSEA de Bourgogne Franche-Comté ont participé à un échange avec Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA, sur la définition de l’agriculteur et de sa portée nationale et européenne.
La nouvelle politique agricole commune qui devrait voir le jour en 2023 fait référence à la notion « d’agriculteur authentique », selon les termes européens. À quelques mois de l’écriture définitive du règlement et de sa déclinaison française, chaque pays, chaque région et même chaque production cherche à faire valoir ses arguments pour défendre au mieux les intérêts de ses agriculteurs.
En France, la question des actifs revient régulièrement sur la table. Si ce questionnement a du sens, il ne faudrait pas qu’à vouloir laver plus blanc que blanc, la France se pénalise en étant plus restrictive que ses voisins. Effectivement, chacun a encore en mémoire une liste de têtes couronnées ou de sociétés parmi les bénéficiaires de la Pac : mais, sans pour autant cautionner ces dérives, n’oublions pas que la Pac est une politique partagée à 27 et qu’à vouloir distribuer la Pac aux actifs, personne ne sache vraiment qui est un actif agricole et qui ne l’est pas.
Dans ce domaine comme dans d’autres, la France ne peut pas imposer ses décisions face au trilogue (Parlement, Commission et Conseil européens) lorsqu’il juge discriminatoires les positions de notre pays à propos du plafonnement de l’âge des bénéficiaires de la Pac et des possibilités de revenus extérieurs. Dans ce domaine, un consensus national pourrait certainement être trouvé mais si c’est pour se mettre en marge de nos voisins, peut-être faut-il faire preuve de pragmatisme et se donner un peu de temps.
En 2014, au congrès de Biarritz, la FNSEA avait lancé cette réflexion pour faire évoluer la définition de ce qu’était un « agriculteur », au même titre que d’autres catégories socioprofessionnelles ont pu le faire.
Lors de ses travaux, la FNSEA avait adopté une définition en six points en plaçant l’Homme au cœur de cette définition : l’agriculteur professionnel doit exercer une activité agricole, détenir un diplôme ou justifier d’une expérience professionnelle, travailler sur l’exploitation, diriger son exploitation, détenir des moyens de production et réaliser un volume d’activité significatif.
Cette définition constituerait une clé d’entrée pour le droit d’exploiter et le contrôle des structures, le statut du fermage, l’attribution des aides publiques, l’urbanisme, la fiscalité agricole et pourquoi pas demain, la Pac.
D’autres dispositions spécifiques réservées à l’agriculteur professionnel pourraient être imaginées : pour les produits phytosanitaires, la pratique de certains actes vétérinaires… Un travail de réflexion complémentaire doit être conduit pour formuler d’autres propositions.
Face à la diversité des situations à l’échelle européenne, cette étape de définition nationale est essentielle pour mieux porter le débat, et surtout convaincre les 27 pour que demain, la Pac reste une politique de soutien aux agriculteurs.
Étienne Rougeaux
