Les brèves du 6 janvier 2023

Pesticides : la justice prononce un non-lieu dans l’enquête sur le chlordécone aux Antilles

Deux juges d’instruction parisiennes ont prononcé lundi 2 janvier un non-lieu dans l’enquête sur l’empoisonnement des Antilles au chlordécone, pesticide autorisé dans les bananeraies jusqu’en 1993, a appris l’AFP le 5 janvier de source proche du dossier. Une source judiciaire a confirmé à l’AFP cette décision à haute valeur symbolique, qui était également demandée par le parquet de Paris dans ses réquisitions fin novembre. Selon des éléments de l’ordonnance de non-lieu dont l’AFP a eu connaissance, les deux magistrates instructrices reconnaissent un « scandale sanitaire », sous la forme d’« une atteinte environnementale dont les conséquences humaines, économiques et sociales affectent et affecteront pour de longues années la vie quotidienne des habitants » de Martinique et de Guadeloupe. Mais elles prononcent un non-lieu, évoquant la difficulté de « rapporter la preuve pénale des faits dénoncés », « commis 10, 15 ou 30 ans avant le dépôt de plaintes » (la première l’a été en 2006). Les magistrates soulignent également « l’état des connaissances techniques ou scientifiques » au moment où les faits ont été commis : « le faisceau d’arguments scientifiques » au début des années 1990 « ne permettait pas de dire que le lien de causalité certain exigé par le droit pénal » entre la substance en cause et l’impact sur la santé « était établi ».

Gaspillage alimentaire : lancement du premier label national anti-gaspi (entreprise)

Le label national anti-gaspillage pour les magasins alimentaires, prévu par la loi Agec de février 2020, sera lancé dès janvier 2023, annonce un communiqué de la start-up Phenix, spécialisée dans l’accompagnement des distributeurs dans la valorisation des invendus. L’entreprise a « activement participé à l’élaboration de la grille d’audit du label […] aux côtés des autres parties prenantes ». Elle propose un service d’accompagnement pour obtenir ce label qui sera accordé sur la base d’un audit réalisé par un organisme certificateur agréé. Dix-sept critères ont été retenus, répartis en quatre catégories, informe le communiqué. D’abord des critères « transversaux qui évaluent la performance globale du point de vente en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire ». D’autres portent « sur l’approvisionnement, l’achat et la fabrication des denrées alimentaires ». Les autres critères ont trait à « la commercialisation » de ces denrées et à « la gestion des invendus ». « Chaque critère se décline en trois niveaux de maturité qui apportent plus ou moins de points au magasin audité », précise Phenix. Deux critères sont indispensables pour obtenir le label : ne pas dépasser un certain « taux de casse » dans le magasin et prioriser le don aux associations dans la gestion des invendus.

Egalim 2 + : la PPL Renaissance n’entrera pas en vigueur pour les négociations 2023

Le calendrier parlementaire ne permettra pas une entrée en vigueur avant la fin des négociations commerciales 2023 des dispositions prévues dans la proposition de loi (PPL) du député Frédéric Descrozaille (Renaissance) visant à compléter les lois Egalim 1 et 2, confirme le cabinet du ministre de l’Agriculture. Le texte « visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation » fait l’objet d’une procédure accélérée engagée par le gouvernement. Il sera examiné en première lecture en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale à partir du mercredi 11 janvier. Les discussions en séance publique commenceront la semaine suivante pour se conclure le 19 janvier. La procédure accélérée ne permettra cependant pas une adoption de la loi avant le 1er mars, date butoir des négociations commerciales entre industriels et distributeurs. Les acteurs économiques n’étaient d’ailleurs pas favorables à ce qu’un nouveau cadre législatif s’applique cette année. La majorité présidentielle vise une adoption du texte avant le 15 avril et la fin de l’expérimentation du SRP + 10 (seuil de revente à perte relevé de 10 %) et de l’encadrement des promotions, instaurée par la loi Egalim 1. La PPL examinée propose de pérenniser ces deux dispositifs.

Énergie : les mesures de report d’impôts et de cotisations « pèseront peu », estime la FNSEA

Deux jours après qu’Élisabeth Borne a annoncé que les entreprises mises en difficultés par la flambée du coût de l’énergie pouvaient demander « un report du paiement de leurs impôts et de leurs cotisations sociales », la FNSEA prédit, dans un communiqué du 5 janvier, que « l’impact de ces reports pèsera peu sur la trésorerie des exploitations déjà exsangues du fait des charges liées à l’énergie ». En effet, pointe le syndicat majoritaire, le report de paiement des cotisations sociales « est déjà en vigueur dans le monde agricole, pour toute entreprise faisant état de difficultés financières », et le report du paiement de l’impôt « n’a d’impact réel qu’en présence de résultats passés importants, ce qui n’est pas le cas pour ces entreprises ». Et la FNSEA de renouveler sa demande de mise en place d’un « bouclier tarifaire, à l’instar de celui réservé aux particuliers et dont le gouvernement ne cesse, à juste titre, de se féliciter ». À défaut, le syndicat pointe un risque de baisse de consommation ou d’augmentation des importations : « La répercussion de la hausse des coûts de l’énergie sur le prix des produits alimentaires français a ses limites. »

Ovins : les cours atteignent de nouveaux records (Agreste/FranceAgriMer)

D’après les dernières notes de conjoncture d’Agreste et de FranceAgriMer, repérées par nos confrères de Réussir Pâtre et des Marchés, le cours de la viande ovine a de nouveau augmenté fin 2022 pour atteindre 8,15 €/kg fin novembre. Un niveau de prix supérieur de 2 €/kg à celui de 2019, et dépassant de 0,5 €/kg environ celui de 2021, une année qui avait déjà enregistré des cours particulièrement élevés. Ces cours soutenus s’expliqueraient, selon Agreste, par le repli des abattages (-4 % en nombre de têtes sur un an, -6,2 % par rapport à la moyenne quinquennale 2017-2021, à novembre 2022). En septembre et octobre, les importations d’animaux vivants ont également reculé de plus de 50 % par rapport à l’année dernière, en lien avec la détection de variole ovine en Espagne, selon FranceAgriMer. Les importations de viande sont cependant en hausse de 11,4 % sur un an à novembre 2022, avec un doublement de la viande néo-zélandaise parallèlement à des baisses des achats au Royaume-Uni, en Irlande ou en Espagne. La hausse des cours est bienvenue dans les élevages, alors que le coût de l’aliment en octobre 2022 dépassait de 29 % celui d’octobre 2021, et de 46,4 % la moyenne quinquennale.

Exportations : une mission parlementaire sur les dispositifs de soutien

Une mission parlementaire a été lancée mi-décembre pour examiner notamment les dispositifs de soutien à l’export, rapporte le Moci, média spécialiste dans le commerce international (article payant). Les députés de la commission des Affaires économiques Charles Rodwell (Renaissance) et Sofia Chikirou (LFI) en ont été nommés rapporteurs. La mission a pour objectif d’évaluer les récents dispositifs de soutien à l’export (Team France export), mais également ceux de soutien à « l’attractivité des investissements étrangers en France (Team France invest). Lancé en 2019, Team France export est un « dispositif public d’accompagnement des entreprises à l’international structuré autour de Business France, des régions, des chambres de commerce et d’industrie et de BPI France », peut-on lire sur le site du Trésor. L’objectif était de créer en région des « guichets uniques de l’export qui orientent les entreprises vers les solutions répondant à leurs besoins, jusqu’aux marchés étrangers où un correspondant unique Team France export leur apporte les prestations d’accompagnement adaptées ».

Poulet : une étude confirme l’intérêt de la démarche BCC pour le bien-être animal

« L’adoption du cahier des charges BCC (Better chicken commitment) et de souches à croissance intermédiaire a un effet positif net sur le bien-être des poulets de chair », affirme une récente étude (document en anglais) du Welfare Footprint project. « La plupart des atteintes au bien-être endurées par les poulets de chair sont fortement associées à la croissance rapide », note l’étude (boîteries, désordres cardiopulmonaires, problèmes comportementaux et stress thermique). L’organisme a chiffré l’impact des souches à croissance moins rapide (animaux abattus à 56 jours au lieu de 42 jours en standard) selon plusieurs niveaux de douleur. Le BCC permet ainsi de réduire de 24 % le temps passé par les animaux à souffrir d’une douleur « pénible », qui se voit abaissé à 99 heures. Les douleurs « invalidantes » sont, elles, réduites de 66 % (13 heures), et les souffrances « insupportables » chutent de 78 % (5 secondes). Basé au Brésil, le Welfare Footprint Project (empreinte bien-être animal) est un projet de recherche privé financé notamment par l’Open philanthropy. Ce fonds a également financé l’association française L214, qui fait partie des trente ONG européennes à l’origine du cahier des charges BCC.

Bio : Julien Dive (LR) s’intéresse au Sri Lanka, pour y comprendre l’échec du « 100 % bio »

Le député de l’Aisne Julien Dive (LR) a annoncé le 5 janvier être devenu le président du groupe d’amitié France-Sri Lanka. « ll me tient d’avoir leur retour d’expérience sur leur conversion au 100 % bio et les impacts sur l’accès à l’alimentation que cela a provoqué », écrit le député sur Twitter. Après avoir annoncé brutalement la conversion de tout le pays à l’agriculture biologique en avril 2021, le président de l’île avait fait machine arrière en octobre suivant face à des manifestations. Selon plusieurs économistes interrogés dans les médias, le tournant bio du Sri Lanka serait surtout une conséquence de la crise économique traversée par le pays, plutôt que sa cause. Alors que l’endettement avait atteint 70 % du PIB avec la chute des revenus liés au tourisme dans le contexte de Covid, les importations de 400 millions de dollars annuels d’engrais et de pesticides étaient devenues impossibles à financer. Après avoir signé un accord avec la Chine pour emprunter 1,5 Mrd$ en mars 2021, le pays avait par ailleurs commandé des engrais organiques produits en République populaire pour remplacer les intrants de synthèse.

Foncier : la Safer Paca se résout à un « état des lieux » de son fonctionnement

Mise en cause par des syndicats agricoles, la Safer Paca a accepté le 4 janvier un « état des lieux » de son fonctionnement. Une manifestation de la FDSEA et des JA du Var a eu lieu ce jour-là au siège de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) pour réclamer « plus de transparence ». « On a obtenu qu’un audit soit mené à la Safer du Var avant la prise de fonction du nouveau directeur départemental fin mars », affirme Rémi Gautier, président de JA 83. Cette nomination a déclenché la colère du syndicalisme majoritaire, reprochant à l’organisme « une dérive de gouvernance » en cours « depuis quelques années » : les agriculteurs y sont « de moins en moins représentés » et « la gestion administrative y prend le pas sur la ligne politique », d’après un communiqué. La Safer Paca répond qu’aucune concertation préalable n’est prévue pour le recrutement. Dans un esprit de dialogue, l’organisme s’est engagé le 4 janvier à mener en interne un « état des lieux », visant à rencontrer les partenaires, s’interroger sur des dysfonctionnements. Rendez-vous est fixé d’ici à trois mois, puis douze mois pour dresser un bilan.

Instituts techniques : l’institut de l’abeille (Itsap) obtient sa première qualification officielle

Grâce à un arrêté paru au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture fin décembre, l’Itsap (Institut de l’abeille) « est pour la première fois qualifié en tant qu’institut technique agricole », salue l’Acta dans un communiqué le 4 janvier. Un autre arrêté renouvelle l’agrément quinquennal de l’Acta comme tête de réseau des instituts techniques, confortant la pertinence scientifique et technique du réseau, tout en ouvrant l’accès aux financements du Casdar. Cinq instituts bénéficient cette année de la double qualification « institut technique agricole » et « institut agro-industriel » : le Ceva (algues), l’Ifip (porc), l’IFPC (cidre), l’IFV (vigne et vin), ainsi que l’Itab (agriculture biologique). Quant aux CTIFL (fruits et légumes), à Arvalis (grandes cultures), à l’Idele (élevage), l’ITB (betterave) ou encore l’Itavi (volailles), ils voient également leurs qualifications agricoles renouvelées.